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Conflit avec constructeur - Plus de solution à l?amiable possible Résolu

Ce sujet comporte 57 messages et a été affiché 2.071 fois
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Alwi
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2016 à 00h04
Conflit avec constructeur - Plus de solution à l?amiable pos
Bonsoir,
Mon constructeur a envoyé un PCMI en mairie avec des côtes altimétriques qui correspondent à mon plan de masse de vente. (Je suis en lotissement)
Le permis a été accepté par la mairie.
Mais mon constructeur me dit que les côtes du PCMI ne sont pas bonnes par rapport à celles du terrain et que ma maison ne peux plus être implanté comme sur le PCMI.
Quels sont mes recours, quelles sont les obligations du constructeur ?
Puis-je exiger que le constructeur me mette ma maison sur les côtes du terrain naturel comme il est prévu sur le PCMI ?
Puis-je résilier le CCMI pour vice de forme ?
A l'aide, merci d'avance !
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/10/2016 à 01h15
Bonsoir...

Si on a bien compris...
Votre cst a instruit le dossier de PC, et maintenant qu'il est accordé, il vous dit qu'il s'est trompé et que ça n'est pas possible....alors que la Mairie et le service instructeur n'y ont rien vu de pas conforme...
W00t

Demandez lui d'abord s'il n' a pas abusé du pastis, et ensuite qu'il exécute ce qui est prévu sur le document officiel.....même si ça lui coûte de l'argent.... ça c'est moi qui l'ajoute, avec mon mauvais esprit habituel.... car je parierais volontiers que comme à l'accoutumée, ils ont effectué toutes leurs études d'après documents papiers sans prendre la peine d'aller voir sur place, et au moment de commencer les travaux, ils s'aperçoivent que malencontreusement ça va leur coûter des sous, parce qu'il y a des contraintes qu'ils n'avaient pas vues avant ....

C'est ça ???
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Alwi
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2016 à 08h37
Bonjour,
Oui, c'est exactement ça.
Je pense faire appel à un géomètre pour qu'il prenne les côtes réelles et comparer avec celles du plans de vente et pouvoir me retourner vers le promoteur si c'est différent.
D'autre part, si le promoteur ne veut rien savoir, le constructeur est quand même fautif d'avoir envoyé des côtes fausses sur le PCMI. C'est bien ca ?
Puis-je résilier le PCMI pour vice de forme ?
Devrais-je déposer un nouveau permis ou transmettre le PCMI accepté par la mairie à un constructeur plus sérieux ?
Merci de m'éclairer. Crying
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/10/2016 à 10h40
Alors sans avoir la description exacte du problème, c'est difficile de donner un avis....

Mais déjà, votre cst soutient que les cotes sont fausses.... avant de faire contrôler par un géomètre à vos frais, la toute première chose à faire ce serait quand même de contacter le géomètre qui a établi le plan de division et de bornage du lotissement, et avec les affirmations du cst, lui demander ses remarques sur cette affaire...
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/10/2016 à 11h57
Alwi a écrit: 
Devrais-je déposer un nouveau permis ou transmettre le PCMI accepté par la mairie à un constructeur plus sérieux ?
Merci de m'éclairer. Crying

Bonjour.
A la décharge de votre constructeur, je dirais qu'au stade d'une étude, aucune entreprise
ni architecte...etc, ne va vérifier le plan de géomètre. (à moins que cela soit flagrant à l’œil
nu sur le terrain)
Si le plan support du géomètre ayant servi à l'étude est faux, alors votre PC l'est aussi. 
Du-moins, vous ne pourrez jamais obtenir la conformité des travaux.
Avant de continuer, c'est au minimum un PC modificatif voire nouveau PC qui annulera le précédent.
Pour l'heure et dixit Tigerbill, laissez le soin à votre constructeur de démêler cela avec le géomètre.
Cdlt.
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Alwi
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2016 à 12h02
J'avais contacté le géomètre qui a fait le lotissement, il m'a confirmé qu'il avait fait les calculs sur le terrain naturel et que ses côtes étaient donc bonnes et non modifiables.
Je pense que je vais résilier le CCMI avec mon constructeur, il se fout de moi. Il est mauvais.
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Alwi
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2016 à 12h06
Ce que je ne veux pas, c'est que mon constructeur me fasse une maison implantée différemment du PCMI puisque les côtes ne sont pas les mêmes. Je ne serais pas en règle et la conformité ne passera pas.
Je voudrais savoir si lorsqu'on achète un terrain vierge, le promoteur d'un lotissement qui viabilise les terrains est-il tenu de respecter l'altimètrie du plan de vente ?
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/10/2016 à 12h40
Alwi a écrit:J'avais contacté le géomètre qui a fait le lotissement, il m'a confirmé qu'il avait fait les calculs sur le terrain naturel et que ses côtes étaient donc bonnes et non modifiables.
Je pense que je vais résilier le CCMI avec mon constructeur, il se fout de moi. Il est mauvais.


Bon, alors c'est clairement le cst qui s'est planté en calculant le coût de l'adaptation au terrain....ça va lui coûter plus cher, et il sait que c'est pour sa pomme, CCMI = prix ferme et définitif

Et donc il doit le faire conforme au permis et point barre, vous n'avez pas à déposer de permis modificatif....

Maintenant, s'il refuse, et que de votre côté vous êtes prêt à changer de cst, vous cassez le contrat à l'amiable....


