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Prêt taux zéro et dommage ouvrage

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Env. 1000 message 78 (78)
Bonjour,

ma banque ne veut pas me faire de prêt à taux zéro sans dommage ouvrage (que j'ai chosi de ne pas prendre), est-ce normal ? existe-t-il un texte pour les pousser à le faire ?
Mad
Terrain ok,
Attente du PC
04/12 > PC OK !
Terrassement en cours
Maison terminée et vendue depuis longtemps
Juillet 2014 > retour au sources: une construction en vue !
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message
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Env. 700 message Fons (7)
La banque postale m'a prosposé de me faire signer une décharge comme quoi je ne prend pas la DO.
Utilises cet argument pour négocier avec ta banque.

Il me semble que la loi impose la DO mais difficilement applicable pour un particulier qui lui n'est pas un professionnel donc l'assureur n'a aucune garantie du savoir faire de la personne.
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De : Fons (7)
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Env. 1000 message 78 (78)
merci Drarik...

bon ça ne m'en dit pas beaucoup plus...

J'avais fait un post là dessus une foi et je ne réussis pas à le retrouver, il y avait plein de personnes qui me disait avoir un taux zéro sans DO...et aujourd'hui plus rien Sad

pas d'autres avis ???
Terrain ok,
Attente du PC
04/12 > PC OK !
Terrassement en cours
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Juillet 2014 > retour au sources: une construction en vue !
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Env. 2000 message Pyrenees Atlantiques
Ben c'est notre cas, nous avons droit au PTZ et nous ne prenons pas de DO. Nous passons par un MOE
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
bon courage sans DO.....
je vous souhaite qu'il n'arrive rien sur vos construction ,ni que vous ayez à revendre...On ne sait JAMAIS ce que la vie vous reserves....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
je suis d'accord avec kaline, c'est un gros risque pour 2000 ou 3000 euros d'économies Crying
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
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Env. 1000 message 78 (78)
Soleilla64> c'était quelle banque ?

Kaline > c'est justement en voyant ce qu'il t'est arrivé que j'ai décidé de ne pas la prendre Huh

pour la revente, ça ne pose pas spécialement de problèmes.
Je crois avoir lu le chiffre de 50% de personnes qui ne la prennent pas !
faut quand même pas déconner...une assurance sur l'assurance Mad
Terrain ok,
Attente du PC
04/12 > PC OK !
Terrassement en cours
Maison terminée et vendue depuis longtemps
Juillet 2014 > retour au sources: une construction en vue !
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De : 78 (78)
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
J'ai un PTZ et pas de DO. D'ailleurs je me demande si ma banquière y a jamais fait référence. Enfin c'est assez loin maintenant

kaline ne crie pas victoire trop vite, le peu que j'ai lu de tes correspondances avec ta DO est plutot mitigé.
J'aurais plutot la même approche que pat, à savoir à quoi sert la DO dans ton cas ? Puisque on a l'impression que tu es déja obligé de convaincre ta DO de ton sinistre avant que les choses bougent.

Par contre pour la banque, c'est un facteur de risque, il est évident que ta construction est la contre-partie de ton prêt, caution ou hypothèque, peu importe... Et l'absence de DO ne facilite pas la revente ou les recours en cas de problème.

Concernant le PTZ, si tu remplis les conditions, sur quel texte ou article s'appuie ton banquier pour te le refuser ?

Tu ne passes pas par un constructeur Pat ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
il y a déjà eu un débat sur la DO et la décennale que tout le monde confonds...
et non, la DO fonctionne pour moi.. l'expert passe juste cet été pour vérifier les fondations (les trous de contrôles sont fait dans 10 jours) et l'évolution des autres fissures pour voir si elles rentrent dans le cadre de la prise en charge dommage ouvrage...ce qui est le cas à 99%....mais comme les fissures se sont refermées, il doit constater de visu...
et je ne suis pas obligée de convaincre la DO... c'est la première expertise qui a merdée...

regarder les posts sur DO/décennale et vous verrez OU est la différence...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Var/gard (30)
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Env. 700 message Fons (7)
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De : Fons (7)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Si vous êtes une personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, l'assurance dommage ouvrage n'est pas obligatoire. Néanmoins, l'absence de DO vous expose :

