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Pompe a chaleur insupportable

Ce sujet comporte 137 messages et a été affiché 15.887 fois
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Chris a écrit:Nico. Ton lien est mort


etrange il ne veux pas du lien vers "comprendrechoisir"


pourtant en prenant le lien dans l'édition du message et en le collant dans mon navigateur ca tourne ..

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Env. 30000 message Gironde
Réglé ...
Je penche, donc je suis

Chris
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Merci ca venais d'ou (pour ma culture perso ..)

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
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Env. 30000 message Gironde
Un bug chez nous
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 60000 message
Bonsoir,
Merci pour vos informations encore une fois.
Nous ne voulons pas alimenter ce forum de messages stériles qui n'apporteraient rien à ce qui nous liraient plus tard si ce n'est que nous écrivons 10 ans après les premiers messages de plainte à propos du bruit des PAC sur ce forum et que fabricants et poseurs n'ont fait aucun progrès...
La lettre recommandée partira lundi.
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 1000 message Calvados
Ma PAC a été posée dans les règles de l'art, dans un endroit où elle ne gène personne. Et c'est heureux: le bruit est contenu mais tout de même pénible jusqu'à 10 mètres...
Il faut donc arrêter de croire aux PAC qui ne font pas de bruit. C'est aussi vrai que les chaussures de ski qui ne font pas mal aux pieds: une légende lancée pas les fabricants.
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
kaline a écrit:
alors maisondu12, on se bouge le popotin et on attaque! fini les blablas stériles avec un sourd, faut y aller

+10000.
Depuis le temps qu'on le dit!
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 1000 message Dordogne
zadene a écrit:Depuis le temps qu'on le dit!

Euh non, moi je dis depuis longtemps de d'abord quantifier le bruit avant de se lancer dans une procédure coûteuse et incertaine.
Après c'est facile de dire "fonce" sans avoir tous les éléments et sans aucun risque, les forumeurs-conseilleurs ne sont pas les payeurs.
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Env. 60000 message
Pax24 a écrit:
zadene a écrit:Depuis le temps qu'on le dit!

Euh non, moi je dis depuis longtemps de d'abord quantifier le bruit avant de se lancer dans une procédure coûteuse et incertaine.
Après c'est facile de dire "fonce" sans avoir tous les éléments et sans aucun risque, les forumeurs-conseilleurs ne sont pas les payeurs.


Bonjour Pax24,
C'est ce qui nous a retenu et c'est pour cela que nous avons sollicité amiablement nos voisins pendant 3 mois.
Nous ne voulons pas non plus que notre demande soit qualifiée de "calomnie" si la nuisance est inférieure aux quotas de dB tolérables ou si le constat à l'oreille reste subjectif et inutile.
Mais si nous prenons nous-mêmes des mesures avec un sonomètre lambda, est-ce que cela aura au moins une quelconque valeur ?
Nous espérons tellement trouver une solution avec nos voisins et sauver ce qui peut encore l'être de nos relations de "bon voisinage".
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 1000 message Dordogne
Ben ça aura au moins la valeur de vous indiquer si oui ou non y'a un truc à défendre assez fort pour mériter des dépenses en justice.
Testez le bruit de fond sans la PAC et avec et voyez la différence. Même un "mauvais" sonomètre sur téléphone vous donnera une indication correcte de la valeur et donc des choix d'action possible.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Pax24 a écrit:
zadene a écrit:Depuis le temps qu'on le dit!

Euh non, moi je dis depuis longtemps de d'abord quantifier le bruit avant de se lancer dans une procédure coûteuse et incertaine.
Après c'est facile de dire "fonce" sans avoir tous les éléments et sans aucun risque, les forumeurs-conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Ben oui, quantifier le bruit, c'est le 1er pas d'une démarche officielle, sans lequel elle est stérile.
Ça fait longtemps qu'ils sont sorti d'une démarche amiable "ça fait du bruit et ça nous gêne".
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
C'est quand même pas compliqué de faire appliquer la loi! d'autant que CE cas ne nécessite aucun test acoustique selon la circulaire mis en PJ plus bas...


le Maire est habilité a constater le bruit , son adjoint, un AVP, etc... aussi....


en cas de conflit avec un voisin et qui ressort du code de santé public, c'est avant tout au Maire de faire cesser les nuisances!

de plus un arrêté communal a du être établi nan? le bruit des pompes a chaleur est clasé au même titre que le bruit des aboiements des chiens, bruits intempestifs....


