Viabilisation terrain non constructible pour chalet

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annie2453 Picto info

Le 13/12/2011 à 13h58 Env. 400 message Cocumont (47)

impossible, le règlement d'urbanisme national applicable, qui peut-être plus restrictif de la part de la mairie d'ailleurs, régit entre autre, les hll, durée : pas plus de trois mois, et que sur une partie constructible.

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deffrey Picto info

Le 13/12/2011 à 14h54 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour annie,

Je parle FRANCAIS; IMPOSSIBLE n'est PAS français!

Je me cite:
"...C'est loin d'être gagné, mais au cas où, la viabilisation pourrait rester, encore que...puisqu'il faut un état des lieux avant et remise en état initial aprés (pour les seules constructions??)...."
J'ai cité l'art R 111-30, comme tête de chapitre, il faut donc lire la suite!!
OK pour la durée limitée, sur zone constructible: c'est l'art. R 111-32 du CU, mais cet art. est suivi par le R 111-32-1 (hors les emplacements du R 111-32, les HLL suivent les règles de droit commun de la construction).
Par définition, un PC précaire... n'est valide que qq mois!!
Le but est seulement d'essayer d'obtenir une viabilisation, et non une construction définitive!