Pass foncier, quel cirque

BONNET87 a écrit:

1) On a le même budget que toi sauf que notre TVA est a 5,5% sur le bati(soit plus de 22000€ d'économie), 5,5% aussi sur la cheminée sur notre cuisine sur notre dressing...etc etc...

2) On a aussi une TVA a 5,5% sur le terrain (pass 1er version) d'ou plusieurs milliers d'euro d'économie rien que là dessus...

3) Le système pass foncier est parfaitement encadré, entre les garanties de relogement ou la possibilité de lever l'option d'achat a n'importe quel moment, la lever d'option dans les 5 premières années rend l'opération extrêmement rentable...

4) Le pass est compatible avec un prêt-habitat EDF, mais aussi un PTZ doublé et majoré...

5) La revalorisation du terrain se fait sur un taux de 1,5% par an (si ta boite cotise au 1% logement)comparé a tes 160000€ de budget empruntés sur 25ans qui se transforment en 300000 ou 350000€ au final des remboursements...

Bref dommage, mais vraiment dommage pour toi...

Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur ce qu'il est possible d'obtenir en plus de la construction à une TVA de 5,5% dans le cadre du Pass Foncier? Je croyais que cette TVA s'appliquait uniquement à ce qui est écrit dans le CCMI. Un poêle, une cheminée, une cuisine peuvent également en bénificier? et si oui, quelles sont les démarches à entreprendre?

Je compatis avec tous ceux qui attendent la réponse du Pass, il faut avoir le coeur bien accroché! Pour nous c'est ok, grand soulagement car en juin nous n'avions plus droit au PTZ, etc, etc...

Citation:

pouvez vous me renseigner sur ce qu'il est possible d'obtenir en plus de la construction à une TVA de 5,5% dans le cadre du Pass Foncier? Je croyais que cette TVA s'appliquait uniquement à ce qui est écrit dans le CCMI. Un poêle, une cheminée, une cuisine peuvent également en bénificier? et si oui, quelles sont les démarches à entreprendre?

Bonjour,
Ce que je vais dire n'est pas vérifié mais c'est ce que le collecteur 1% nous a indiqué. Nous avons fait faire 2 devis hors CCMI (un poêle à bois et une porte d'entrée donc indispensable à la contruction le poêle étant notre mode de chauffage principal!), lorsque nous devrons payer cela se fera en TTC 19.6 mais nous devons dans le mois demander un remboursement de la différence de TVA à l'URSSAF. On n'en est pas encore là mais si quelqu'un a été dans la situation je veux bien avoir son avis!

pass foncier=plus de tunes
resultats catastrophiques pour les gens ayant passe du temps a monter le dossier a signer le terrains choisir la maison ect...
pas catastrophiques por certaines mairies ayant signer desd accords avec les cilsbizzare non
nous les gens ont attends une reponse alors qu il y a encore des pass mais bloqués car gardé pour les mairies
bon courage a ceux qui ont leur dossier en attente au fonds du tiroir comme moi et qui restera au fonds
resultat tout pour rien enfin non une experience qui degoute
idem pour les banques lotisseurs et constructeur
pas belle la france?

aurkina a écrit:

Bonjour,

Rira, tu as eu un refus ces jours-ci ?

Non pas pour l'instant c'est en cours, mais en appelant le CIL et COVECOL de Vendée , ils m'ont dis clairemnt que c'était pas la peine.
Après y pas que eux comme organisme.
On a fait une demande de subvention département + commune, c'est en cours.
Sinon dans notre projet pour pas avoir de surprise, on est parti sans pass-foncier mais c'est sur que si on peut alléger nos mensualités on dira pas non.

idem quel merde ce pass foncier=gouvernement
idem on part sur du classique car projet trop avance pour reculer
on va faire avec

Dans notre cas, on peut bénéficier du PTZ majoré (avant 30 juin 2010) au maximum (35700€),
en plus notre banque nous proposent un prêt de 50% du PTZ accordé à 0% (17850€) jusqu'au 30 juin 2010
et le constructeur nous permet également d'emprunter 20 000€ à 0% vu qu'ils sont en partenariat avec notre banque.
Je ne compte pas dedans l'éventuelle subvention de 3000€ (département + commune) qui permettrait une majoration de 10 000€ de PTZ et d'éventuellement d'un Pass-Foncier sait-on jamais.
Avec tous cela, on fait construire et franchement je vois pas comment après le 30 juin 2010 il pourrait y avoir autant d'aide enfin j'espère pas pour les autres qui souhaite construire.

