L'AAMOI assigne l'UNCMI (Gironde)

Bravo, on attend avec impatience les détails

kastayou a écrit:

Par contre y'a t'il des possibilités qu'ils fassent appel et que cela relance la procedure pour X mois / années ?

Ben oui, bien sûr, mais ça ne changera rien à ce qu'aura justifié le TGI de Paris.

Et depuis 2 ans, nous avons encore des dossiers supplémentaires à présenter comme preuves.

Enfin, nous avions demander la communication du résultat sous une astreinte assez forte. S'il font appel, que ça dure, et qu'on gagne à nouveau l'astreinte durera depuis la décision jusqu'à l'appel. Un gros risque quand même.

ça fait plaisir à voir A défaut de l'entendre

UN MEGA BRAVO A TOUS

Le week-end va être festif !!

je suis curieux de savoir si à présent lorsqu'on se rend chez un constructeur "UNCMI" ils ressortent ce même contrat

Bonjour,

J'ai toujours adoré les péplums, surtout David contre Goliath, BRAVO L'AAMOI!!!!

Excellent week-end à tous!!

Yes !!! d'autant que par rapport à notre procédure à nous, on attaque aussi certaines dispositions du contrat type de l'UNCMI utilisé par MBM c'est parfait... Vivement sa publication car pour nous ça approche (24 juin pour la prochaine audience...)

Outre les clauses déclarées abusives, l'UNCMI et condamnée à nous verser 30.000 euros de DI, CLAIR-LOGIS (la SA LAGARRIGUE) est condamné à nous verser 5.000 € et les deux ensembles sont condamnés à nous verser 5.000 € de plus de frais de justice.

Nous avons de plus une provision de 2 x 3.500 € pour publier un communiqué dans deux journeaux spécialisés en construction...

Le détail très prochainement sur notre site.

la vâââââââche

ça va faire mal pour certains dans les jours qui viennent...

quelles belles vacances en perspective

cela leur fera les pieds et que cela leur serve de leçon

stephplr77 a écrit:

quelles belles vacances en perspective

cela leur fera les pieds et que cela leur serve de leçon

ça devrait aussi en mettre beaucoup la tête hors de l'eau car certains cas sont dramatiques et c'est rien de le dire

je sais

Bravo pour cette belle victoire. Un gros pavé dans la marre aux requins.

Un seul mot : BRAVO !!!!

AlainE a écrit:

Yes !!! d'autant que par rapport à notre procédure à nous, on attaque aussi certaines dispositions du contrat type de l'UNCMI utilisé par MBM c'est parfait... Vivement sa publication car pour nous ça approche (24 juin pour la prochaine audience...)

+1

Nous c'est avec "Biiiiiiiiiiiiiiiiiip" (censuré sur ce forum )...

Mais avec le même cabinet d'avocats (merci Daniel), çà devrait aller dans le bon sens...

C'est en tout cas une excellente nouvelle pour tous ceux qui sont en procédure pour nullité.

c'est une aubaine et ce sera pour moi qui suis en procédure pour nullité de contrat, une pièce maitresse...

Bravo et milles merci !

Bravo et merci à tous ceux qui ont donné, et se sont donnés pour arriver à ce résultat .

aamoi a écrit:

..., l'UNCMI et condamnée ..., CLAIR-LOGIS (la SA LAGARRIGUE) est condamné ... et les deux ensembles sont condamnés ...

Nous avons de plus ... .

On comprend pourquoi ils ont fait trainer, il y en a un qui doit regretter de s'y être mêlé.
Encore bravo, il fallait oser et le faire.

Le feuilleton se poursuit puisqu'ils ont fait appel...

La suite au prochain n°

C'est super marrant ça, ils n'ont rien à dire et ils font appel...

l'UMF avait tenté de faire suspendre l'exécution provisoire en engageant une action devant le président de la cour d'appel...

Cette demande a été rejetée, le jugement du 10 juin est donc applicable même s'ils font appel.

Encore un beau jour pour les Maîtres de l'Ouvrage.

mafioso-and-co a écrit:

+11

Encore heureux pour les maitres d'ouvrage , il y a l'AAMOI

La prochaine étape c'est quoi ???

