Achat de maison et SPANC...

Le rejet superficiel est assimilé à un "fossé" pérenne tout simplement. La solution du puits est proscrite effectivement.

bboy33 a écrit:

Le rejet superficiel est assimilé à un "fossé" pérenne tout simplement. La solution du puits est proscrite effectivement.

Concernant le puits, je m'en doutais

Pour le rejet superficiel, je suis retourné sur Google Street View, et aucun fossé à l'horizon... Juste des bas-coté herbeux, mais plats....

Donc on oublie également

bboy33 a écrit:

Donc on oublie également

Je cherchais les textes de Loi sur Legifrance, et j'avoue être un peu perdu...

Le dernier contrôle SPANC date de 2011. (à l'époque, il semblerait qu'ils aient indiqué "une possible pollution" ; je n'ai jamais eu le document sous les yeux, c'est le notaire qui m'a cité cela par téléphone)
Pour moi, "une possible pollution", ce n'est pas certain.

Dans tous les cas, le SPANC de 2011 est caduque pour la vente puisqu'il a plus de 3 ans. Les textes ont été légèrement modifiés en 2012.

Si le vendeur fait revenir le SPANC, et que celui-ci arrive à démontrer (par une analyse) l'absence de pollution, il semblerait que la conformité puisse être validée ?


Voilà ce que l'on peut trouver sur Legifrance :

Les installations existantes sont considérées non conformes dans les cas suivants :
a) Installations présentant des dangers pour la santé des personnes ;
b) Installations présentant un risque avéré de pollution de l'environnement ;
c) Installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs.

le point a) ne se pose pas
le point b) peut facilement être vérifié par une analyse je pense
le point c) peut lui aussi être vérifié par le technicien sur place. A priori, la fosse n'a jamais posé de dysfonctionnement majeur.

Ca pourrait être discuté je pense non?

Pour répondre à votre question,

a) Installations présentant des dangers pour la santé des personnes ;
Ce n'est pas le cas donc on oublie

b) Installations présentant un risque avéré de pollution de l'environnement ;
Pour cela il faut que la zone où se situe l'ANC soit dans une zone classée (ZNIEFF, PNR ...) et où l'arrêté de protection stipule que l'ANC peut être une source de pollution de la masse d'eau entre autre.
Donc là aussi vous pouvez oublier ce point.

c) Installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs.
Ca sera votre cas.
Même si la fosse fonctionne il vous manque plusieurs éléments pour obtenir un ANC complet et fonctionnel.
De plus le puisard n'a jamais été autorisé en ANC.
Donc vous vous retrouvez dans cette situation : Filière incomplète.

Vous serez donc amené à refaire votre ANC si vous vous présentez comme futur acquéreur de ce bien.

Vous pouvez toujours négocier avec le SPANC mais vous aurez ce type de réponse ...

Navré de ne pas être optimiste ....

Alexandre65 a écrit:

Pour répondre à votre question,

a) Installations présentant des dangers pour la santé des personnes ;
Ce n'est pas le cas donc on oublie

b) Installations présentant un risque avéré de pollution de l'environnement ;
Pour cela il faut que la zone où se situe l'ANC soit dans une zone classée (ZNIEFF, PNR ...) et où l'arrêté de protection stipule que l'ANC peut être une source de pollution de la masse d'eau entre autre.
Donc là aussi vous pouvez oublier ce point.

c) Installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs.
Ca sera votre cas.
Même si la fosse fonctionne il vous manque plusieurs éléments pour obtenir un ANC complet et fonctionnel.
De plus le puisard n'a jamais été autorisé en ANC.
Donc vous vous retrouvez dans cette situation : Filière incomplète.

Vous serez donc amené à refaire votre ANC si vous vous présentez comme futur acquéreur de ce bien.

Vous pouvez toujours négocier avec le SPANC mais vous aurez ce type de réponse ...

Navré de ne pas être optimiste ....

D'accord, merci beaucoup pour ces éclaircissements. (même si j'aurais aimé que ce soit plus optimiste...)

Les nouvelles du jour :

Il y a eu une réunion ce matin entre le propriétaire actuel, son notaire, le bureau d'études qui a réalisé l'étude de sol, et la Maire de la commune.
Cela a permis d'exposer tous les détails du problème à la Maire et à son adjoint chargé de l'urbanisme. A priori, ils n'avaient pas pris en compte l'ampleur du problème...

Résultat : ils vont venir constater sur place l'installation, en compagnie du SPANC, afin de déterminer si cette installation émet ou non une pollution sur l'environnement.

En fonction de cette visite, ils prendront une décision.

Je devrai recevoir un compte rendu détaillé via mon notaire, quand son confrère lui aura résumé tout ça...