à devoir attendre l'aboutissement d'un recours contre les constructeurs pour obtenir réparation des dommages;
à être personnellement mis en cause pendant la durée de la responsabilité décennale, si vous avez revendu votre logement entre-temps. ...Personne ne sait si vous n'allez pas être obliger pour une raison X ou Y de vendre votre logement...
Par contre, il convient de noter que :

cette assurance se superpose à celles des intervenants : Soit Sleep

le législateur laisse clairement aux particuliers le choix de ne pas souscrire la D.O. : OK aussi Happy

l'absence de D.O. n'est pas un frein à la revente dès lors que vous disposez des attestations d'assurance des entreprises, du constructeur ou de l'architecte...... et là :

Bonjour si les entreprises ont mis les clefs sous la porte, que l'assurance n'était pas prise au moment de votre chantier (des faux en assurances existent, c'est arrivé ...) etc.....Plein de choses rentrent en ligne de compte....
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Var/gard (30)
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Env. 2000 message Pyrenees Atlantiques
Pat : le nom de ma banque est indiqué dans ma signature : la SG

Babounette : si ça avait été un coût de 2 000 € ou 3 000 € on l'aurait probablement prise la DO
Messages : Env. 2000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Toulouse/tarn Et Garonne (31)
pour ma part, je n'ai pas pris de DO (après avoir évaluer le pour et le contre) trop chère 4 800€ au GROUPAMA par contre la banque Postale m'a fait signer une décharge. Mon MO se chargera de récupérer les assurances décennales de chaque artisan.
a+
contrat MO 3/06/06
prêt accordé 29/07/06 CA taux fixe 4% /25ans
pc obtenu 25/08/06
terrain diffus compromis 17/05/06 acheté 26/09/06
terrassement 24/10/06
dale coulée 30/01/07
Messages : Env. 20
De : Toulouse/tarn Et Garonne (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Contrairement à ce qui est dit, la DO est obligatoire (art. L. 242-1 du CA).
Mais il n'y a pas de sanction pénale dans le cas d'un particulier qui construit pour lui.

En cas de CCMI, il n'est pas possible d'échapper à la DO, elle fait partie intégrante du contrat. Et les banquiers (prêteurs) ont l'obligation de vérifier que le contrat fait mention de la DO avant d'émettre une offre de prêt (art. L 231-10 du CCH).

En cas de vente dans les 10 ans, le notaire doit également mentionner dans l'acte la présence ou non d'une DO.

Egalement, bien prendre conscience que la responsabilité de plein droit de l'article 1792 du Code civil (responsabilité décennale) a été étendue, par la loi du 4 janvier 1978, au "vendeur après achèvement d'immeubles qu'il a construit ou fait construire".
Confirmé par la jurisprudence : personnes concernées par la responsabilité décennale : "toute personne qui vend, après achèvement et dans les 10 ans, un ouvrage qu'elle a construit (Chambéry, 4 mars 1997) ou fait construire, y compris le simple particulier (Cour de cassation, civile III, 14 janvier 1998).

Ne pas souscrire de DO, c'est prendre un risque qu'il faut bien peser avant de prendre une telle décision ! Combien pleurent encore d'avoir fait ce mauvais choix !
Elle se "superpose" à la décennale, oui, mais elle n'a pas la même fonction, la même finalité !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Laugh tiens te revoilà toi Laugh
bon faut les laisser sans DO!! et croiser les doigts pour qu'il n'y ai pas de problèmes hein!! Laugh
on peut toujours conduire sans assurance.. le tout est de ne pas avoir de cartons!! Laugh Laugh Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Var/gard (30)
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Env. 200 message Besançon (25)
kaline a écrit:on peut toujours conduire sans assurance.. le tout est de ne pas avoir de cartons!!