Pour l'instant, notre constructeur qui est plutôt du genre sérieux nous propose toujours l'ancien contrat ... Que faire à votre avis ? Merci

quichelauren a écrit:

Pour l'instant, notre constructeur qui est plutôt du genre sérieux nous propose toujours l'ancien contrat ... Que faire à votre avis ? Merci

Bonsoir quichelauren ,

Les csts n'ont pas encore reçu les infos et surtout les nouveaux contrats qui sont régis par UMF ( anciennement UNCMI ) .

Ils va leurs falloir un peu de temps pour se mettre au courant , si ils ne lisent pas la presse spécialisé

Par contre tout ce qui a été juger est exigible , donc vous vous pouvez déja faire appliquer ce qui est dans le nouveau contrat .

A+

quichelauren a écrit:

Pour l'instant, notre constructeur qui est plutôt du genre sérieux nous propose toujours l'ancien contrat ... Que faire à votre avis ? Merci

imprimer le dispositif du jugement sur notre site et lui demander si vous devez rayer vous même les clauses.
Et nous dire qui est ce constructeur si sérieux, en MP le cas échéant

Bonjour
Nous avons fait passer nos remarques au constructeur en lui pointant les clauses dénoncées par le jugement. En gros, il nous a répondu "ok, je vais regardé". Affaire à suivre donc.
Sinon, ce contructeur est Maisons Février du groupe ccb, situé à Fontaines sur saone à côté de Lyon. Nous en avons eu de bons échos par des amis et avons décidé de travailler avec eux au vue de leur proposition et de leur sérieux jusqu'à présent.

Des nouvelles de notre contrat. Nous l'avons signé aujourd'hui ... avec les modifications liées au jugement contre l'UNCMI !
Je pense pouvoir dire que c'est bon signe pour la suite des évènements.

Petites questions car je vois mon constructeur demain à propos de modif sur mon PC suite aux préconisations et demandes des ABF

La clause suivante (qui a été déclaré le 13 juin comme abusives par le jugement) :

Citation:

l'article 2-4 en ce qu'il prévoit que "Toute modification, tant au niveau du plan que de la notice devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties. Il en sera ainsi notamment des modifications du projet entraînées par le permis de construire ou imposées par l'administration ou les services concessionnaires

Est ce que cela signifie qu'une fois le contrat signé, le permis déposé, il ne peut y avoir d'avenant qui augmenterait le prix de la construction suite aux impositions faites par les ABF par exemple ? Que ce soit une plue-value ou une moins-value, le prix doit être ferme et définitif ? A par j'imagine si c un avenant demandé par le maître d'ouvrage ?

Citation:

l'article 2-3 stipulant que le constructeur " se réserve d'interdire 'accès au chantier à toute personne étrangère à son personnel ou à celui des réalisateurs désignés par lui. Le maître d'ouvrage dûment informé pourra assister aux réunions de chantier organisées par le constructeur sans pouvoir s 'immiscer dans le déroulement du chantier .";

Ceci signifie qu'on a le droit d'accéder à son chantier quand bon nous semble ? Et peut-on réclamer de ce fait un double des clés ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Un petit UP sur les questions de Doune10.

Bonjour,

Vous pouvez prendre contact avec l'ADIL de votre département.
Ils ont les réponses à vos questions.

doune10 a écrit:

Petites questions car je vois mon constructeur demain à propos de modif sur mon PC suite aux préconisations et demandes des ABF

La clause suivante (qui a été déclaré le 13 juin comme abusives par le jugement) :

Citation:

l'article 2-4 en ce qu'il prévoit que "Toute modification, tant au niveau du plan que de la notice devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties. Il en sera ainsi notamment des modifications du projet entraînées par le permis de construire ou imposées par l'administration ou les services concessionnaires

Est ce que cela signifie qu'une fois le contrat signé, le permis déposé, il ne peut y avoir d'avenant qui augmenterait le prix de la construction suite aux impositions faites par les ABF par exemple ? Que ce soit une plue-value ou une moins-value, le prix doit être ferme et définitif ? A par j'imagine si c un avenant demandé par le maître d'ouvrage ?

C'est tout à fait cela. Mais ce n'est pas nouveau puisque le caractère forfaitaire du contrat empéchait déjà le constructeur de demander un supplément de prix pour cette raison.

doune10 a écrit:

Citation:

l'article 2-3 stipulant que le constructeur " se réserve d'interdire 'accès au chantier à toute personne étrangère à son personnel ou à celui des réalisateurs désignés par lui. Le maître d'ouvrage dûment informé pourra assister aux réunions de chantier organisées par le constructeur sans pouvoir s 'immiscer dans le déroulement du chantier .";

Ceci signifie qu'on a le droit d'accéder à son chantier quand bon nous semble ? Et peut-on réclamer de ce fait un double des clés ?