Bonjour,

Hate d'avoir la conclusion de ce dossier, après je reste toujours sur ma position ou tous les acteurs ne prennent pas en compte la réglementation en cas de vente, pollution ou pas, "Installation Incomplète" cela entraine une mise en conformité par le nouvel acquéreur.

TFJ a écrit:

Bonjour,

Hate d'avoir la conclusion de ce dossier, après je reste toujours sur ma position ou tous les acteurs ne prennent pas en compte la réglementation en cas de vente, pollution ou pas, "Installation Incomplète" cela entraine une mise en conformité par le nouvel acquéreur.

Je suis tout à fait d'accord avec ça, et c'est pour cela que je veux la garantie que, en cas de dérogation accordée au propriétaire actuel, cette dérogation soit aussi valable pour nous, les nouveaux acquéreurs... Et là, c'est pas gagné...

Je vous dirais que faire une dérogation ça ne pose pas de soucis, quand bien même elle est illégale et inutile, mais intéressant d'avoir la conclusion d'un cas complexe, qui ne doit pas être isolé.

Pour revenir sur votre dernière déclaration,
la dérogation pour le propriétaire actuel n'a aucun sens.

Le fait d'avoir un puisard ne l'oblige pas à devoir engager une mise en conformité du dispositif s'il restait propriétaire.
Donc faire une dérogation de "non-travaux" alors qu'il n'en a pas l'obligation ...

Après si cette dérogation vous êtes transmise alors elle devient caduque puisque vous aurez l'obligation de réaliser des travaux.

Je penses tout simplement à un autre administré qui se dirait alors :
"si lui n'a pas d'obligation à se mettre au norme alors pourquoi cette obligation m'est imposée ??"

Le maire prend des risques ...

A voir aussi d'ailleurs si le pouvoir de police n'a pas été transmis au Président de la communauté de communes dont dépend le SPANC (hormis les pouvoirs de police de salubrité et d'environnement !)

Alexandre65 a écrit:

Pour revenir sur votre dernière déclaration,
la dérogation pour le propriétaire actuel n'a aucun sens.

Le fait d'avoir un puisard ne l'oblige pas à devoir engager une mise en conformité du dispositif s'il restait propriétaire.
Donc faire une dérogation de "non-travaux" alors qu'il n'en a pas l'obligation ...

Après si cette dérogation vous êtes transmise alors elle devient caduque puisque vous aurez l'obligation de réaliser des travaux.

Je penses tout simplement à un autre administré qui se dirait alors :
"si lui n'a pas d'obligation à se mettre au norme alors pourquoi cette obligation m'est imposée ??"

Le maire prend des risques ...

A voir aussi d'ailleurs si le pouvoir de police n'a pas été transmis au Président de la communauté de communes dont dépend le SPANC (hormis les pouvoirs de police de salubrité et d'environnement !)

C'est exactement à ça que je pense... Si dérogation il y a, elle sera accordée au propriétaire actuel. Le fait d'acheter la maison m'oblige à effectuer les travaux dans l'année... Je ne vois pas trop comment ils peuvent m'autoriser à conserver l'installation en place...

Pour le pouvoir de police, et pour cette commune, c'est bien le Maire qui le détient.

snoopy10800 a écrit:

Alexandre65 a écrit:

Pour revenir sur votre dernière déclaration,
la dérogation pour le propriétaire actuel n'a aucun sens.

Le fait d'avoir un puisard ne l'oblige pas à devoir engager une mise en conformité du dispositif s'il restait propriétaire.
Donc faire une dérogation de "non-travaux" alors qu'il n'en a pas l'obligation ...

Après si cette dérogation vous êtes transmise alors elle devient caduque puisque vous aurez l'obligation de réaliser des travaux.

Je penses tout simplement à un autre administré qui se dirait alors :
"si lui n'a pas d'obligation à se mettre au norme alors pourquoi cette obligation m'est imposée ??"

Le maire prend des risques ...

A voir aussi d'ailleurs si le pouvoir de police n'a pas été transmis au Président de la communauté de communes dont dépend le SPANC (hormis les pouvoirs de police de salubrité et d'environnement !)

C'est exactement à ça que je pense... Si dérogation il y a, elle sera accordée au propriétaire actuel. Le fait d'acheter la maison m'oblige à effectuer les travaux dans l'année... Je ne vois pas trop comment ils peuvent m'autoriser à conserver l'installation en place...

Pour le pouvoir de police, et pour cette commune, c'est bien le Maire qui le détient.

Bonjour,
Je mets un peu mon grain de sel...Personne ne vous a parlé de la phyto-épuration ?

Le problème reste le même ...
Où se fait le rejet !!

De plus vu les contraintes parcellaires dont l'emprise foncière assez faible je ne vois pas comment installer une phyto sur cette parcelle !

Alexandre65 a écrit:

Le problème reste le même ...
Où se fait le rejet !!

