Le code civil en attribue la moitié au propriétaire des lieux et l'autre moitié à "l'inventeur", c'est-à-dire à celui qui l'a découvert, a rappelé la Cour de cassation. A la suite de la découverte de lingots d'or par des ouvriers d'une entreprise de terrassement, un accord avait été signé qui attribuait plus de la moitié au propriétaire du terrain et répartissait le reste entre toute l'équipe des ouvriers ainsi qu'entre des cadres de l'entreprise. Par la suite, l'un des ouvriers avait contesté avoir donné un accord éclairé pour ce partage car il ignorait la législation. Il revendiquait la moitié réservée à l'inventeur. Une répartition différente de celle prévue par la loi est possible, a répondu la Cour de cassation, mais dans la mesure où elle suppose que certains renoncent à la quantité que leur accorde la loi, il faut prouver qu'ils étaient parfaitement éclairés pour y consentir ... Lire la suite de l'actu sur Batinfo
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Bonjour, À bas les profiteurs. ( entre toute l'équipe des ouvriers ainsi qu'entre des cadres de l'entreprise.) Très bien que ce soient ceux qui se sont cassé les dos qui en profitent , et pas les autres.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Heureusement la fin est très morale et la justice a été juste.
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(Astuce d'Elisa 21)
Ca m'arrangerait bien que tu trouves quelque chose ! Je vais demander à ddm s'il voudrait bien donner quelques coups de pelleteuse, carrément !
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(Astuce d'Elisa 21)
Le truc que j'ai appris en cours en me disant jamais ça ne me servira et six mois plus tard en stage dans un cabinet d'avocat un client artisan qui avait trouvé un lingot en cassant une cheminée!
Pourtant il y a un tas d'histoires d'artisans qui trouvent des trucs lors de travaux.
ça va de quelques pièces pré révolutionnaires cachées dans le sol d'un ancien four à pain, à des armes, des vêtements, dont un ensanglanté et un sac de billet des années 80 dans une cheminée murée (les billets avaient pris l'eau et les deux armes de poings avaient rouillé, pas le fusil ex 2nd WW) en passant par un nécessaire de ronéotypie, et des papiers des années 40 sous un parquet à une collection de journaux, livres, monnaies et timbres dans une pièce murée (valeur de quelques milliers d'euro pour l'artisan après déclaration, et vente aux enchères du tout).
Mais le plus courant est quand même le reste des agapes alcoolisées des ouvriers ayant construit l'habitation : des restes d'amphores de vin dans les sols des maisons gallo romaines, des restes de bouteilles en grès sous le carrelage en terre cuites de mon ex maison de 1740, des bouteilles d'alcool belges dans le sol de mon ex maison de 1930 (*), des bouteilles de pastis, de cidres et des flacons de pharmacie avec des seringues et des cuillères tordues dans les dépendances de mon habitation actuelle (ex ferme en Bretagne), mais tout n'est pas perdu, dans un grenier j'ai trouvé quelques pièces en anciens francs.
(*) construite par des ouvriers flamands ayant lu le plan presque à l'envers, la maison était perpendiculaire à la rue au lieu d'y être parallèle.
et, j'avais une voisine qui avait une dizaine d'années à l'époque de la construction, et, en 2005, elle habitait encore sur place et se souvenait des ouvriers qui chantaient des chansons paillardes quand les élèves de l'école des filles voisines passaient devant les maisons en construction (une centaine de maisons pour les ouvriers des usines textiles existantes dans le quartier.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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