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Conduit de cheminée obligatoires dans maisons individuelles?

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Env. 10 message Charente
maisonpatio115 a écrit:Bonjour jcocpe

êtes vous en ccmi?

cdt






Non maison patio115 je ne suis pas en ccmi.
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Env. 60000 message
fario07 a écrit:Merci pour l info - il suffisait de mentionner Urbanisme - Quand un notaire affirme que cela n est pas une obligation dans le cadre d une acquisition de maison en VEFA, je pense qu il est bon que je lui adresse copie de cet article -




Ah OK si "urbanisme" te suffit comme réponse !

Et ne me remercie pas.
Tu viens squatter le sujet d'un autre et tu ne prends même pas la peine de lire la réponse qui est sous ton nez.

C'est bien de vouloir apprendre des choses à son notaire . . . mais ce n'est pas du tout de son ressort.
Il ne fait qu'acter un achat et puis c'est tout.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Var
Bonjour à toutes et à tous.
Merci pour le lien vers les textes de loi, c'est très pratique
je rencontre un cas proche (dans mon entourage).
Au début de sa construction (maison dans un lotissement, contrat vefa RT2005), mon beau-frère a demandé au constructeur d'ajouter un conduit de cheminée - chose qu'il a faite. Par défaut, le constructeur ne l'ajoutait pas (d'ailleurs, plusieurs maisons du lotissement n'en possède pas) ; pourtant, le constructeur proposait un chauffage électrique (cela rentre donc dans le texte de loi).
A la remise des clés, avec calcul des plus et moins-values, le constructeur a retiré une somme correspondante aux frais d'installation du conduit de cheminée.
Que pensez-vous de ce cas ? quel recours mon beau-frère peut-il avoir ? Est ce qu'il y a un moyen d'arranger le tout (sans aller au procès - qui coûterait plus cher que le montant du conduit) ? Pour le moment, ils ont précisé le texte de loi au constructeur, mais ce dernier n'a pas réagi favorablement.
remarque : dans le devis ou la notice descriptive (ou équivalent), la cheminée n'était pas mentionnée (ni le surcoût).

J'ai comparé avec la notice descriptive de ma demeure (maison BBC RT2005, CCMI) : le conduit de cheminé est bien stipulé. En outre, je n'ai eu aucun "mauvaise surprise" de ce genre à la remise des clés, aucun surcoût.

merci pour vos conseils utiles, et à bientôt !
Et Nany1, j'espère que ton problème se résoudra rapidement !
Eric
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Nouvel Aviseur Env. 700 message Angouleme (16)
Bonjour
presque le même problème avec mon constructeur sauf que avant la signature du ccmi lorsque j'ai demandé une cheminée le commercial m'a dit ça fait 950 euros ... sur le contrat ils n'apparaissent pas juste marque compris dans le prix ...
En visitant le forum j'ai découvert cette loi ... et avant hier lors d'une visite de la maison aver le cst et le vendeur je leur ai signalé qu'ils m'avaient fait payer 950 euro une cheminée censée être comprise dans le prix...
ils ont bredouillé que comme beaucoup de personnes n'en voulaient pas ils la mettaient en option ...
Mais que c'était seulement la souche qui était comprise .... le conduit est à ma charge ... je vais faire une photocopie du texte de loi et leur donner à notre prochaine rencontre ... eux ils font vraiment fort ! et ma cheminée est posée dans le garage depuis près d'un mois :(
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 10 message Isere
Bonjour ! Je suis en plein projet de construction . J'ai opté pour chauffage au sol par pompe a chaleur .
Le constructeur est il obligé de m'installer un conduit de cheminée ?
Je n'arrive pas a trouver la reponse avec la norme rt 2012 .

Merci .
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Env. 10 message Isere
Bonjour et merci de votre reponse .

En ce qui me concerne une pac geothermique . Pouvez vous me donner le lien ou votre source exact afin que je la mette sous le nez de mon constructeur ?
Cordialement
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Env. 10 message Isere
C'est ce qu'il me semblait....
Tampis...lol
Merci pour ces precisions!!
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Env. 10 message Gard
Mon constructeur m'a dit que cette loi n'était plus en vigueur. Et qu' il n'est donc pas obligé de nous mettre une sortie de toit.
Savez vous si cette loi s'applique toujours?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Alex0730 a écrit:Mon constructeur m'a dit que cette loi n'était plus en vigueur. Et qu' il n'est donc pas obligé de nous mettre une sortie de toit.
Savez vous si cette loi s'applique toujours?

Bonjour,
Demande à ton constructeur de te montrer le texte qui déclare que ce n'est plus en vigueur.
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Env. 10 message Gard
Merci pour l'info je lui demanderai.
Autre chose, on a signé pour une maison avec une sortie de toit "souche poujoulat" marqué sur le devis.
Au début il se rétracte en disant qu' il a fait une erreur sur le devis et qu' il veut nous mettre du boisseau.
Sauf que les boisseaux ne sont pas étanche comme ils doivent être ventilé (norme nf dtu 24.1).
Donc on insiste pour nous mettre notre conduit en inox.
Finalement, celui ci est d'accord pr nous la commander , mais en gros il me fait comprendre que c a nous de trouver un fumiste pour nous la poser, parce que c'est maçon ne sont pas habilités pour le faire.
A t il droit de nous demander de trouver un poseur alors qu' il nous avait jamais parlé de ca a la signature.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Tu as un CCMI ?
Si oui et que le conduit poujalat est indiqué, ben c'est au cst de se dém*rder pour te l'installer.
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Env. 20 message Finistere
Bonjour, et si dans le CCMI d'un HEHA, le constructeur ne mentionne que la mise en place d'un solin plat (toit à 13%) tout en sachant notre volonté de nous équiper d'un poêle à bois. Peut-on le contraindre à ses frais de réaliser ledit conduit ? Quel recours avons-nous ? Existe-t-il une instance légale pour se défendre ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
jostein a écrit:Bonjour, et si dans le CCMI d'un HEHA, le constructeur ne mentionne que la mise en place d'un solin plat (toit à 13%) tout en sachant notre volonté de nous équiper d'un poêle à bois. Peut-on le contraindre à ses frais de réaliser ledit conduit ? Quel recours avons-nous ? Existe-t-il une instance légale pour se défendre ?

Bonjour,
Dans le cadre d'un CCMI limité au HE/HA le cst n'a pas à se préoccuper de cette réglementation.
C'était à vous de demander cette prestation inclue dans le CCMI.
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Env. 20 message Finistere
mistigri34 a écrit:
jostein a écrit:Bonjour, et si dans le CCMI d'un HEHA, le constructeur ne mentionne que la mise en place d'un solin plat (toit à 13%) tout en sachant notre volonté de nous équiper d'un poêle à bois. Peut-on le contraindre à ses frais de réaliser ledit conduit ? Quel recours avons-nous ? Existe-t-il une instance légale pour se défendre ?

Bonjour,
Dans le cadre d'un CCMI limité au HE/HA le cst n'a pas à se préoccuper de cette réglementation.
C'était à vous de demander cette prestation inclue dans le CCMI.

Quels textes encadrent le ccmi pour un heha ? Si le cst n'est pas soumis à cette réglementation, quel texte le précise ?
Je n'ai rien trouvé discriminant le heha dans le cadre d'un ccmi.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Dans un CCMI HE/HA le constructeur n'a rien à voir avec le système de chauffage choisi et donc il ne peut être contraint à faire "automatiquement" le conduit de fumée.
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