Rien à voir ! Même si je suis d'accord que l'absence de DO peut être un risque, cela n'a rien à voir avec ne pas avoir d'assurance puisque la décennale est là.
Messages : Env. 200
De : Besançon (25)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Faux membre présumé Env. 700 message
Ne pas prendre l' ASSURANC DO c est du suicide

LA LOI L IMPOSE mais ne vérifie pas son obtention

revendre sans DO : demande au notaire,d accord on revend pas tous les 4 matins , mais il suffit d etre muter, d etre dans la difficulté, d etre dans l obligation de revendre ou de faire un nouveau projet : la do est de plus en plus exigé par les notaires, les agences immo ceci pour les protéger dans leur vente

effectivement quand tu as la DO, et qu un probleme a lieu, un expert idnependant passe et dicte au constructeur ce qu il doit faire ou non, bon courage pour poursuivre un ou plusieurs artisans, frais de procedures, preuves, experts couts, et surtout les delais qui sont le jour et la nuit;

la DO est la pour protéger le client,

bon ou mauvais artisan, la do est necessaire, car le responsable est directement le constructeur, un bon maitre d oeuvre te demanderas de souscrire un ass do ,

les banques ont raison d appliquer la loi, celles que le font pas : la seule raison est que le budget du client est tellement ricrack qu il faut reduire au maximum les frais

tout s assume, je te dis pas le prix d une ass do apres l achevement de la maison, je connais peu de personnes qui peuvent en cas de problemes assumer facilement les frais et delais de procedures

DO C EST OBLIGATOIRE

effectivement ceux qu ils l ont en cas de souci et reglement du desordre ou de la reparation, n en parle pas autour d eux, car il trouve cette procedure normal ( une sorte de procedure sav reglementés ), pour ceux qui n ont pas la do et qui rencontre des problemes/desordres, ils le crient pas sur le toi : ils ont fait le choix personnel de ne pas la prendre, certains en on meme honte......
Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 17 ans
 
Faux membre présumé Env. 700 message
...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
kaline a écrit:Laugh tiens te revoilà toi Laugh
bon faut les laisser sans DO!! et croiser les doigts pour qu'il n'y ai pas de problèmes hein!! Laugh
on peut toujours conduire sans assurance.. le tout est de ne pas avoir de cartons!! Laugh Laugh Laugh


Ton bon sens m'émerveille toujours ! Biggrin Laugh W00t

As-tu fait tes valises ? N'oublie pas ton nokini Biggrin mais aussi ton bâton, il va y avoir des coups à donner !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
laurent25 a écrit:
kaline a écrit:on peut toujours conduire sans assurance.. le tout est de ne pas avoir de cartons!!


Rien à voir ! Même si je suis d'accord que l'absence de DO peut être un risque, cela n'a rien à voir avec ne pas avoir d'assurance puisque la décennale est là.


oui tout comme l'organisme qui prends en charge les accidentés de ceux qui n'ont pas d'assurance... des années de procédure!


vous confondez TOUJOURS DO et DECENNALE!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
FranceL a écrit:
kaline a écrit:Laugh tiens te revoilà toi Laugh
bon faut les laisser sans DO!! et croiser les doigts pour qu'il n'y ai pas de problèmes hein!! Laugh
on peut toujours conduire sans assurance.. le tout est de ne pas avoir de cartons!! Laugh Laugh Laugh


Ton bon sens m'émerveille toujours ! Biggrin Laugh W00t

As-tu fait tes valises ? N'oublie pas ton nokini Biggrin mais aussi ton bâton, il va y avoir des coups à donner !


trop fort le NOKINI Laugh Laugh

la seule valise que je descends c'est celle de la construction... 6 kilos sur la balance Laugh Laugh

quand au baton Rolleyes Rolleyes Rolleyes Il est prêt de puis longtemps Laugh
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Env. 3000 message Indre Et Loire
laurent25 a écrit:
kaline a écrit:on peut toujours conduire sans assurance.. le tout est de ne pas avoir de cartons!!


Rien à voir ! Même si je suis d'accord que l'absence de DO peut être un risque, cela n'a rien à voir avec ne pas avoir d'assurance puisque la décennale est là.


Décennale / DO, rien à voir !

Décennale, assurance de responsabilité. En moyenne, il faut 10 ans pour les définir. Pendant ce temps, que fais-tu de ta maison qui continue à s'écrouler ???????

DO, assurance de dommage. Le coût de la réparation du dommage est réglé dans les 3/4 mois suivant la déclaration.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Laugh

faut passer par là.. pour savoir de quoi on parle.. et moi.. je suis en plein dedans!

faut laisser les gens faire et croire que tout s'arrange avec la décennale..ils verront bien Rolleyes Rolleyes Rolleyes
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Heu ne pas tout confondre messieurs et dames.

