La tempête Gabriel est arrivée en France. Météo France a lancé des alertes pour des vents violents, de la neige et du verglas. Déneigement, assurance... Propriétaires et locataires se doivent d'être attentifs.
La tempête Gabriel est arrivée en France. Météo France a lancé des alertes pour des vents violents, de la neige et du verglas. Déneigement, assurance... Propriétaires et locataires se doivent d'être attentifs.
(LaVieImmo.com) - La tempête Gabriel arrive dans l'Hexagone. Météo France a mis en garde les Français et a précisé que l'épisode neigeux risque d'être conséquent. L'institut météorologique conseille de "rester très prudents et vigilants". Tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir pour les propriétaires comme pour les locataires.
Que faut-il vérifier dans son contrat d'assurance?
Et le premier geste, pour les locataires comme pour les propriétaires, est évidement de regarder son contrat d'assurance habitation. Christophe Triquet, directeur assurance de Meilleurtaux, rappelle que la plupart des contrats d'assurance habitation incluent une garantie neige dans leurs garanties tempête ou événements climatiques. La plupart des contrats prennent en charge les frais de déblaiement dans le cadre d'une réparation ou d'une reconstruction. Dans le cas d'un locataire, c'est bien l'assurance du propriétaire qui prendra en charge ces opérations dans les mêmes conditions. "S'il y a en effet un socle commun à de nombreuses assurances, chaque compagnie proposera des garanties, des plafonds ou des services qui lui sont propres. Certaines prendront par exemple en charge les infiltration d'eau suite aux effets de la neige, d'autres non".
Mais attention, il existe des exclusions. Ainsi, les dégâts sur "l'extérieur (portails, clôtures, arbres, ...) ainsi que les vérandas, sont régulièrement exclus des garanties et ne sont pas remboursés", affirme-t-il. Et il ajoute: "Également, les volets, les stores et autres panneaux solaires, ne sont, sauf exceptions, pas couverts par le contrat d'assurance". Petite subtilité importe: "Ainsi, en cas de chute d'arbre dans le jardin, et sauf option ou garanties spécifiques, l'assureur ne prendra en charge ni les dégâts ni le déblaiement".
Par ailleurs, Christophe Triquet précise: "Les dépendances sont garanties au même titre que l'habitation principale... mais encore faut-il qu'elles soient déclarées à l'assureur".
Le spécialiste affirme que : "La majorité des contrats d'assurance couvre les dommages causés par le poids de la neige. Les garanties 'événements climatiques' permettent non seulement d'assurer le déblaiement des décombres mais également de prendre en charge les réparations ou reconstructions. Il en va de même pour les dégâts dits 'de mouille' dans la limite où les dommages causés par les infiltrations interviennent dans un délai maximal de 48h après l'événement" ... Lire la suite de l'actu sur LaVieImmo.com
Vous aimez ? Partagez sur Facebook :
En rapport sur ForumConstruire.com
Devis construction de maison Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
"Ainsi, en cas de chute d'arbre dans le jardin, et sauf option ou garanties spécifiques, l'assureur ne prendra en charge ni les dégâts ni le déblaiement"
Comment ça se passe si l'arbre du voisin tombe et abime des choses dans notre jardin ? J'en conclu que son assureur ne prendra rien en charge ? Et le notre non plus ?
Si une personne a déjà été confronté à ça passe par là je suis tout ouïe !
Bonjour Sili.
Le domaine de l'assurance est toujours à prendre avec des pincettes. Les garanties bien que similaires, ne sont pas identiques entre tel ou tel assureur. En bref, on ne peut pas généraliser.
Dans la boite où je bosse, il y a plusieurs choses qui rentrent en jeu : la cause, l'appartenance, les conséquences etc. Et en fonction, la prise en charge n'est pas la même.
Sinon pour vous rassurez un peu...ou pas...
"Ainsi, en cas de chute d'arbre dans le jardin, et sauf option ou garanties spécifiques, l'assureur ne prendra en charge ni les dégâts ni le déblaiement"
C'est plutôt vrai. Votre arbre tombe à cause de la neige ou de la tempête et endommage vos propres biens = pour votre pomme (sauf garanties complémentaires, qui existent! mais qu'on néglige trop souvent)
"Comment ça se passe si l'arbre du voisin tombe et abime des choses dans notre jardin ? J'en conclu que son assureur ne prendra rien en charge ? Et le notre non plus ?"
Ici, c'est plutôt le principe de la responsabilité civile qui fonctionne. Votre assurance exerce un recours contre le tiers pour que vous soyez éventuellement remboursé. Sauf garantie acquise directement, effectivement votre assurance ne prendra rien en charge, mise à part peut être les frais de déblaiement.
Membre utileEnv. 500 messageTassin => Montagny (69)
Non, il faut dissocier 2 garanties :
- "Tempête" ou "Événement Climatique" ou autre dénomination qui est une garantie de "dommage" aux biens couverts par votre contrat (les bâtiments et clôtures en général)
Des options vous permettent de couvrir des éléments extérieurs tels que les arbres (mais ça dépend de chacun des assureurs)
- La "Responsabilité Civile" (Vie Privée ; Usager ; Propriétaire etc) qui elle répond de votre responsabilité vis à vis des tiers (voisin par exemple)
Ainsi , dans votre exemple, vous avez la possibilité de recourir contre la garantie responsabilité civile du contrat de votre voisin pour les dommages que son arbre vous occasionne.
NB : La Tempête (vents > 100km/h) en elle même n'est pas un cas de Force Majeure exonératoire de responsabilité .
Pour exonérer quelqu'un de sa responsabilité civile, il faut que la vitesse des vents ait atteint des valeurs extrêmes exceptionnelles.
Cette valeur est variable en fonction de la région (4 zones pour la France métropolitaine) :
>136,1km/h dans l'Est de la Loire 42 au bas Rhin 67,
>149,1km/h pour la grande majorité des départements ,
>166,6km/h pour l'arrière pays côtier (Bretagne, Normandie, Corse ouest, Tramontane, Mistral)
>182.6km/h pour les pointes bretonne et du Cotentin, bord de mer Tramontane et Mistral et façade Est de la Corse
Il faut donc des vents très violents pour que l'on ne soit plus tenu pour responsable des dommages qu'occasionneraient notre arbre (ou autre objet... le trampoline par exemple) chez une voisin.
Membre utileEnv. 500 messageTassin => Montagny (69)
Je bosse également en sinistres MRH chez un grand groupe d’assurances. Ce sont Les valeurs retenues par la jurisprudence.
On voit encore arriver beaucoup de tentatives d’exonération de la part de compagnies adverses sur des vitesses "normale" du genre 110km/h qui n’ont pas lieu d’etre
Membre utileEnv. 500 messageTassin => Montagny (69)
J'ai revu ça plus précisément ce matin au bureau, c'est un document ECHELON FFSA qui se base sur les valeurs extrêmes définies au DTU et retenues par la jurisprudence (3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation 11/05/1994)
Partagez cette page
Vous aimez ? Partagez sur Facebook :
En rapport sur ForumConstruire.com
Les commentaires des membres :
Membre super utile
Voir la fiche
Pour poster un commentaire, 
Sur le même thème :
Voir tous les articles