De plus vu les contraintes parcellaires dont l'emprise foncière assez faible je ne vois pas comment installer une phyto sur cette parcelle !

Les problèmes sont bien moindres au contraire. En équivalent 5H il faut prévoir un filtre horizontal de 10 m2 et un filtre vertical de 10 m2. Il n'y a pratiquement pas de rejet mais pour le cas où, possibilité de créer une mare de 20 à 25 m2 ou alors installer un drain pour arroser des plantes qui ont besoin d'eau type osier.

bigorneau56 a écrit:

Alexandre65 a écrit:

Le problème reste le même ...
Où se fait le rejet !!

De plus vu les contraintes parcellaires dont l'emprise foncière assez faible je ne vois pas comment installer une phyto sur cette parcelle !

Les problèmes sont bien moindres au contraire. En équivalent 5H il faut prévoir un filtre horizontal de 10 m2 et un filtre vertical de 10 m2. Il n'y a pratiquement pas de rejet mais pour le cas où, possibilité de créer une mare de 20 à 25 m2 ou alors installer un drain pour arroser des plantes qui ont besoin d'eau type osier.

Oui mais c'est bien de proposer des solutions, mais regardez à la page 1 au préalable les contraintes mises en avant par l'étude de sol :
https://www.dropbox.com/s/m7ea5gcse9w7kpk/dossier%20loctudy.pdf?dl=0
Sol granite à 40/50 cm de profondeur et en photo dans l'étude la "parcelle" sur laquelle peut être réalisé le projet est plus que "petite" !

Outre le fait de vendre des phyto (!!) je conforme ce que dit BBOY33 les contraintes parcellaires sont trop importantes !

De plus une phyto est généralement plus gourmande en place qu'une filière compacte ou traditionnelle de type filtre à sable.

Sans parler du dénivelé à avoir pour passer d'un bassin à un autre sans poste de relevage ...

Quand au rejet toutes les filières rejettent peu d'eau à l'instant T, il n'y a pas que les phyto qui présentent cet avantage.

Alexandre65 a écrit:

Outre le fait de vendre des phyto (!!) je conforme ce que dit BBOY33 les contraintes parcellaires sont trop importantes !

De plus une phyto est généralement plus gourmande en place qu'une filière compacte ou traditionnelle de type filtre à sable.

Sans parler du dénivelé à avoir pour passer d'un bassin à un autre sans poste de relevage ...

Quand au rejet toutes les filières rejettent peu d'eau à l'instant T, il n'y a pas que les phyto qui présentent cet avantage.

Alors je vous rassure de suite M. Alexandre. Je ne vends pas de phyto. J'ai juste le plaisir de faire parti des 6 millions et plus d'anonymes qu'on appelle chômeurs, sans emploi ou fainéants. Vous ne devez pas connaître grand chose en phyto pour dire que cela prends de la place. 20 m2 au total vous trouvez cela beaucoup ? Pas moi. Nous avons un terrain de 1400 m2 et nous avons choisi cette solution car peu de contrainte par rapport aux méthodes traditionnelles. On peut avoir un puit à proximité, des plantations...Le dénivelé n'est pas forcément important par rapport à vos dires. Encore une fois je n'ai rien à vendre mais je tente de faire comprendre qu'il existe plusieurs solutions au même problème.

bboy33 a écrit:

bigorneau56 a écrit:

Alexandre65 a écrit:

Le problème reste le même ...
Où se fait le rejet !!

De plus vu les contraintes parcellaires dont l'emprise foncière assez faible je ne vois pas comment installer une phyto sur cette parcelle !

Les problèmes sont bien moindres au contraire. En équivalent 5H il faut prévoir un filtre horizontal de 10 m2 et un filtre vertical de 10 m2. Il n'y a pratiquement pas de rejet mais pour le cas où, possibilité de créer une mare de 20 à 25 m2 ou alors installer un drain pour arroser des plantes qui ont besoin d'eau type osier.

Oui mais c'est bien de proposer des solutions, mais regardez à la page 1 au préalable les contraintes mises en avant par l'étude de sol :
https://www.dropbox.com/s/m7ea5gcse9w7kpk/dossier%20loctudy.pdf?dl=0
Sol granite à 40/50 cm de profondeur et en photo dans l'étude la "parcelle" sur laquelle peut être réalisé le projet est plus que "petite" !

Je ne propose pas de solution. Je donne juste une idée car en lisant l'ensemble du récit personne n'a parlé de la phyto. Ca ne peut peut être pas se faire mais vu l'impasse de la situation et si les personnes veulent vraiment cette maison pourquoi ne pas creuser la question. D'autant que cette solution est viable à long terme. Il existe des spécialistes sur la question chargés de monter les dossiers. Pour info, notre 1er bassin est sur une butte de 1,50m.