Ne pas prendre de DO est un risque (voir plusieurs), c'est évident, mais ce n'est pas la question de départ posée par Pat: PTZ + Do, est ce que ça existe ? La réponse est oui, j'en suis l'exemple. Quand au risques liés à ce choix, j'espère et je pense que Pat en est conscient.

Sinon objectivement j'ai fait les démarches envers de nombreuses assurances de la place, rares sont celles qui proposent ce type de couverture envers les particuliers. La seule qui le fait, alors que j'ai eu un entretien très cordial avec le patron, m'a fait suivre par la suite un refus de prise en charge. Le principe semble être de pouvoir distinguer au minimum maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage, et cela était difficile pour ma pomme. L'idée de faire porter celle ci sur mon père ne m'emballait pas, car ce n'est pas effectivement lui le maitre d'oeuvre, mais bien moi. Nous avons malgré tout essayé, celui-ci étant professionnel qualifié du batiment, cadre dirigeant, dans une société pas artisanale du tout. Même refus.

J'avais autre chose à faire que de m'acharner dans des démarches avec je ne sais quel organisme pour obtenir une contrainte à assurer que j'aurais payé le double de ce que ça doit effectivement couter. Le cout de cette assurance, c'est quelque part le cout que je pourrais investir en poursuites et expertises éventuelles s'il y a lieu.

Et pour ma part, très conscient de tous les risques inhérents à une nouvelle construction, ne vous dites pas que je suis très à l'aise et exempt d'angoisse par rapport à tout défaut ou vice caché éventuel, pouvant se révéler par la suite. Ce n'est absolument pas le cas.

Par contre kaline: jouer les oiseaux de mauvaise augure pour accentuer ton propos, ce n'est pas très élégant.
Citation: ils verront bien

Contrairement aux apparences, nous ne sommes pas des abrutis sans cervelle.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
J'AI DIT :

laisser les gens faire et croire que tout s'arrange avec la décennale..ils verront bien


ce n'est pas jouer les oiseaux de mauvaises augures.. on le répète et re répète.. DO et DECENNALE ce n'est pas la même chose!!!!!!!!

et croire que TOUT s'arrange parce qu'il y à la décennale.. je ne peux pas laisser dire ça!

ce n'est pas porter la poisse.. c'est INFORMER!!!

on prends un risque en ne prenant pas de DO... mais il faut pas non plus venir pleurer parcequ'au moindre souci d'ordre decénnal et SANS DO on se retrouve le bec dans l'eau...à courrir à droite et à gauche pour trouver les responsables..Moi la DO elle s'occupe de me réparer les désordres et elle se retourne contre les fauteurs de troubles.. ce qui n'est pas le cas sans DO! je dit pas que c'est plus simple avec DO mais c'est mieux que SANS
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Frédoche,
Il est clair qu'avec un CCMI, on ne peut pas échapper à la DO. Seuls ceux qui passent par un MOE (contrats de travaux) et ceux qui construisent eux-mêmes, peuvent décider de s'en passer, (sous réserve d'accord de prêt : verifimmo). A peu près 5 % des constructions ?

Et celui qui construit lui-même (comme toi, et ce que je ferais si je prend la décision de construire à nouveau) prend suffisamment de précautions pour éviter les sinistres décennaux !

Et pour répondre à la question d'origine, s'il y a CCMI, il y a DO.
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Env. 1000 message 78 (78)
merci pour ces réponses Smile

Kaline > sur ce coup, dire que tu m'agaces est un doux euphémisme...quand j'ai lu les malheurs que tu subissais, je n'ai certainement pas gloussé comme tu le fais...bien au contraire. Le plus fort c'est que tu dois être frappée d'amnesie car il fût un temps où tu ne disais pas la même chose sur l'utilité de la DO et c'est précisément quand j'ai vu ce qu'il t'est arrivé et ce que tu en disais que j'ai décidé de ne pas la prendre (j'ai préféré investir dans une étude de sol et choisir une société qui suive l'étude béton, ce qui est à mon sens le strict minimum).
Donc je suis conscient qu'il plane un doute lourd au dessus de ma tête.
Je ne passe pas par un ccmi mais par une société de maçonnerie qui s'occupe de tout le gros oeuvre (pour éviter justement des problèmes de dilution de responsabilité).
Dans le coin, il n'y a pas de problèmes de mouvements de terrain, la maison de mon voisin est à 5mètres de la mienne, elle est là depuis plus de 30 ans et n'a pas une fissure? les normes actuelles (cf étude béton) vont bien au delà de ce qui se faisait avant et sont dans mon cas respectées. J'espère ne pas me tromper, mais c'est pour ces raisons que je n'ai pas pris de DO. Quant à la revente, je me dis que si elle se fait d'ici quelques années et que la maison n'a pas bougé, je pourrais avoir l'esprit plus tranquille...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Citation: sur ce coup, dire que tu m'agaces est un doux euphémisme