si j'ai fais zigouiller les bestioles (oies, dindon et pintades ) c'est tout simplement car ça rentrait dans le code de santé public.... j'ai donc saisi le Maire par lettre recommandée remise en main propre, en lui demandant de faire cesser les nuisances selon l'article machin chose et que s'il ne faisait pas diligence dans ma demande expresse, je saisirais les instances concernées, puisque son statut de 1er magistrat de la ville n'avait servi a rien

il y a une hiérarchie dans les procédures a respecter , on part du BAS vers le HAUT.......... et c'est quand toutes les options amiables ont échouées que l'on se tourne vers la Justice...




les Q/R au Sénat sur ce sujet sont très claires aussi.. ça à déjà été debattu !




Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires).En conséquence, les articles R.1336-6 à 10, constituant le socle de la partie bruit du code de la santé publique, ont été recodifiés..... des fois les articles ne sont plus les mêmes mais ça ne change rien!




La circulaire du 27 février 1996

Selon les termes de cette circulaire, entrent dans la catégorie des bruits de comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

- des cris d’animaux et principalement des aboiements de chiens ;

- des appareils de diffusion du son et de la musique ;des outils de bricolage et de jardinage ;
des appareils électroniques ;

- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;

- de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique ; des
pétards et pièces d’artifice ;

- des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;

- de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l’article R. 1336-8 du Code de la santé publique.

La circulaire précise que cette liste est non exhaustive.

Ce texte d’application spécifie que la constatation de l’infraction varie selon qu’il s’agit d’un bruit de comportement ou d’un bruit d’activité (activité commerciale, artisanale ou industrielle).

Les bruits de comportement :

- ne nécessitent pas de mesure acoustique ;


- sont constatés par les officiers et agents de police judiciaire, qui interviennent conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que les fonctionnaires et agents auxquels sont attribués par la loi certaines fonctions de police judiciaire ;

- sont appréciés en prenant en compte la répétition du bruit, son intensité ou sa durée, ou la violation d’un arrêté municipal ou préfectoral.


Rappelons que le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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De : Var/gard (30)
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Membre utile Env. 1000 message Dordogne
kaline a écrit:C'est quand même pas compliqué de faire appliquer la loi! d'autant que CE cas ne nécessite aucun test acoustique selon la circulaire mis en PJ plus bas...

Si tu avais lu depuis le début ce sujet tu aurais vu qu'on avait déjà parlé de ça.
Notamment que dans ce cas précis (usage privé) la Loi ne demande pas de mesure et que l'appréciation est donc totalement subjective. (espérons que le Maire ait la même oreille que les plaignants et que le fautif et que les débats ne tournent pas en rond...)
Et que donc le subjectif étant subjectif il était bon de mesurer scientifiquement ce bruit pour comparer avec les valeurs de l'autre partie de Loi sur le bruit qui donne une norme (usage pro) et voir si c'est suffisamment proche pour avoir une chance de convaincre un médiateur (le Maire) et pour pousser en justice si besoin.

Bref une précaution pas inutile, un préalable tangible, un argument de plus, au lieu de foncer tête baissée.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Si j'ai lu tout le sujet depuis le début.... c'est la non réactivité qui fait que ça n'avance pas...


les arrangements amiables ne sont bons que sur un temps donné tres court...
si le voisin n'agit pas rapidement c'est qu'il ne bougera pas par la suite donc autant agir en sortant l'artillerie lourde pour lui déboucher les oreilles.....

la gentillesse ne paye pas, donc autant être aussi con que lui, la meilleure défense c'est l'attaque!
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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De : Var/gard (30)
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Membre utile Env. 1000 message Dordogne
Si vous avez tout lu alors pourquoi répéter ce qui a déjà été dit ?
kaline a écrit:si le voisin n'agit pas rapidement c'est qu'il ne bougera pas par la suite donc autant agir en sortant l'artillerie lourde pour lui déboucher les oreilles.....
Même si on a tort ?...
Avant de s'ériger en expert sûr de tout, attention aux conseils que vous donnez sans avoir tous les éléments vous n'en paierez pas les conséquences.

Même si je veux bien croire que Maisondu12 subit une vraie gène, je crois aussi que le 1er conseil à lui donner c'est de quantifier cette gène avant tout autre action, histoire d'avoir des arguments un peu plus solides que "ça fait du bruit"
Picto recompense Membre utile
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