Quelque soit votre situation pro, qui n'a rien à faire dans cette discussion, vous auriez remarqué qu'avec mon collègue nous faisons parti de ces personnes qualifiés (à juste titre quelque fois !! ) d'em...mer...deurs puisque SPANKEURS professionnels.

Donc la phyto je connais pour en avoir autorisé plus d'une jusqu'à aujourd'hui.

Vous parlez d'une bute (d'un tertre en terme professionnel) donc d'une contrainte particulière qui impose sur certains terrain la mise en oeuvre d'un poste de relevage.

Quant au dénivelé celui-ci n'est pas à négliger car quelque fois insuffisant pour atteindre le fond d'un milieu hydraulique superficiel (fossé, busage, ruisseau ...).

Quant à la distance des puits et autres plantations ces filières sont soumises aux mêmes contraintes que tout autre filière.

De plus les filières phyto ont une même durée de vie que tout autre filière si bien entretenue.

Alexandre65 a écrit:

Quelque soit votre situation pro, qui n'a rien à faire dans cette discussion, vous auriez remarqué qu'avec mon collègue nous faisons parti de ces personnes qualifiés (à juste titre quelque fois !! ) d'em...mer...deurs puisque SPANKEURS professionnels.

Donc la phyto je connais pour en avoir autorisé plus d'une jusqu'à aujourd'hui.

Vous parlez d'une bute (d'un tertre en terme professionnel) donc d'une contrainte particulière qui impose sur certains terrain la mise en oeuvre d'un poste de relevage.

Quant au dénivelé celui-ci n'est pas à négliger car quelque fois insuffisant pour atteindre le fond d'un milieu hydraulique superficiel (fossé, busage, ruisseau ...).

Quant à la distance des puits et autres plantations ces filières sont soumises aux mêmes contraintes que tout autre filière.

De plus les filières phyto ont une même durée de vie que tout autre filière si bien entretenue.

Désolé mais vous pouvez être SPANKEURS mais ne pas connaître parfaitement la phyto. Nous n'avions pas de contraintes particulières mais voulions ne pas avoir les roseaux devant nos yeux. Nous n'avons pas fait un tertre mais une butte pour raison esthétique. Je m'inscris en faux quant aux puits, plantations....Mais il est vrai que chaque SPANC est maître de son territoire et de ses prérogatives. Quant au poste de relevage, si la pente est suffisante il n'y en pas besoin. Seul un professionnel de la phyto peut répondre sur chaque projet. Ni moi, ni vous.
Quant à la durée de vie des filières phyto, j'ai la faiblesse de penser que leur durée de vie peut-être bien plus longue que les filières dites classiques même si cela n'arrange pas toujours les spancs.
En fait chacun fait ce qu'il veut.

Une bute = un tertre
Quand aux règles d'implantation ce n'est pas le SPANC qui les fixe mais bel et bien un arrêté interministériel complété éventuellement du DTU64.1 et des avis d'agrément !

Quant à la phyto je connais très bien je vous rassures !!

Quant à moi je suis aussi capable de répondre à des solutions parlant de phyto et de dimensionner ces dispositifs si nécessaire (heureusement comment contrôler sans savoir ... !!! CQFD) !!

BBOY on rigole encore aujourd'hui !!!

Alexandre65 a écrit:

Une bute = un tertre
Quand aux règles d'implantation ce n'est pas le SPANC qui les fixe mais bel et bien un arrêté interministériel complété éventuellement du DTU64.1 et des avis d'agrément !

Quant à la phyto je connais très bien je vous rassures !!

Quant à moi je suis aussi capable de répondre à des solutions parlant de phyto et de dimensionner ces dispositifs si nécessaire (heureusement comment contrôler sans savoir ... !!! CQFD) !!

BBOY on rigole encore aujourd'hui !!!

Alors pourquoi ne pas en avoir parlé à snoopy 10800 ? et je m'arrêterai là avec vous.

Bonjour bonjour,

Le débat est rigolo donc je participe, je ne connais pas le territoire français dans sa totalité mais le phyto reste relativement localisé, Aquatiris n'a pas vue le jour à Lille, c'est un procédé très intéressant mais avec des contraintes propres comme toutes filières.

La météo en fait parti, alors bien sur le BE ou le fabricant adapte la préconisation a ces contraintes mais je n'ai aucun phyto sur mon territoire , en grande partie du fait de la météo et de la vision des particuliers.

Pour moi, le phyto devrait être associé uniquement à une toilette sèche (avis personel), là on est dans l'optimum sur ce procédé.

Que le Spankeurs ne connaissent pas toutes les filières c'est logique, lire le guide technique ou des avis ne fait pas connaitre un système, la raison est simple 90% des filières agrées ne seront jamais posées sur un territoire d'un SPANC, sur le mien 3 fabricants différents ont déjà posés ds filières.