t'a vu juste je fais construire c'est maintenant ou jamais les taux sont bas,je sors d'un rdv mon taux fixe sera de 3,8a 3,9
l'etat ne donnera plus autant de subvention pret a taux zero diminuera
le gouvernement va tous restreindre!!
au depart ca fais peur de construire mais le calcul est vite fais en louant
loyer dans le vent!!!
a bientot
courage et patience a ceux qui veulent construire!!!
je vous dirais dans un an si mon constructeur etait bon

charlielulu a écrit:

t'a vu juste je fais construire c'est maintenant ou jamais les taux sont bas,je sors d'un rdv mon taux fixe sera de 3,8a 3,9
l'etat ne donnera plus autant de subvention pret a taux zero diminuera
le gouvernement va tous restreindre!!
au depart ca fais peur de construire mais le calcul est vite fais en louant
loyer dans le vent!!!
a bientot
courage et patience a ceux qui veulent construire!!!
je vous dirais dans un an si mon constructeur etait bon

Pass foncier accordé. Après 4 mois d'attente c bon. on a eu l accord oral aujourd'hui, l écrit la semaine prochaine
notre taux d endettement était de 31 %. on est passe par un constructeur
une petite commune avait reserve le terrain auprès du cil atlantique

ca ete long et complique ... plein de stress..

il y a eu un blocage des fonds.. apparemment les derniers des 350 dossiers en attente seraient passes hier
tout le monde va avoir sa réponse les prochains jours

bon courage a tous
si vous avez des questions, n hésitez pas

Content pour toi herve44200!!
Oui, quelques petites questions :
Nous sommes passés en commission lundi et la personne du CIL nous a demandé une DO à notre nom alors que notre constructeur en possède une, les devis à 19,6% alors qu'on devait les fournir à 5,5% avant et enfin, un crédit relais pour le remboursement de la TVA (qui, pour moi, ne concernait que l'ancien PASS FONCIER). As-tu eu à fournir les mêmes documents? Malgré cela, il nous a dit que cela était en bonne voie mais il nous faut la réponse avant le 10/06 pour le PTZ majoré... galère...

moi aussi pass foncier accordé apres 3 semaines d attente.
comme quoi il faut pas perdre espoir.

bon courage a tous

fafa57, je te pose les mêmes questions qu'à herve44200 puisque nous sommes passés par le CILEST (mon entreprise cotisant là-bas)
En tout cas, je t'envie...

fucce bonjour, non moi j ai pas eu de demande de document, ils m ont juste demandé une quittance de loyer, et le contrat de travail c est tout.

si il te faut un credit relais pr la tva c est que tu as la version 1 du pass foncier ?

car nous on a la version 2, pas besoin de faire de credit relais pour le remboursement de la tva vue que la tva chez nous est deduite directement chez le constructeur pas besoin donc de l avancer.

tu nas pas eu encore la reponse alors c est sa ? ils attendent les papiers du credit relais pour passer le dossier en commison ?

sinon rien ne t empeche de les apeller, le mec qui s occupe du pass au cilest est tres gentil, et de leur demander pk ils vous on mis en v.1 du pass ? c est bizarre quand meme

bonne chance

J'ai essayé ce matin 2 fois 30mn d'attente téléphonique pour n'avoir personne!!
C'est surtout la DO qui me dérange. Peux-tu me dire si la DO était en ton nom?
La TVA, je pense que c'est parce qu'on achète un poêle bois et une porte d'entrée hors constructeur... Je les appelle lundi.

non le DO n est pas a mon nom

oui apelle les

c est vraiment bizarre que sa change d un personne a une autre

mais sinon je peux te rassurer mais avec le cilest il y a eu qu un seul refus pr le moment, car les gens etait a 37% d endettement. donc j espere que sa ira pr toi, y a pas de raison

Merci de ton réconfort mais on commence a en avoir plein les bottes pour être polis!!

oh oui ici c est pareil, maintenant on souffle un peu, c est une pression !!
mais chez nous ds l est on a de la chance d avoir encore des sous pr le pass foncier, c est le plus important

Je pense que c'est sur la bonne voie car nous avons reçu un mail comme quoi on nous envoyait les papiers d'assurance pour le prêt du CIL... Confirmation la semaine prochaine puis enchaînement avec la banque vendredi 28. C'est chaud mais ça va le faire!