Terrains à bâtir : Les Sages censurent la réforme des plus-values immobilières

Nouvel écueil pour la réforme fiscale entreprise par le gouvernement. Les Sages ont refusé la fin des abattements pour durée de détention dans la fiscalité des terrains à bâtir. Une mesure portée par le chef de l'Etat en juin dernier, afin d'inciter davantage de propriétaires à mettre leur bien sur le marché à compter du 1er mars. Le gouvernement dissociait ce régime de celui applicable aux résidences secondaires, qui ont elles gardé l'exonération d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

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