Obligation d architecte?

si cela est deposer apres le 1er mars des que la surface plancher depasse 170m² le recours a un architecte devient obligatoire, cependant au vue de l'avancement de cette reglementation il se pourrait qui'elle soit modifier , actuellement c'est la surface SHON qui des qu'elle depasse 170m² oblige a avoir un recours a un architecte .

Bonjour,


Si les travaux d'aménagement du bâtiment ne sont pas soumis à l'obtention d'un PC le recours à un architecte n'est pas obligatoire, ni avant ni après le 1er mars 2012.


Cordialement.

icare8637 a écrit:

Bonjour,


Si les travaux d'aménagement du bâtiment ne sont pas soumis à l'obtention d'un PC le recours à un architecte n'est pas obligatoire, ni avant ni après le 1er mars 2012.


Cordialement.

il faudrait ne rien toucher aux façades et ne faire que de l’aménagement intérieur alors

Re,


En réalité, dans ce cas précis, en partant des 180 m² de surface disponible (ou projetée) auxquels on retire ne serait-ce que 20 m² de garage on obtient une SHON avant déductions de 160 m² soit moins que la limite au-delà de laquelle le recours à l'architecte est obligatoire, même si il y a création d'ouvertures et donc PC. D'après la règlementation en cours, pour ce que l'on sait à ce jour de la surface de plancher dont le calcul serait applicable à partir du 1er mars la limite des 170 m² resterait.


Cordialement.

merci de me repondre

la surface au sol est d environ 90 m2 interieur (mur en pierre)

on fera des ouvertures (une baie vitree et transformé des portes en fenetres)
et on mettra des velux,et rejointé les pierres a par cela on modifie rien a l aspect extérieur

a l interieur est tout a faire

une declaration de travaux suffit?

Re,


Dès l'instant où il y modification des façades, le PC est obligatoire, de plus si le bâtiment n'est pas considéré comme habitation il faudra déclarer un changement de destination. Idéalement il serait utile de faire préalablement une demande de CU opérationnel afin de savoir si l'opération est règlementairement réalisable.


Cordialement.

ok merci beaucoup

on va demandr pour le cu
merci