Remblaie qui ne tient pas. est ce que j'ai des droits???

Merci de votre aide avec certain messages j'ai le moral en hausse avec d'autres moins.

Je dois me lancer dans la bataille ? ou c'est perdu d'avance? Je suis tout petit part rapport à ces grosses usines à pognon

anloyo a écrit:

Je dois me lancer dans la bataille ? ou c'est perdu d'avance? Je suis tout petit part rapport à ces grosses usines à pognon

L'estimation (!!??) de ces travaux figurant dans l'annexe à la notice descriptive a-t-elle été comptabilisée dans le total des travaux restants à votre charge?

La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.
Article 1792-6 du code civil.
http:\//www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=273

Non les seuls travaux en annexe comptabilisées a ma charge sont l’évacuation des terres

On est TOUS des tout petits par rapports au cst mais imagines les sur les chiottes le pantalon baissé et ils sont TOUS comme toi !

si tu commences a avoir la trouille , on avancera pas.... je suis passée par là, ça à été TRES long, plus de 5 ans mais j'ai eu gain de cause! même pas peur

après c'est sur qu'il ne faut pas partir perdant sinon autant rester sous la couette

anloyo a écrit:

Non les seuls travaux en annexe comptabilisées a ma charge sont l’évacuation des terres

Si seul l'enlèvement des terres était à votre charge, cela signifie que le CST vous devait tout le reste (cf. notice de l'arrêté de 1991)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]ebut=15589&pageFin=



Tous les postes suivants étaient à la charge du CST.

.1.1.1 * Terrassements généraux
Décapage de la terre végétale à l'emplacement de la construction
Evacuation des terres en décharge
Remblaiement
Remise en forme du sol après achèvement des soubassements
Démolition clôture et débroussaillage
Chemin d'accès


.1.2.4 Accès au sous-sol
De l'intérieur
De l'extérieur
Evacuation des eaux de ruissellement de la pente
Caniveau et puisard en bas de rampe
Protection contre les chutes

Le problème, c'est que vous ne le saviez pas lors de la réception.

Merci Kaline mais dans 5 ans il n'y aura plus rien à retenir

Moi c'est ma maison qui aurait pu être par terre

et si je dis que ds fois c'est long, ben c'est long , il faut s'y préparer et même si les dégâts continuent ou s'accentuent, c'est comme ça, chez moi c'est ce qui est arrivé.....

anloyo a écrit:

....

Question numéro 2
Qu’y a-t-il écrit dans votre notice au titre de :
.1.1.1 * Terrassements généraux
Remblaiement
Remise en forme du sol après achèvement des soubassements

Bonjour,
Des nouvelles ?

... bon... ben tant pis, on aura essayé de conseiller encore pour rien.

Il s'est ecroulé avec sa maison

Bred a écrit:

... bon... ben tant pis, on aura essayé de conseiller encore pour rien.

a t on conseille le maitre d ouvrage ou le CST?

Bonjour à tous

Désolé de vous avoir un peu oublié.
je suis en procès contre mon constructeur, après avoir essayer de trouver un compromis, pris contact avec un conciliateur, rien n'a bougé.
j'ai pris un avocat déposé plainte résultat le 18 septembre pour la suite de la procedure

Cdt Eric

Merci pour le retour, et tenez nous au courant de la suite, cela peut servir à (beaucoup) d'autres !

pas cool tout ça

Bonjour à tous,

Un peu de nouvelle sur mon affaire. Après le passage par la case tribunal au mois de juillet le délibéré en septembre, j'ai enfin des nouvelles de l'expert qui passe avec tous les corps de métier impliqués dans l'affaire (maçon terrassier constructeur et avocat) le 18/02 pour les 2 problèmes les plus important (terres de remblaie qui tombent et infiltration d'eau dans le sous sol). Je vous avouerais que j'ai vraiment peur de me faire enfler et je conseil à tout le monde de prendre une assistance juridique car ça coute très très très cher. la suite après le 18 Merci de votre soutien Amicalement Eric

Merci pour le retour !

Qui missionne l'expert ?
Vu que votre avocat sera présent, et si tout est carré, il n'y pas pas de raison de vous faire enfler (sauf si l'avocat n'est pas bon...)

Bonjour à tous,

Expertises faites le 18/02,c'est inquiétant de vos toute ces personnes venir avec des dossiers énormes sous les bras mais bon. Dans l'ensemble tout c'est bien passé, l'expert judiciaire à l'air de mettre la responsabilité sur le constructeur aussi bien sur les terres de remblaie que sur les infiltrations d'eau dans le sous sol.
Je vous tiens au courant de la suite des que je reçois le rapport

Amicalement Eric

Salut. C'est dingue la mentalité de ce constructeur.

