Interdiction du fioul : chaudières hybrides et biofioul seront autorisés après le 1er juillet 2022

Dès le 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire ne pourront pas dépasser un plafond d’émission de GES de 300 gCO2eq/KWh PCI. 

Le sujet était sur la table depuis le début de l’automne 2020. En Janvier 2021, le gouvernement avait mis un projet de décret en consultation. Cette fois-ci, c’est fait : le nouveau décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 « relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment », est paru au journal officiel du jeudi 6 janvier 2022.  

Petit coup de pouce : le plafond passe de 250 à 300 gCO2eq/KWh PCI  

Ce décret s'inscrit dans la politique menée par le gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et lutter ainsi contre le changement climatique. Mais voilà, le gouvernement a, au choix, cédé aux lobbies ou entendu les professionnels.  

Le projet de décret mis en consultation en janvier 2021 prévoyait un plafond d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) de 250 gCO2eq/KWh PCI. Le nouveau décret fixe ce plafond à 300 gCO2eq/KWh PCI.

Ce qui change pas mal de choses. Le gouvernement indique « Pourront ainsi continuer à être installés dans les bâtiments les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l'électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) dès lors qu'ils respecteront le plafond d’émission de 300 gCO2eq/KWh PCI ».  

En effet, la Base carbone, gérée par l’Ademe indique que les facteurs d’émissions amont + combustion pour le périmètre France du fioul domestique atteignent 314 gCO2eq/kWh PCI. Le plafond de 300 gCO2eq/KWh PCI exclut donc l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, aussi bien en construction neuve qu’en remplacement d’un équipement existant.

Pas de répercussion dans l'existant. En revanche, les propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité ... Lire la suite de l'actu sur Batirama.com