Retour
Menu utilisateur
Menu

Catégorie Budget, finance - 0 commentaire - Posté

Revue de presse - LaVieImmo.com : Les départements refusent de signer avec l'Etat des contrats pour limiter la hausse de leurs dépenses. Or, il s'agissait d'une condition exigée par le ...

 

Nouveau rebondissement sur la hausse annoncée des frais de notaire. Cette hypothèse vient d'être écartée pour l'instant par l'Etat. Pourquoi ? Parce que l'exécutif ne parvient pas à se mettre d'accord avec les collectivités locales pour encadrer leurs dépenses, comme l'expliquent Les Echos et France Inter ce jeudi.

Rappelez-vous, il y a un mois, le gouvernement envisageait d'augmenter les droits de mutation, reprenant ainsi une proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF). Plus particulièrement, il s'agissait de relever la part que touchent les départements, en leur laissant la possibilité de prélever jusqu'à 4,7% du prix de vente lors d'une transaction (contre 4,5% au maximum aujourd'hui). L'objectif est d'aider les collectivités locales à faire face à la progression de leurs dépenses sociales (notamment le RSA) en récoltant environ 500 millions d'euros supplémentaires grâce à ce relèvement de plafond ....

 
Vous aimez ? Partagez sur Facebook :  

En rapport sur ForumConstruire.com

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Forum impôts et financementForum
Forum impôts et financement
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.

Les commentaires des membres :

Picto lock Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.
Voir