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Catégorie Immobilier - 5 commentaires - Posté

Un rapport remis au Premier ministre recommande de séparer le foncier du bâti dans les zones tendues. Le terrain resterait alors aux mains d'organismes "fonciers" publics. Une remise en cause radicale de la conception du droit de propriété héritée des droits de l'Homme de 1789.

Un rapport remis au Premier ministre recommande de séparer le foncier du bâti dans les zones tendues. Le terrain resterait alors aux mains d'organismes "fonciers" publics. Une remise en cause radicale de la conception du droit de propriété héritée des droits de l'Homme de 1789.

C'est un pavé dans la marre. Un rapport d'un député de la majorité, dont plusieurs mesures ont des chances d'être traduites dans la loi, préconise de renforcer le pouvoir des élus locaux pour limiter les prix du logement, quitte à affaiblir le droit de propriété. Y figure notamment une proposition qui modifierait profondément la notion de propriété: elle permettrait, dans certaines zones, de distinguer la possession d'un terrain, qui serait publique, et celle du logement bâti sur ce terrain, laissée au propriétaire.

"Nous ne devons plus laisser la seule loi de l'offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d'enrichissement de quelques-uns", a affirmé le député centriste Jean-Luc Lagleize (Modem), dans ce rapport qu'il a remis mercredi au gouvernement. Il défend un "changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété", pilier des droits de l'Homme de 1789 et sujet par essence sensible dans un pays dont plus de la moitié des ménages sont propriétaires.

Jean-Luc Lagleize était chargé par le Premier ministre, Edouard Philippe, d'étudier comment endiguer la hausse des prix du foncier, c'est-à-dire les terrains sur lesquels sont ensuite construits les logements. Cette composante se traduit mécaniquement dans le prix d'ensemble: les promoteurs immobiliers répercutent dans leurs tarifs le montant auquel ils ont acheté le terrain.

Renforcer le pouvoir des maires

Faut-il directement chercher à limiter la hausse des prix des terrains, ou bien partir du principe que cette flambée a des causes de fond, en premier lieu un manque d'offre, auxquelles il faut aussi remédier? Ces deux approches figurent inégalement parmi la cinquantaine de mesures suggérées par Jean-Luc Lagleize: du côté de l'offre, il propose d'encourager à réhabiliter les terrains vagues, via un fonds dédié ... Lire la suite de l'actu sur LaVieImmo.com

 
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Les commentaires des membres :

 
Membre super utile Env. 10000 message Bassin D'arcachon (33)
C'est pas con. L'immobilier c'est trop cher !
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Picto recompense Membre super utile
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De : Bassin D'arcachon (33)
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Membre utile Env. 800 message Rhone
Pour un immeuble en copropriété je trouve cela intéressant, pour une maison individuelle beaucoup moins.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Membre utile Env. 300 message Seine Et Marne
Oué enfin, à l'heure actuel, on en est propriétaire, mais on en fait pas ce qu'on veux pour autant. Donc nous ne sommes plus à ça près :p
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Dept : Seine Et Marne
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Membre sympa Env. 300 message La Teste (33)
Et quid des propriétaires actuels ?
La valeur de leur bien risque de bien dégringoler Sad
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De : La Teste (33)
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Membre utile Env. 800 message Rhone
ltdb33 a écrit:Et quid des propriétaires actuels ?
La valeur de leur bien risque de bien dégringoler Sad

Il n’est pas prévu d’exproprier les propriétaires actuels. Seulement que parfois certains terrains qui appartiennent à une commune par exemple ne soit pas vendus pour y construire un immeuble mais reste la propriété d’un organisme public.
Les acheteurs d’un appartement seraient donc propriétaires d’un logement mais pas du terrain sur lequel serait implanté l’immeuble.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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