Les règles d'implantation sont les mêmes pour toutes les filières, surtout les 35 m d'un puits destinés à la consommation humaine.

Pour info, vous avez quoi comme modèle de phyto?
Depuis quelle année?

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour vous donner les quelques avancées du projet...

....et je vois que le débat a été assez houleux... Ne vous énervez pas les uns et les autres. Nous sommes sur un forum d'entraide, et je vous remercie tous infiniment pour vos différentes interventions et vos réponses à mes questions.

Le notaire du vendeur a envoyé un courrier à notre notaire, avec une petite synthèse de la réunion qui a eu lieu le 20 octobre dernier, entre la Maire, le propriétaire, sa notaire, et le représentant du bureau d'études qui a réalisé l'étude de sol.

Un rendez vous sur place est prévu le 2 novembre entre la Maire, le SPANC, et le propriétaire, pour examiner la fosse en place, et apporter une solution technique.

Le bureau d'études proposerait une micro-filtration, avec rejet des eaux filtrées dans le puisard en place, ce qui semble, à première vue, convenir au SPANC.

La question que je me pose : Une micro-station serait-elle compatible avec l'usage futur de la maison (résidence secondaire, donc habitée 3-4 mois / an)

Bonjour non comme expliqué au préalable la microstation est à bannir pour un usage par intermittence. Un filtre compact sera plus adapté.

bboy33 a écrit:

Bonjour non comme expliqué au préalable la microstation est à bannir pour un usage par intermittence. Un filtre compact sera plus adapté.

J'ai contacté le bureau d'études cet après midi pour avoir plus de détails. Et ils s'agit en effet d'une proposition de filtre compact, (et non d'une micro-station) avec rejet des eaux filtrées dans le puisard.

Voilà quelques nouvelles pour ceux qui suivent mon histoire...

Hier a eu lieu une réunion, sur le terrain du propriétaire. Etaient présents : la représentante du SPANC, un technicien du SPANC, la Maire de la commune, son adjoint chargé de l'urbanisme et bien sûr le propriétaire.

La visite a apparemment duré 2h30 pendant lesquelles ils ont tout inspecté.

Premier point : ils n'ont relevé aucune pollution du milieu exterieur.

Second point : le puisard qui avait été trouvé par le bureau d'études lors de l'étude de sol est un fait un vieux puisard qui n'est plus utilisé.


La fosse est en fait raccordée à deux puisards assez récents, en cascade. (le premier puisard rempli apparemment le second quand le niveau monte)

Une vidange complète de la fosse et des puisards est prévue aujourd'hui, car il y avait apparemment un peu de boues dans le 1er puisard.


Une fois cette opération effectuée, un rapport du SPANC doit être rédigé, et envoyé à la fois en mairie, et au bureau d'études.

En fonction de ce rapport, le bureau d'études doit refaire une prescription d'installation pour la mise aux normes, mais il ne serait plus du tout question d'une fosse étanche.

Bref, wait and see...

Y a plus qu'à

Tiens-nous au courant ;)

Voilà le rapport établi après le passage du Spanc...

https://www.dropbox.com/s/vgll1ofaaexpuni/Spanc.pdf?dl=0

Les défauts de fissures du couvercle ont été repris depuis l'établissement du rapport.
De même, une vidange et un nettoyage complets ont été effectués.

Le document a été remonté au bureau d'étude qui doit proposer une nouvelle installation...

Le nouveau rapport classe un petit peu mieux les différents éléments de votre installation, maintenant, le compte rendu et la conclusion n'en sont pas moins identiques vis à vis du rapport initial.
Donc la balle est dans le camps du bureau d'études.

bboy33 a écrit:

Le nouveau rapport classe un petit peu mieux les différents éléments de votre installation, maintenant, le compte rendu et la conclusion n'en sont pas moins identiques vis à vis du rapport initial.
Donc la balle est dans le camps du bureau d'études.

Effectivement.

Oralement, ils ont proposé un filtre compact avec rejet dans le puisard existant.
On attend la confirmation écrite.

Bonjour à tous,

Voilà la proposition du bureau d'études, transmise au SPANC pour validation :


https://www.dropbox.com/s/o7h1f0fcxcu7x65/16-09-16%20nouvell[...]%20proposition.pdf?dl=0

Qu'en pensez-vous?

Bonjour, on va dire que le BE est revenu mais ne se mouille pas trop non plus au niveau de la pérennité de la filière d'assainissement. Maintenant, ca reste toujours mieux que la fosse étanche proposée initialement.
Attendez de voir ce qu'en pense le SPANC, le souci c'est que ce dernier est censé se baser sur les investigations et préconisations du BE. Mais comme ce dernier se désengage de la solution proposée, est ce que le SPANC va prendre cette responsabilité en validant la proposition, rien n'est moins sur, surtout au jour d'aujourd'hui ou tout le monde sort le parapluie

snoopy10800 a écrit:

Bonjour à tous,

Je viens vous consulter car nous sommes en prospection avancée pour l'achat d'une petite maison de vacances dans le Finistère...