pas grave.. j'en agace plus d'un Laugh

Citation: Le plus fort c'est que tu dois être frappée d'amnesie car il fût un temps où tu ne disais pas la même chose sur l'utilité de la DO .


je dis toujours la même chose a propos de la DO... à la différence c'est que MOI je suis en CCMI et qu'on a pas pu y échappé de par le prêt de la banque qui n'aurai pas été accordé sans elle...
je ne dis pas non plus que c'est le top du top, le nirvana pour expurger les problèmes, la seule chose c'est que SI la 1ère expertise avait été bienfaite (et ce n'était pas le cas, architecte expert nul à chier!!) nos problèmes auraient été résolus depuis 1 an! ce qui est rapide si on compare au combat qu'on aurait du mener sans DO (et la c'est pas moi qui le dit mais notre avocate qui se débat dans un dossier comme le notre sauf que le pauvre gars lui... ne la pas prise ... la DO et ce en CCMI...!!)

Citation: Donc je suis conscient qu'il plane un doute lourd au dessus de ma tête


toutes les constructions ne sont pas comme la mienne...la tienne sera surement parfaite et rien à dire.. ça existe dieur merci!

Citation: Je ne passe pas par un ccmi mais par une société de maçonnerie qui s'occupe de tout le gros oeuvre (pour éviter justement des problèmes de dilution de responsabilité).


tu n'es pas dans le même cas que moi...

Citation: Dans le coin, il n'y a pas de problèmes de mouvements de terrain, la maison de mon voisin est à 5mètres de la mienne, elle est là depuis plus de 30 ans et n'a pas une fissure? les normes actuelles (cf étude béton) vont bien au delà de ce qui se faisait avant et sont dans mon cas respectées. J'espère ne pas me tromper, mais c'est pour ces raisons que je n'ai pas pris de DO. Quant à la revente, je me dis que si elle se fait d'ici quelques années et que la maison n'a pas bougé, je pourrais avoir l'esprit plus tranquille...



chez moi non plus pas de problème de mouvement de terrain.. tu sais les gorges du verdon étaient là bien avant moi et ma maison, les maison en pierre autour de chez moi ne bougent pa d'un iota non plus.. c'est pas de bol et malgré l'étude de sol, ça n'a pas empêché les fissures, ça limite la "casse" mais ne garantie rien à 100%!!
on habite derrière un barrage... on a pas peur! Laugh le coin est sur.. sauf les fondations de ma maison...là... c'est l'humain qui rentre en ligne de compte..

si vous avez pensé que je me liguait contre ceux qui ne prennent pas de DO vous avez TOUT faux!! chacun fait ce qu'il veux.. c'est à pile ou face, le jeux du hasard et de la chance. mais je ne souhaite à personne de vivre ce que je vis moi depuis 2 ans...
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Var/gard (30)
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Faux membre présumé Env. 700 message
pour résumé, la do n est pas prise en raison de son bienfait ou pas, elle n est pas prise car pour les budgets plombés c est deja très difficile alors aller rajouter qqles milliers d euros cela devient impossible.

Le législateur devrait mieux faire son travail : une maison = une do
Les banques qui connaissent ce caractère légale devrait l imposer à 100%
Les MO, archi et voir constructeur devraient indiquer clairement ce qu elle offre,
La décannale oui oui ( vérifier qd même que vos artisans la paie bien pour les taches qu il font, assureurs, suivi des paiements )
Les notaires devraient imposer la do pour la revente du bien
Il serait bien que les assurreurs et le legislateur renegocie le cout de cette do,
J ai du mal à comprendre les personnes prennent des assurrances de partout, assurent un peu n importe quoi et qd il faut assurer la responsabilité du paiement d'un desordre ou d une reparation concernant leur maison ( c a d un engagement de 20-25-30 voir plus avec des sacrifices importants ), il y a plus personne

ce probleme de savoir ou pas si il faut la prendre vient des non constructeurs qui disent que la do et decennales c est stritement pareil
Messages : Env. 700

