Remise en place des terres

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Grizzzly Picto info

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Le 21/10/2012 à 16h59 Env. 70 message Puy De Dome

Grizzzly a écrit:
Grizzzly a écrit:Concernant les deux procédures en appel (obtention des contrats de sous traitance et demande, par Les Maisons COLUMBIA de 72500€), initiées par Les Maisons COLUMBIA, à quelques jours de l'audience auprès de la Cour d'Appel de Riom, Les Maisons COLUMBIA nous ont fait parvenir " des conclusions de désistement"

C'est à dire qu'après avoir fait appel, après que nous ayons respecté scrupuleusement les délais pour répondre, au dernier moment elles se désistent sous prétexte que nous les avons assignées au fond.

Nous avons donc décidé de rejeter ces désistements et demandons à ce que Les Maisons COLUMBIA soient condamnées pour appels abusifs, appels dilatoires (pour faire perdre du temps) et procédure de désistement tardive.

Affaire à suivre.............

Les jugements d'appel ont été rendus et sont définitifs:

Dans l'affaire pour l'obtention des contrats de sous traitance:

Les MAISONS COLUMBIA ont vu leur déclaration d'appel caduque et l'appel irrecevable.
Les MAISONS COLUMBIA sont condamnées aux dépens d'appel et il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Dans l'affaire où Les MAISONS COLUMBIA nous réclamaient 72500€:

La Cour d'Appel a constaté le désistement d'apel
Les MAISONS COLUMBIA sont condamnées à nous payer la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Les MAISONS COLUMBIA sont condamnées aux dépens d'appel et il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Bref dans les 2 affaires, les arguments développés par notre avocate ont trouvé écho auprès du tribunal et nous ont permis de gagner ces batailles.

Reste la troisième procédure pour faire reconnaitre la nullité du contrat qui est en cours...

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Le 21/10/2012 à 19h36 Photographe Env. 1000 message Semblancay (37)

Rassure moi un peu : toutes ces affaires devant les tribunaux ce n'est pas seulement que pour le cout du remblai ?
Parce que là ton cst est tombé sur la tête...

Et si ton contrat est frappé de nullité; ton cst casse tout et remet en état ton terrain si j'ai bien suivi. C'est qu'il y a des défauts ou autres problèmes que tu as demandé cela ?

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Photographe

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Grizzzly Picto info

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Le 24/10/2012 à 09h58 Env. 70 message Puy De Dome

Bonjour ngchoco,

Toutes ces procédures devant les tribunaux ne résultent pas hélas, uniquement de cette histoire de remblai.
C'est en fait une accumulation de choses qui m'ont poussé à en arriver là.

Je ne peux pas détailler tout ce que je reproche à mon CST car l'affaire n'est pas encore close. Mais je le ferai quelque soit le jugement final.

Tout ce que je peux dire c'est qu'il a été vraiment loin et c'est le fait de lui avoir tenu tête qui fait qu'on en est là aujourd'hui. Alors méfiance...

Affaire à suivre au prochain numéro...

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