Mais c'est à peser avec soin, ça va faire des délais supplémentaires et des efforts de recherche et de négociation....
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Alwi
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2016 à 12h46
Merci TigerBill pour l'intérêt que vous portez à ma question.
Effectivement, je pense que mon constructeur s'est rendu compte de la boulette.
Il m'a fait signer un papier comme quoi lors de leur visite technique sur le terrain il y avait des différences d'altimètrie. J'ai demandé une copie de ce document mais visiblement ils font mine de ne pas savoir de quoi je parle. Je pense qu'il y a anguille sous roche, d'où mon souhait de résilier et de récupérer mes 1500€ d'acompte.
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/10/2016 à 12h56
Alwi a écrit:Ce que je ne veux pas, c'est que mon constructeur me fasse une maison implantée différemment du PCMI puisque les côtes ne sont pas les mêmes. Je ne serais pas en règle et la conformité ne passera pas.
Je voudrais savoir si lorsqu'on achète un terrain vierge, le promoteur d'un lotissement qui viabilise les terrains est-il tenu de respecter l'altimètrie du plan de vente ?


le promoteur fait son boulot: vendre les terrains....

pour la technique et l'altimétrie, c'est du ressort du géomètre et l'entreprise qui a assuré la viabilisation, et en particulier la réalisation des coffrets de branchement....

Et je ne suis pas du tout du métier, mais je connais au moins un exemple de constructeur qui n'a pas accepté de réaliser les plans définitifs du PC avant de pouvoir aller contrôler sur le terrain le niveau exact des coffrets de branchement...

Bon, c'est quoi exactement et précisément, le problème d'altimétrie, dans votre cas ?
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/10/2016 à 13h06
Alwi a écrit:Merci TigerBill pour l'intérêt que vous portez à ma question.
Effectivement, je pense que mon constructeur s'est rendu compte de la boulette.
Il m'a fait signer un papier comme quoi lors de leur visite technique sur le terrain il y avait des différences d'altimètrie. J'ai demandé une copie de ce document mais visiblement ils font mine de ne pas savoir de quoi je parle. Je pense qu'il y a anguille sous roche, d'où mon souhait de résilier et de récupérer mes 1500€ d'acompte.


Bon, maintenant c'est fait, c'est trop tard, mais ne jamais signer de document si vous n'avez pas l'identique

1500 € d'acompte ??
Vérifiez sur votre contrat:
1) qu'ils ont bien une garantie de remboursement. Si oui, ils ont dû vous fournir une attestation
Ou, si ce n'est pas le cas ,
2) que ces 1500 € ont bien été versé sur un compte spécial ouvert à votre nom.

voir ici:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-maison-individuelle

Sinon, c'est illégal
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Alwi
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2016 à 13h07
Le problème d'altimétrie c'est que sur les plans, ma maison est sur le terrain naturel et mon garage accolé est décaisse de 40cm (2 marches pour accéder dans le garage par la cuisine) et mon constructeur m'annonce qu'ils ne peuvent pas faire à cause des côtes, qu'ils peuvent soit me faire 5 marches dans le garage soit décaisser la maison de 60 pour pouvoir garder les 2 marches dans le garage.
Je ne souhaite pas décaisser ma maison car je suis déjà en contrebas d'1,75m par rapport à un chemin communal.
Je sais que c'est le terrain qui commande mais pensez-vous que je peux exiger que mon terrain soit aux côtes vendus chez le notaire ou n'ai-je pas le choix de m'adapter au terrain tel qu'il est ?
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Alwi
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2016 à 13h09
Oui, les 1500€ ont été versé sur un compte à part, j'ai bien une garantie de remboursement.
J'ai une attestation.
Blush
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/10/2016 à 13h22
Alwi a écrit:Le problème d'altimétrie c'est que sur les plans, ma maison est sur le terrain naturel et mon garage accolé est décaisse de 40cm (2 marches pour accéder dans le garage par la cuisine) et mon constructeur m'annonce qu'ils ne peuvent pas faire à cause des côtes, qu'ils peuvent soit me faire 5 marches dans le garage soit décaisser la maison de 60 pour pouvoir garder les 2 marches dans le garage.
Je ne souhaite pas décaisser ma maison car je suis déjà en contrebas d'1,75m par rapport à un chemin communal.
Je sais que c'est le terrain qui commande mais pensez-vous que je peux exiger que mon terrain soit aux côtes vendus chez le notaire ou n'ai-je pas le choix de m'adapter au terrain tel qu'il est ?


Ils sont gonflés !!!!
C'est vraiment le cas où ils auraient dû s'en rendre compte avant la réalisation du dossier de permis et l'implantation !!!

En clair, le terrain est trop bas au niveau du garage, et ils vous laissent le choix entre deux possibilités où ça ne leur coûte quasiment pas un sou !!

Il y a quand même une troisième possibilité: surélever le garage .... mais ça, ça coûte des sous....

Et je ne comprends pas pourquoi vous pensez que les cotes réelles sont différentes de celles qui ont été établies par le géomètre, puisque celui-ci vous certifie qu'elles sont exactes.....
Et si c'est le cas, c'est que c'est le cst qui a mal lu le document...

Vous pouvez nous poster le plan de masse de votre terrain fourni par le lotisseur ..????
et celui réalisé pour le PC ??
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Alwi
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2016 à 17h21
Je suis d'accord avec vous, rien ne me dit que le constructeur a relevé les côtes différentes du géomètre. C'est lui qui me le dit !
La seule manière pour moi de savoir si c'est le géomètre ou si c'est le constructeur qui me baratine, c'est de faire venir un autre géomètre pour qu'il prenne les côtes à des endroits précis. (Bornes- implantation maison) ainsi je saurais vers qui me retourner.
Pour les photos, je ne sais pas comment les insérer. 😕
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