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Catégorie Général - 3 commentaires - Posté

Revue de presse - Batiactu : FICHE PRATIQUE. En application d'un article de la loi Macron, le décret concernant le fibrage de bâtiments en cas de travaux est paru le 7 mai 2017 au Journal Officiel.

 

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques aussi appelée loi Macron, un décret vient d'être pris en application de l'article 118. Le texte a pour objet le raccordement en fibre des logements dans le cadre de travaux sur les bâtiments d'habitation collectifs ou accueillant des locaux professionnels.

A qui s'adresse ce décret?
Aux propriétaires et copropriétaires, occupants de logements, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, opérateurs de communications électroniques/opérateurs de télécommunications.



 
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Les commentaires des membres :

 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Alors l'article sur batiactu est clairement trop pauvre. Donc j'ai tenté d'aller voir le décret et l'article 118 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Sauf que je ne comprends pas non plus.

Les logements neufs ou rénovés (sauf exceptions...) doivent être équipé en fibre optique. D'accord, mais c'est à dire, ils veulent dire quoi par équipé en fibre optique ? Ce n'est pas clair.
Internet doit arriver par fibre optique jusqu'aux logements dès la remise des clés ? Ce qui veut dire que si on fait un logement neuf, on a donc l'obligation de le faire dans une zone qui est déjà équipée de la fibre, sinon on ne pourra pas le raccorder.

Ou alors il faut juste mettre en place le fibrage vertical du logement (immeuble par exemple), avec l'attente à un endroit pour lorsque la fibre arrivera. Ce qui dans certaines contrées relève de l'hérésie vu que le bâtiment risque de s'effondrer avant que la fibre n'arrive. Et qui dans tout les cas n'accélèrera pas vraiment le déploiement de la fibre en France, parce que ce qui bloque, ce n'est pas le fibrage vertical mais l'horizontal, le backbone notamment.

Bref, est-ce que quelqu'un mieux calé en droit que moi peut nous éclairer ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Dept : Rhone
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Membre utile Env. 1000 message Herault
C'est clair que c'est pas clair du tout, ils sortent toujours des trucs flou et après il développe, donc en gros des décrets jamais vraiment bien pensé/écrit.
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Dept : Herault
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Membre utile Env. 300 message Essonne
D'après ce que j'avais entendu il y a quelques mois, c'est juste le fibrage entre domicile et la rue. Lorsque la fibre arrivera dans la rue, le logement sera raccordé aussitot
Construction CCMI avec Babeau Seguin
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