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Permis de construire ou déclaration préalable ? Répondre à cette question, qui se pose à n'importe quel porteur de projet immobilier, exige aujourd'hui une acuité particulière lorsque les travaux envisagés s'accompagnent d'un changement de destination du bâtiment. Et cela ne sera, de toute façon, pas facile. En cause : la réforme du règlement du plan local d’urbanisme (PLU). Rappelons que celui-ci peut édicter des règles spécifiques par destinations et sous-destinations d'activités (habitation, commerce, équipement d'intérêt collectif, etc.).
Un PLU, deux textes De quelle destination s'agit-il ? La réponse est simple lorsque sont concernés des PLU ou documents d'urbanisme révisés ou élaborés après le 1er janvier 2016 ....
Changement de destination et PLU : à quelle liste se vouer ?Catégorie Administratif - 0 commentaire - PostéRevue de presse - LeMoniteur.fr : La réforme du règlement du PLU continue de soulever quelques questions d’interprétation des textes. Conseils pour déterminer s’il faut procéder à une déclaration préalable ou demander un permis de construire en cas de changement de destination d'un bâtiment.  Vous aimez ? Partagez sur Facebook :
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