Nous avons fait le tour de tout, je pense. Et il y a une épine pour moi.... C'est la fosse septique. Elle n'est pas aux normes et son changement est nécessaire.

Le propriétaire actuel va demander la visite du SPANC quand le compromis sera signé. Bien évidemment, ce dernier va conclure que la fosse n'est pas aux normes.

Nous en avons déjà tenu compte dans la négociation du prix de vente, et des devis devraient arriver rapidement.

Cependant, j'ai pensé à plusieurs possibilités :
-J'integre le prix des travaux dans mon prêt Immo et je fais réaliser les travaux tout de suite après la vente.

-Je conserve le rapport du SPANC, et je fais les travaux plus tard....mais quand plus tard ? Je sais qu'en théorie, on a 1 an après la vente pour se mettre en conformité. Mais entre la théorie et la pratique... Plusieurs personnes me disent qu'il n'y a aucun risque à laisser traîner et à "faire le mort". Mais bon, ce ne sont que des paroles...

En pratique, pour ceux qui ont été dans le même cas, avez vous laissé traîner ou avez vous fait les travaux de suite ?

Merci pour vos retours et vos conseils.

Bonjour,

J'ai acheté en 2012 avec une installation qui n'est pas aux normes.

Et je confirme ceux qui te disent de laisser traîner.

Cela fait 10 ans que je n'ai rien fait, car je n'ai pas les moyens de réaliser 10 000€ de travaux et que je ne vis pas à crédit.

La seule chose qui se passe, c'est que je paye la visite du contrôleur dans laquelle doit surement se trouver un petit plus pour la non conformité (Je paye 134€)
Et sachant que je ne rénoverais pas la fosse septique qui fonctionne très bien au passage, on m'a simplement notifié qu'il y aurait des visite " périodiques ", sauf que ces visites ont un délai entre chaque.

Autrement dit, laisse courir et paye ton dûe à chaque visite de "courtoisie".

Même si tu file 150€ toutes les quelques années (Pour moi, la visite à eu lieu en 2021 alors que je reçois des courriers depuis 2015 et que j'ai acheté en 2012) , ce sera toujours mieux que de faire unc rédit sur 10 ans pour 10k€


Maintenant, autre chose à savoir : Le Spanc croule sous les plaintes des riverains car ils se sentent piégés. Ces riverains qui (Légitimement) ne comprennent pas pourquoi on les forcerait à changer un système qui lors de la construction était au norme.
Tout ça, c'est pour pomper encore et toujours plus d'argent ! Mais quoi qu'ils en soit, ils commencent à tous avoir la pression quand on les accueille, ça finira par péter.

Faut pas se laisser emmerder, et aussi : Harceler sa commune pour que EUX ils fassent le nécessaire s'ils veulent avoir des habitant ayant des installations aux normes. Nous on a rien demandé !

Donc politique de l'autruche. Le seul truc que tu fais, c'est l'entretien courant, et encore (Perso ma fosse, je l'ai vidé une fois en 10 ans car elle commençait à saturé = 200€ tout compris + pouzzolane et remise en eaux.

L'agent passe, tu lui fait constater, tu reçois le papier, tu payes et ciao. Il ne te forceront à rien d'autres.

Corbeau1990 Bon je n'ai pas le temps ce week-end de répondre à toutes les conne---ries écrites sur ce message et aux risques qu'il fait courir aux usagers (demandez à ceux qui ont été épinglés avec une mise en demeure de travaux ...).

Quant à dire qu'une fosse septique fonctionne quant elle est non conforme c'est comme dire qu'une voiture roule sans pbl avec des freins HS ...

Pour ce qui est de ne pas réhabiliter ou d'expliquer que la mairie est responsable des errances de ces citoyens c'est chercher à se dédouaner de ses responsabilités (mais monsieur l'agent ce n'est pas moi qui roulait vite c'est la mairie qui a mis un panneau 30 devant l'école :!!)

J'aime aussi le coup du harcèlement (je suis sur que monsieur dit la même chose à son contrôleur technique de voiture !!! )

Perso faites comme vous voulez ... espérez que votre maire actuel ne change pas au profit d'un maire qui vous rappellera à l'ordre (et ceci je l'espère de tout coeur !)

Enfin dire que l'on a pas 10K euros lors d'une vente d'une maison alors que le prix de la dite maison a été évaluée en conséquence et que le notaire (si bon soit-il) a normalement prévu de vous demander de budgétiser ces travaux dans votre crédit !! (pardon je préfères rénover la salle de bains à la peinture vieillissante que de rejeter des eaux usées polluantes devant chez moi et de me plaindre ensuite en été des odeurs, voir des p'tits insectes qui piques)

Commentaire classique d'une personne qui connait ses devoirs (et non ses droits) et pour qui son seul confort personnel compte (je ne parlerais même pas pour les générations futures ...)