Merci pour vos réponses

Que vous puissiez accèder quand vous voulez (lorsque c'est ouvert par des artisans par exemple), ça c'est sûr, mais qu'il soit obligé de vous confier une clé, c'est une autre histoire. Par contre, nous ne desespérons pas de faire une jurisprudence qui impose aux constructeur d'intégrer les travaux réservés dans le délai convenu, que ce soit les travaux préliminaires ou les autres...

Bonsoir AAMOI

Citation:

Par contre, nous ne desespérons pas de faire une jurisprudence qui impose aux constructeur d'intégrer les travaux réservés dans le délai convenu, que ce soit les travaux préliminaires ou les autres...

Ce serait un très , très bon point.

L'UMF ayant abandonné l'idée de faire appel, ce qui nous évitera de le faire aussi, la décision du 10 juin 2008 est désormais définitive.

Chacun peut donc en revendiquer le résultat.

Bonjour AAMOI

Merci

[LEFT] Bonjour à tous,
Suite à la décision d'extinction de l'instance d'appel de l'UMF du 12février dernier à la cour d'Appel de Paris, savez-vous si l'UMF apublié un nouveau contrat type intégrant les suppressions illicites ouabusives des clauses 1-3; 2-3,4,5; 3-5 et 5-2.
Je vous remercie par avance pour votre retour.[/LEFT]

Je sais pas si j'ai le droit mais j'étais entrain de feuilleter la magazine "faire construire sa maison" (j'espère que j'ai droit de le citer) d'Avril 2009 et je tombe sur cette publication donc voilà juste pour dire l'AAMOI, je trouve juste dommage que se soit publié dans les dernières pages et pas dans les premières.
[URL=https://www.forumconstruire.com/photos/viewer-pid_24153,pj_3535.php][/URL]

Bonsoir agrippine56 ,

Si si vous en avez le droit et ça ne fait jamais de mal de faire une petite piqure de rappel .

A+

Bonjour,

Nous avons un projet avec un constructeur qui fait partie de l'UMF (Alain Metral) et nous avons un peu la flipette de signer avec eux, eu égard à ces histoires de contrat et les avis (qui datent d'avant le jugement) des internautes, que l'on a pu trouvé sur ce forum et sur le site de l'AAMOI, concernant les pratiques, de ce groupement et du constructeur sité en particulier
Concrètement qu'en est il? Est-ce que quelqu'un à signer le nouveau contrat de ce syndicat? et si oui toutes ces clauses abusives ont elles disparues?

Merci par avances de vos réponses

Les clauses abusives (à notre avis) n'ont pas toutes disparues et l'UMF est assez stupide pour qu'une clause qui avait été critiquée dans le texte mais n'avait pas été reprise dans le dispositif soit laissée sur le contrat. Cela montre bien l'extrème mauvaise foi de ce syndicat au service unique des constructeurs qui se fera à nouveau condamner.

Ceci étant, nous qualifions ce contrat de "le moins pire" et vous n'en trouverez jamais qui soit conforme (à notre avis bien entendu).

Ce n'est d'ailleurs pas dans le contrat qu'il faut rechercher ce qui vous posera le plus de soucis ensuite. Mais pour le reste nous ne pouvons que vous encourager à adhérer car c'est bien trop long à développer ici.

aamoi a écrit:

Les clauses abusives (à notre avis) n'ont pas toutes disparues et l'UMF est assez stupide pour qu'une clause qui avait été critiquée dans le texte mais n'avait pas été reprise dans le dispositif soit laissée sur le contrat. Cela montre bien l'extrème mauvaise foi de ce syndicat au service unique des constructeurs qui se fera à nouveau condamner.

Ceci étant, nous qualifions ce contrat de "le moins pire" et vous n'en trouverez jamais qui soit conforme (à notre avis bien entendu).

Ce n'est d'ailleurs pas dans le contrat qu'il faut rechercher ce qui vous posera le plus de soucis ensuite. Mais pour le reste nous ne pouvons que vous encourager à adhérer car c'est bien trop long à développer ici.

Merci pour les infos, bien entendu, nous allons adhérer,en espérant que ça sera assez dissuasif, pour qu'il ne tente pas "de nous la faire à l'envers" ou au pire qu'il y réfléchisse à 2 fois avant