Achat terrain et servitudes

Justement ma question est la suivante:
-n'est ce pas à lui de creuser pour me prouver que le réseau passe bien sous mes fondations avant d'entamer une éventuelle procédure?
Et enfin quand est il des autres propriétaires peuvent ils refuser?

Votre voisin ne va pas creuser dans VOTRE Terrain !!!
il demandera au Juge de nommer un expert pour faire le terrassier mais à 100 fois le prix de l heure....

Revenez sur terre

Bonsoir à tous
De nouveau je reviens vers vous pour des conseils.
Pour rappel,j'ai acheté un terrain avec une servitude de réseau pour laquelle si elle venait à géner ma construction,le vendeur s'engager à la faire déplacer à ses frais car celui-ci l'avait déclaré dans les 3 mètres libre par rapport aux limites du terrain.
Nous avons creusé avec mon voisin et je suis posé sur la servitude.
Le vendeur du terrain veut bien déplacer mais seulement la partie sous la maison.
Le voisin refuse.(toutes la ligne doit être refaites)
Quels sont mes solutions?
J'attends que le voisin me traîne au tribunal et je me retourne contre le vendeur.dans ce cas là qui paye la procédure?
Ma construction peut elle être arrêter alors qu'il n'y a pas de danger?peut elle être détruite?
Un avocat doit il me conseiller.
Voilà je ne sais plus comment aborder le problème et pas de budget pour de tel procédures
Merci de vos retours d'expérience ou de conseil en droit.

tetenpanne a écrit:

Bonsoir à tous
De nouveau je reviens vers vous pour des conseils.
Pour rappel,j'ai acheté un terrain avec une servitude de réseau pour laquelle si elle venait à géner ma construction,le vendeur s'engager à la faire déplacer à ses frais car celui-ci l'avait déclaré dans les 3 mètres libre par rapport aux limites du terrain.
Nous avons creusé avec mon voisin et je suis posé sur la servitude.
Le vendeur du terrain veut bien déplacer mais seulement la partie sous la maison.
Le voisin refuse.(toutes la ligne doit être refaites)
Quels sont mes solutions? PAYER
J'attends que le voisin me traîne au tribunal et je me retourne contre le vendeur.dans ce cas là qui paye la procédure? VOUS
Ma construction peut elle être arrêter alors qu'il n'y a pas de danger?peut elle être détruite?
Un avocat doit il me conseiller. OUI c'est une obligation ! Mais pas gratuitement...
Voilà je ne sais plus comment aborder le problème et pas de budget pour de tel procédures
Merci de vos retours d'expérience ou de conseil en droit.

Bonjour,
j'ai lu ce post interessant qui me concerne partiellement car j'ai des servitudes sur un terrain dont je suis en cours d'acquisition.
le problème est que j'ai cru comprendre par mes voisins qui ont signé avant moi, (deux terrains issus d'une division parcellaire) ont découvert le jour de la signature qu'il y avait des éléments du compromis.
Cela va être aussi mon cas et mon notaire m a déja dit que cela pouvait faire annuler la vente.
Ma question serait plutot: quand il ya des différences entre compromis et acte définitif,que c'est une agence immobilière qui a rédigé et fait signer le compromis, les erreurs et oublis viennent de qui en général?
Home 46 me semble très au courant et m'apportera peutêtre ses lumiéres.merci d'avance

Pppfff j'aurais du me relire;
il faut donc lire:"il y a des éléments dans l'acte définitif qui n'étaient pas dans le compromis".
Pardon

Mouchette44 a écrit:

Home 46 me semble très au courant et m'apportera peutêtre ses lumiéres

Espérons alors qu'il ne se remette pas en grève

Bonjour à tous
Je reviens vers vous pour ceux ue ça intéresse les problèmes de servitudes.
La rédaction de l'acte c'est la clef.Sur mon acte rien n'apparaît sur l'assiette est l-obligation que j'ai avec cette servitude.
Mon voisin est c'est la que c'est intéressant dans son acte à l'assiette des 3 m et mon interdiction de construire ou planter dessus.Or il est à 4 m je suis donc dans mon droit.
Seulement voilà je doit maintenant me retourner contre mon notaire qui a mal rédigé l'acte,qui ne m'a pas conseiller le jour de la vente afin de savoir où exactement passaient les réseaux et enfin qui m'a fait signe un acte de vente pour un terrain sur lequel il y a de nouvelles servitudes dont je n'étais pas au courant.
Que d'erreurs Non ?
Si vous avez des infos pour régler les litiges avec notaire je prends.
J'ai déjà envoyé une lettre au président de la chambre des notaires.
A suivre