Qui est le constructeur?
Merci

Bonjour,

Pour répondre à Maradas très tardivement d'ailleurs
Sologne et Loire Habitat affilié Maison Phénix Mais je persiste à dire que du coté maison, après 2.5 ans, je suis très satisfait.......

Re,

Pour ceux qui me suivent encore, concernant mon procès avec mon constructeur, le rapport de l'expert est en ma faveur, mais il doute qu'il y ai une solution durable pour mon problème d'humidité.
Le passage au tribunal est prévu le 15/02  
Encore des précisions pour ceux qui souhaite se battre surtout sans assurance juridique cela coute très très cher:
environ 4000€ pour l'expert judiciaire
presque autant en avocat huissier et toute sorte de frais lié à la procédure aussi longue que couteuse, déjà 2 Ans

J'ai espoir d'en finir un jour et surtout d'avoir gain de cause pour enfin pouvoir finir les exterieurs

Amicalement Eric

Encore merci à tout ceux qui mon aidé et soutenu.........

 

Mais oui , on te suit et on te soutient !!!

Bonjour à tous, après un report du procès au mois de juillet et le délibéré en septembre, j'ai eu gain de cause pour non respect du contrat de construction et donc annulation de celui ci. de ce fait, de nouveau expertise pour évaluer les montants des travaux. expertise demandé en décembre, rapport prévu pour février.Je continu de vous tenir informé, j'espère arriver au bout du long chemin semé de beaucoup de frais (avocat, expertise,etc...)
Amicalement Eric

Wow annulation du ccmi?

Demandé oar ton avocat?

Bonsoir,

euh, effectivement, je ne comprends pas cette demande d'annulation de CCMI !!

Avec un CCMI, le soutènement était à la charge de votre constructeur, si le CCMI est annulé, le soutènement est à votre charge. Au final, ça risque de vous couter plus cher après avoir annuler le CCMI, non ?

A vérifier, mais je crois avoir déjà lu ici qu'en cas d'annulation du CCMI, les travaux devront être payé à prix coutant, donc le cst se devrait de rembourser sa marge.

Bred a écrit:

A vérifier, mais je crois avoir déjà lu ici qu'en cas d'annulation du CCMI, les travaux devront être payé à prix coutant, donc le cst se devrait de rembourser sa marge.

Sa marge sur tous ce qui était compris sur le contrat ?

Aucune idée, j'ai bien précisé que c'est à vérifier.

Bonjour,
Oui demande faite par mon avocat car il y avait beaucoup d'erreurs, vous me faite peur avec vos commentaires...

Ben c est logique non..
Un contrat qui n existe pas ou plus ne va pas te dédommager.

Ok pour ne pas être dedommage, et donc si pas de contrat pas de frais lié à la construction non plus ? Je verrais bien depose du rapport d' expert en fevrier

Bonjour,
Pour ceux qui suivent toujours le sujet après bientôt 5 ans de procedure, réunions, expertises, divers et variés verdict du tribunal fin février 2020

Bon courage !

Et bon ! Il faut être patient ! Bravo pour votre ténacité

Bonjour anloyo, bonjour à tous,

Avec vous également anloyo dans cette galère…

Purée, les conséquences d’un contrat mal ficelé !

En plus des assurances, il faut aussi avoir de « l’eau sous la quille » pour aider à financer ce genre de complications durables.

Tenez bon !     
Cordialement

Bonjour,
Quand vous souscrivez un contrat " assistance juridique " faites bien attention aux conditions d'application de cette garantie et son plafond de financement. Dans une procédure on atteint vite des sommes importantes.
Bon courage !

Bonsoir
C est pas assistance juridique c'est PROTECTION juridique...
Et pour une construction il y a 1 an minimum de délai de carence dans 99% des contrats et on peux augmenter le plafond fonction des risques etc..et du prix..

Ensuite il y a la PJ associée à la multirisque habitation Mais c est pas la même chose...

Exact , je n'avais pas relu mon message

epigramme a écrit:

Exact , je n'avais pas relu mon message

Y'a pas de mal...juste que parfois un mot pour un autre...

Bonjour à tous,

Enfin terminé, après 6 longues années de procédure, je viens enfin de recevoir un chèque de 48000€, quand je pense qu'au départ de tout ça j'étais prêt à partager les frais avec mon constructeur pour la réalisation d'un mur et qu'il à à peine répondu à mes messages, n'a pas voulut d'un conciliateur, douc oui je suis heureux et fier que le petit pot de terre a battu le pot de fer
Merci à tous ceux qui m'ont soutenu conseillé et à ceux qui me lirons battez vous, ils n'ont pas tout les droits....