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La FFB s'oppose à la préconisation de l'inspection générale des finances de supprimer la TVA à 10% pour les travaux de rénovation non énergétique des logements. Une telle proposition, si elle était retenue parmi les arbitrages du Budget 2024, non seulement obérerait le pouvoir d'achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d'emplois.

 

Le passage à un taux plein de 20% pour ces travaux constituerait un reniement de la promesse présidentielle, celle de la non-augmentation des prélèvements publics sur les Français. De fait, sur la base des données 2022, l'application d'un taux plein aurait entraîné un surcoût de 4 milliards d'euros pour nos concitoyens.
Les artisans, les TPE et les PME seraient les premiers pénalisés par cette moindre attractivité de leurs devis. C'est d'autant plus mal venu que le gouvernement veut lutter contre les logements vacants ou insalubres faute de rénovation importante et qu'il entend faciliter le maintien à domicile des seniors par des travaux adaptés.

Pour Olivier Salleron, président de la FFB : « je me refuse à croire que le gouvernement tranche en faveur d'une hausse de 10% à 20% du taux de TVA appliqué aux travaux non énergétiques sur le logement, choix qui viendrait renforcer l'inflation et relancer le travail illégal ... Lire la suite de l'actu sur Batinfo

 
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Les commentaires des membres :

 
Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
De 5,5% à 10%,

Maintenant 20%?

Bah tiens, et pour les auto-entrepreneurs?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photolover Env. 10 message Finistere
De qui se moque t'on?C'est pas un impôt là TVA peut-être?
J'ai déjà du mal à payer mes rénovations effectuées par des artisans et ca va coûter 10% de plus.
Et tous ces politiciens s'étonnent que de moins en moins de personnes se rendent aux urnes.Que des racketteurs !
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
Bercy indique que ce n'est pas vraiment une mesure prioritaire.
Si tant est que cette mesure soit décidée, quand rentrerait-elle en vigueur ? Quelqu'un a une idée ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Quelle bonne idée encore une complètement déconnecté de la réalité. Mise à part entre contre productive elle ne servira à rien.
Adhérent AAMOI 10362
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ardeche
Dans le cas ou cette mesure serait adoptée, quel serait le sort des travaux commencés en 2023 et finit en 2024 ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
briseis a écrit:Dans le cas ou cette mesure serait adoptée, quel serait le sort des travaux commencés en 2023 et finit en 2024 ?

La TVA applicable est celle en vigueur à la date d'établissement de la facture
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
Bonjour, sait-on si finalement cette mesure a été présentée ou pas ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Gard
Salut, je viens de recevoir la bonne nouvelle, le gouvernement a avorté définitivement le projet. 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ardeche

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Manche (50)
Hello,

Qui y gagne?

@+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 700 message Ardeche
Bonne nouvelle !
qui y gagne ? les proprio qui veulent améliorer leur habitat !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ardeche
Bonjour

Pas que ...

Si les taxes sont trop importantes, les proprio ne peuvent plus améliorer leur habitat, et le marché s'effondre, et les professionnel y perdent, et l'état aussi qui ne récolte plus l'impôt.

Donc l'impact est plus complexe que cela.

Si l'état avait été certain que mettre la TVA à 20% n'allait impacter que les proprio, et lui permettre de doubler le montant global de la TVA collectée, il n'aurait pas hésité une seconde.

Du point de vue de l'état, le problème est celui de "la taxation optimale".
Taxe trop faible, l'état perd de l'argent.
Taxe trop forte, l'état perd aussi de l'argent.
D'ou la question, dont je n'ai pas la réponse ... quelle est la taxe optimale qui permet à l'état de remplir au mieux les caisses ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Gard
Bonjour, quand on fait un devis le prix et bloquer. Sauf la tva qui elle peut bouger. Perso, j'ai des devis pour des chantiers qui pourraient se terminer dans près de deux ans . Imaginer si du jour au lendemain on annonce au client qu'il va se prendre 10 % de plus à payer sur les travaux pas encore facturés ?

Et contrairement à ce que pourrais dire certain, non, les artisans ne pourraient pas baisser leur prix de 10 %
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
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