Une nouvelle déclaration est à remplir pour tous les propriétaires avant le 30 juin 2023. La Direction générale des finances publiques alerte tous ceux qui doivent se plier à cette nouvelle obligation.
Vous le savez peut-être, les propriétaires français vont devoir remplir une nouvelle déclaration d'ici le 30 juin. Car si la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales, pour l'ensemble des ménages, les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues.
Dans un mail envoyé ce mardi 7 mars, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) explique que cette nouvelle obligation déclarative, inscrite à l'article 1418 du code général des impôts, à effectuer depuis l'onglet « Mes biens immobiliers » de son espace personnel sur le site des impôts, doit « permettre à l'administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent. »
Si vous vous êtes déjà rendu dans votre espace personnel, vous avez vu que plusieurs déclarations étaient demandées pour un même bien. En effet, vous devez la remplir « pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves...) », rappelle la DGFiP.
Il faut ensuite déclarer à quel titre vous occupez le bien et, « quand vous ne les occupez pas vous-même, donner l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023) ... Lire la suite de l'actu sur Moneyvox
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Super une nouvelle obligation déclarative.. Je commençais à m'ennuyer !
Toutes ses informations sont en prime déjà détenue par l'état grâce aux déclarations d'impôts, déclarations CAF etc...
Autant je suis hyper favorable à un meilleur tracking des fraudeurs (nombreux) autant je trouve dommage qu'il n'y ait pas déjà une meilleure communication inter ministère !
J'ai eu l'information par hasard, je trouve regrettable qu'il n'y a pas eu d'envoi de courrier et une campagne d'information car cette information va passer à la trappe pour beaucoup qui ne seront pas au courant. Si on ne fait pas le nécessaire on sera passible d'avoir une amende de 150€. Dernier délais 1 juillet 2023...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Membre ultra utileEnv. 10000 messageUn Coin Discret De Haute-savoie (74)
J'ai reçu le mail aujourd'hui, mais ils me demandent où j'en suis suite à mon permis de construire !
(je vais faire le H1 cette année, même pas terminé au sens fiscal du terme, ça le sera de fait puisque je vais y habiter).
nous avons pourtant reçu le mail des services fiscaux, mais il n'y a aucun élément immobilier dans notre compte fiscal
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Bonjour a tous,
L'état se désengage des collectivités, suite a la suppression de la taxe d'habitation celle foncière a explosée.
je viens de découvrir via le canard local que notre président de métropole vient de créer une taxe de 8 euros inondations afin de financer les divers travaux de prévention, et augmenter la taxe ordure ménagère de 2 %.
Rien n'est supprimé mais uniquement renommé.
Comme je suis de bonne volonté, j’ai voulu faire la déclaration sitôt le mail reçu. Alors que le fisc a déjà toutes les infos...
A trois reprises (je suis opiniâtre ), le formulaire a planté alors que j’avais déjà bien avancé.
Dire que je dois faire la procédure deux fois : pour un appartement et pour sa place de parking
Pour l’instant, j’abandonne. Même pas fichus de faire fonctionner un truc sans qu’il y ait des problèmes ! Je reviendrai quand ils auront débogué leur site. Ça m’agace !
Bonjour,
Suite au mail reçu, j'ai voulu remplir le formulaire que je n'ai pu valider car la date de fin de travaux était antérieure à la date du jour, j'ai envoyé un mail pour le signaler à la DGFIP, je viens de recevoir une réponse en m'invitant à remplir le vieil imprimé en pièce jointe et le renvoyer par voie postale... SUPER
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), le formulaire a planté alors que j’avais déjà bien avancé.
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