Alexandre65 a écrit:

Corbeau1990 Bon je n'ai pas le temps ce week-end de répondre à toutes les conne---ries écrites sur ce message et aux risques qu'il fait courir aux usagers (demandez à ceux qui ont été épinglés avec une mise en demeure de travaux ...).

Quant à dire qu'une fosse septique fonctionne quant elle est non conforme c'est comme dire qu'une voiture roule sans pbl avec des freins HS ...

Pour ce qui est de ne pas réhabiliter ou d'expliquer que la mairie est responsable des errances de ces citoyens c'est chercher à se dédouaner de ses responsabilités (mais monsieur l'agent ce n'est pas moi qui roulait vite c'est la mairie qui a mis un panneau 30 devant l'école :!!)

J'aime aussi le coup du harcèlement (je suis sur que monsieur dit la même chose à son contrôleur technique de voiture !!! )

Perso faites comme vous voulez ... espérez que votre maire actuel ne change pas au profit d'un maire qui vous rappellera à l'ordre (et ceci je l'espère de tout coeur !)

Enfin dire que l'on a pas 10K euros lors d'une vente d'une maison alors que le prix de la dite maison a été évaluée en conséquence et que le notaire (si bon soit-il) a normalement prévu de vous demander de budgétiser ces travaux dans votre crédit !! (pardon je préfères rénover la salle de bains à la peinture vieillissante que de rejeter des eaux usées polluantes devant chez moi et de me plaindre ensuite en été des odeurs, voir des p'tits insectes qui piques)

Commentaire classique d'une personne qui connait ses devoirs (et non ses droits) et pour qui son seul confort personnel compte (je ne parlerais même pas pour les générations futures ...)

"demandez à ceux qui ont été épinglés avec une mise en demeure de travaux"
Renseignez-vous sur l'objet suivant : Non solvabilité. ça fonctionne devant le tribunal correctionnel mais aussi devant un notaire ou un organisme social. La mise en demeure donc ne s'applique pas tant qu'un individu ne peut prétendre à la garantie de paiement et ce même en vendant l'intégralité de ses biens non vitaux.
Si 70% des assainissement non collectifs sont hors norme, c'est qu'il y a une raison et que cette raison implique la non solution financière.

''Quant à dire qu'une fosse septique fonctionne quant elle est non conforme c'est comme dire qu'une voiture roule sans pbl avec des freins HS ..''
Il y a une nette différence entre la non conformité d'une installation en elle même et la non conformité d'une installation pour les nouvelles lois en vigueurs = Par ici la monnaie.

[color=#333333]"J'aime aussi le coup du harcèlement"
[color=#ff3333]Tkt pas pour mon conttrôle technique, je le passe en cité, même avec un mazoute de 90, je ressors sans défaut et avec un critère vert.
[/color][/color]
"Enfin dire que l'on a pas 10K euros lors d'une vente d'une maison alors que le prix de la dite maison a été évaluée en conséquence et que le notaire (si bon soit-il) a normalement prévu de vous demander de budgétiser ces travaux dans votre crédit !! (pardon je préfères rénover la salle de bains à la peinture vieillissante que de rejeter des eaux usées polluantes devant chez moi et de me plaindre ensuite en été des odeurs, voir des p'tits insectes qui piques)"
Encore un argument eclatax ! J'ai acheté la maison à 21 ans sans connaître quoi que ce soit de la marche à suivre puisque le diagnostic Spanc (Que vous avez l'air de si bien défendre) n'a même pas été capable de réaliser un check up conforme puisque la fosse n'avait jamais été déterrée. L'ancien proprio étant mort, ils ont effectué un diagnostic à la louche dont même certains éléments ne concordaient pas quand MOI je me suis mis en tête de creuser.
Donc non, quand j'ai acheté la maison, rien ne laissait présager que je devrais éventuellement réétudié ça.
Et vu que tu as l'air de prendre les gens pour ce qu'ils ne sont pas, je suis de Sagonne dans le cher, passe à la maison, je te met le dossier sous les yeux et on regarde la différence entre "Réabilitétion"(demandé en 2021) et "Prévoir une aération en diamètre 100"(à l'achat de la maison)

"Commentaire classique d'une personne qui connait ses devoirs (et non ses droits) et pour qui son seul confort personnel compte (je ne parlerais même pas pour les générations futures ...)"
En tant qu'anti social, ce serait un comble de ne pas me soucier de ma propre personne ;)

Vos cols sont hilarants et démontables facilement...
Je m'en occupe lundi.
J'ai du taf ce week end.
Ps tout ce que vous avez mentionné n'est pas recevable devant ni un tribunal ni devant un service public !