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Env. 600 message Toulouse, Banlieue Sud-est (31)
... faut pas oublier non plus que rare sont les assurances à faire des DO. Le législateur dans sa grande volonté de contraindre les particuliers devrait également obliger toutes les assurances à proposer des DO. Au moins, il y aurait un marché compétitif et les gens ne seraient pas perdus.
Je ne vais pas prendre de DO et honnêtement, je flippe, malgré la bonne réputation de mon MOE. Mais bon au début, j'avais cherché une DO et tous les assureurs contactés m'ont dit qu'il fallait déjà être assuré chez eux !
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Salut radeonjc

On va plutot prendre le problème autrement : au lieu d'assurer des margoulins professionnels à coups de milliers d'euros pour couvrir des frais de justice que tout le monde s'attend à avoir ...

tout ça parce que untel ou untel, constructeur de renom mais en réalité pompe à fric destiné à racketer et marger au maximum sur le citoyen lambda Maitre es Ouvrage, aura voulu economiser 4 sous sur des ferrailles à béton, quelques sacs de ciments, 1 ou 2 cartouches de mastic, un vrai plombier pour te faire des soudures, une journée de plus pour te fixer tes fermettes... la liste est longue...

Ne serait il pas plus intéressant pour le législateur de :
- créer un réel système de sanctions qui aille au delà du simple préjudice subi en créant un système de pénalités substantielles et de sanctions efficaces du type des interdictions d'exercer comme il existe dans les procédures commerciales et financières. On peut t'interdire de gérer, pas de construire...
- mettre en place des conseils de l'ordre comme il existe dans toute profession libérale chargé d'un suivi éthique, des définitions des bonnes pratiques, du controle et des transmissions des savoir-faire
- accélérer les procédures judiciaires en considérant systématiquement les MO comme personne faible, le professionnel et son garant comme personnes morales ayant pouvoir, autorité et savoir, avec obligation de conseil et de résultats... plutot que laisser le MO se dépatouiller pendant des années dans les arcanes procédurales et judiciaires pour obtenir son dû, ses réparations légitimement attendues
- considérer les documents type DTU faisant référence en terme de construction comme de réelles références n'ayant pas à être discutées en terme d'expertise ou devant un tribunal
- considérer tout dégat ou sinistre anormal comme par exemple les fissures de la maison de kaline (excuse moi) comme un manquement à l'obligation de résultat ne nécessitant pas expertise et réclamant réparation et prise en charge immédiate soit par l'entrepeneur, soit par le garant.
- mettre en place un système d'experts mandatés et financés non par les parties ou la DO, mais par les tribunaux, pour éviter toute problématique d'impartialité. Et pour justement accélérer la recherche des responsabilités. Un Bureau Enquete Accidents façon batiment.
-etc

Bien sur il faut que le business tourne... Parce qu'en France, quand le batiment va, tout va.

Et les accidents du travail, c'est des immigrés, et 10 ou 20% des procédures judiciaires liées au BTP, pas grave, et le pourcentage de maladies professionnelles dans le BTP, on savait pas...
Alors après ça on peut se pencher sur la promotion immobilière, les PLU adaptés opportunément, les permis de construire de connivence, les millions d'euros investis dans des batiments publics en neuf ou en rénovation alors qu'on a plus un sou pour payer des fonctionnaires ou financer la recherche. C'est sur on paie pas des fonctionnaires, on paie des grues, des maçons, des clims ou des lampadaires.

Tout est rose dans le BTP et c'est au MO de couvrir les conneries de tout un système. Parce qu'il y a 30 ans, le législateur s'est rendu compte que les MO se faisaient joyeusement entuber (pour pas être plus vulgaire) et s'est dit, voilà la solution, on va faire souscrire une assurance tout-risques au MO, la DO. Sacré raisonnement, pour le bien et la protection du citoyen. Qu'est ce que tu en dis ?

parce que moi m'assurer pour ma propre responsabilité, ok, pour couvrir les conneries que je fais, pas de soucis, pour couvrir les accidents de ma famille, de ma vie, je suis d'accord... Mais prendre une assurance pour couvrir les malfaçons des autres, j'ai du mal à comprendre.

