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PCMI9 et PCMI10

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Membre utile Env. 1000 message Morainvilliers (78)
Voilà un conseil qui a été fructueux et suivi. Depuis 1 mois je me bat avec le lotisseur pour avoir un planning cohérent et des dates d'engagement de délivrance de Garantie de Financière d'Achèvement de travaux et de date de certificat de lotissement. Tout cela inscrit au compromis... Comme il refuse, j'ai signifié ce jour à mon notaire que j'abandonne l'achat de ce terrain. Mon notaire est 100% d'accord avec moi. Les refus du lotisseur sentent le piège à Biiiiiiiiiiiiiiiiiiiipppppppppppppp !
On risquait de s'engager et de devoir attendre une éternité avant de pouvoir construire quelque chose.Crying
Pas grave j'ai peut être un autre terrain déjà borné, viabilisé... et moins cher Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Morainvilliers (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Ardeche
Bonjour,
Je voudrais savoir comment on peut avoir le document PCMI10 attestant l achèvement que la mairie nous demande et qu' au départ sa devait notre constructeur comme il la pas fait les chose correctement nous avons décider ne plus avoir a faire avec lui pouvez vous nous aider.
Cordialement
Mme Ville
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Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
Essayez de vous rapprocher de votre constructeur ou, à défaut, de votre mairie, qui les a peut-être dans le permis d'aménager.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Var
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Env. 40 message Bouches Du Rhone
Bonjour ,
Il m'arrive le même problème avec l'urbanisme
Il me demande le pcmi9.
Mon architecte a demandé au géomètre si c'était lui qui devait faire ce certificat il lui a répondu que non.
Mon père a une Villa sur 2000 m2 . Nous avons divisé le terrain en 2.
Il est en copropriété avec le voisin donc il s'agira de 3 lots( que nous allons dissoudre. J'attendais d'avoir le permis pour pouvoir passé au notaire.
Qui doit donc faire ce certificat ? Le géomètre ? Le notaire ? Mon père ? Merci pour vos réponses
Messages : Env. 40
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La division du terrain a été autorisée par une déclaration préalable ou un permis d'aménager ? La surface de plancher maximale a été définie pour chacun des lots ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Bouches Du Rhone
Oui la division du terrain a été autorise.
Je dispose d'un terrain de 858m2
C'est le géomètre qui c'est occupé de cela.
Messages : Env. 40
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Et une surface de plancher maximale par lot a été attribuée ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Bouches Du Rhone
C'est noté ou cela ?
Sur la DP10 ?
Messages : Env. 40
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Ce doit être noté dans l'autorisation d'urbanisme : soit la SDP n'est pas attribuée soit une surface l'est pour chaque lot.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 40 message Bouches Du Rhone
Ok je vais me renseigner merci
Messages : Env. 40
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 15h18
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