Bonsoir @[color=#235f89]Corbeau1990[/color] [img]https://www.forumconstruire.com/img/icpa/info.svg[/img],

Merci, vous m'avez bien fais rire  .
Le discours typique que j'ai entendu une centaine de fois (étant spankemerdeur). Dire autant de bétise en si peu, y'a du talent

Si 70% des assainissement non collectifs sont hors norme, c'est qu'il y a une raison et que cette raison implique la non solution financière.

La non-conformité comme vous l'entendez n'appelle systématiquement une pollution de la filière. Quant à l'argument financière elle est loin d'être l'argument principal du non-renouvellement de ces dispositifs (mais là encore faut-il avoir au moins un pied dans la machine ...).

Il y a une nette différence entre la non conformité d'une installation en elle même et la non conformité d'une installation pour les nouvelles lois en vigueurs = Par ici la monnaie.
Là aussi vous parlez sans savoir. La non-conforminé s'établit sur des points précis fixés par arrêté, en tenant compte de la date d'installation de la filière !

Tkt pas pour mon conttrôle technique, je le passe en cité, même avec un mazoute de 90, je ressors sans défaut et avec un critère vert.
Tant mieux pour vous !

Encore un argument eclatax ! J'ai acheté la maison à 21 ans sans connaître quoi que ce soit de la marche à suivre puisque le diagnostic Spanc (Que vous avez l'air de si bien défendre) n'a même pas été capable de réaliser un check up conforme puisque la fosse n'avait jamais été déterrée. L'ancien proprio étant mort, ils ont effectué un diagnostic à la louche dont même certains éléments ne concordaient pas quand MOI je me suis mis en tête de creuser.
Le fait d'avoir 21 ans n'enlève en rien vos obligations (au même titre à 18 ans je ne connaissais quasiment rien au permis !!)
De plus il ne revient pas au SPANC de creuser pour déterminer la filière ANC. Il revient au propriétaire de justifier de sa filière (dispositif privé).

Donc non, quand j'ai acheté la maison, rien ne laissait présager que je devrais éventuellement réétudié ça.
Si le rapport de visite !!

Et vu que tu as l'air de prendre les gens pour ce qu'ils ne sont pas, je suis de Sagonne dans le cher, passe à la maison, je te met le dossier sous les yeux et on regarde la différence entre "Réabilitétion"(demandé en 2021) et "Prévoir une aération en diamètre 100"(à l'achat de la maison)
Avec plaisir !!

En tant qu'anti social, ce serait un comble de ne pas me soucier de ma propre personne ;)
Non cela s'appelle simplement de l'égoïsme !

snoopy10800 a écrit:

Bonjour à tous,

Voilà la proposition du bureau d'études, transmise au SPANC pour validation :


https://www.dropbox.com/s/o7h1f0fcxcu7x65/16-09-16%20nouvell[...]%20proposition.pdf?dl=0

Qu'en pensez-vous?

Bonjour, 

Vos échanges datent d'il y a quelques années déjà, qu'est-ce que ça a donné finalement ?

Ma compagne et moi avons peut-être enfin trouvé la maison que nous cherchons depuis près d'un an. La visite est prévue demain.
L'assainissement n'est pas existant, et j'essaie tant bien que mal de me renseigner sur la marche à suivre mais aussi sur nos recours dans le cas où une situation complexe se présenterait à nous (qui s'ajouterait à une clause suspensive concernant l'étude de sol).

Merci à vous si vous avez des conseils préalables à un achat bboy33  Alexandre65 TFJ sp10

Bonjour. Je profite de ce post réouvert pour poser une question aux SPANCEURS (au dela toujours très utiles dans leur reponses).
J'ai une ferme isolée (700m d'altitude accessible par chemin forestier de près d'1km) avec une fosse septique non conforme dans la "cave" (et un réseau que je n'arrive pas à comprendre). Je le sais depuis l'achat je n'ai rien fait je sais c'est mal (delai reglementaires très tres dépassés) et j'en ai conscience. C'est une résidence secondaire (sans chauffage) donc activité sporadique (quelques weeks par an et 15/20j l'été et on est plutot roots quand on habite à la ferme).
J'ai "échappé" à un controle bon surtout le monsieur voulait venir en plein hiver et tout enfin. Aujourd'hui je voudrais faire réaliser un diagnostic mais surtout avoir des explications et des propositions. Ou trouver le nom d'un bureau d'étude ? si j'apl le SPANC ils vont se facher non ?
merci d'avance

Bonjour,

Il n'y a pas de raison que le SPANC "se fâche" puisque vous initiez la démarche de réhabilitation (mieux vaut tard que jamais...).
Et en effet, le meilleur moyen de trouver des BE dans votre zone c'est de demander au SPANC.
Bonne journée