Qaund j'achète un télé neuve, une bagnole neuve (qui parfois coute le prix d'une maison) j'ai la garantie en même temps, obligatoire en France, et si ça déconne, pas de problème, je la ramène, on me la répare, on me la change et basta, problème réglé... personne ne va aller devant les tribunaux pour ce genre de choses, par contre dans le BTP : si.

Mais non dans le BTP, c'est au MO de se responsabiliser, au client, pas aux professionnels... Et c'est au MO de prouver son bon droit, sa bonne foi...

Et bien moi, ne t'inquiète pas que je me responsabilise, à donf et en permanence sur ce projet. Et ma baraque, je suis pas loin de la connaitre de A à Z. Et ma nature fait que j'aborde ça avec humilité, sans certitude absolue sur l'avenir. mais tu comprendras aussi que c'est d'abord mon bien, mon patrimoine, mon argent et ma famille. Donc je m'y implique et je le défends comme il se doit. Je ne suis pas sur que le constructeur lambda ait le même souci, et je trouve cela extrèmement dommage.

Reviens 50 ou 100 ans en arrière, tu crois que ça se passait comme ça ? Surement pas. Et à mon avis c'est plutot le législateur, et notre chère gouvernance bananière qui a introduit une certaine tolérance dans ce milieu. Bravo le législateur Wink
Picto recompense Membre utile
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Env. 600 message Toulouse, Banlieue Sud-est (31)
Oulà, il s'emballe le fredoche .... Pour moi, il a raison...

Ceci dit et en l'état, je comprends ceux qui prennent une DO, même si au fond, c'est le système qu'il faudrait changer...
Messages : Env. 600
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Env. 1000 message 78 (78)
ouahhhh Fredoche, je bois tes paroles et te remercie pour mes doigts, tu viens d'exposer à la perfection le fond de mes pensées Biggrin
on nous prends pour des bananes et on en redemande...ils feraient mieux de rendre obligatoire l'étude de sol et l'étude béton qui va avec...et forcer les constructeurs à suivre les normes, ce qui n'a malheureusement pas été le cas pour Kaline (si je ne m'abuse).

bon de toute façon, c'est fait donc je ne peus plus prendre la do maintenant !

Ce pays commence vraiment à me rendre dingue Mad Mad Mad
Terrain ok,
Attente du PC
04/12 > PC OK !
Terrassement en cours
Maison terminée et vendue depuis longtemps
Juillet 2014 > retour au sources: une construction en vue !
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Faux membre présumé Env. 700 message
ok pour l etude de sol
ok pour l etude beton
ok pour l ass do

plus il y aura d etude , moins ca coutera, plus il y a de d assureurs qui disposent de l ass do moins ca coutera aussi

le probleme qui se pose : le foncier cout de + en + cher (rareté et aubaine), on le voit d une année à l autre ( autant plus cher autour des grandes villes que la construction elle meme ), le tx des credits bancaires +1% en 1 an et ca continue tout doucement, les etudes seront répercutées sur le client, meme si le constructeur prend une partie à sa charge, l arrivée de nouvelles reglementations qui obligent à augmenter des depenses ( meilleure isolation, orientation..........); l envie de prendre des sytemes de chauffage environnemental : aero, geo........

resultat : des credits plus importants, des durée de 30 ans voir plus, attirance vers les prets variable (moins couteux a l achat )........ET LE RESULTAT ? le ptz pour soutenir tout ca, en clair pour economiser on va jouer a fond sur le prix de la construction , sur les materiaux employés, sur les devis des artisans ( au lieu d en voir 2 ou 3, par corps de metier , on va en voir 5 à 10 ), l economie ne peut se faire que sur la construction, et la decennale est la pour couvrir ces risques cette economie de travail et meme de qualité;

on parle d ******* quant au constructeur, mais parlons des prix de terrains et des frais afférents au terrain, qui sont devenus inegociables,
Messages : Env. 700

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Env. 10 message Nimes
moi je me lance dans l autoconstruction, et je comprend vraiment pas qu on m oblige a prendre une DO car ca n a ni queue ni tete ! cela voudrait dire qu en cas de litige je me retourne contre moi meme pour refaire les travaux !! j ai pas besoin de payer 6000 euros pour faire ca......j y arrive tout seul
Messages : Env. 10
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