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Affichage du permis de construire

Ce sujet comporte 71 messages et a été affiché 3.578 fois
plusbellelavie
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/10/2016 à 10h10
Affichage du permis de construire
Bjr tt le monde
notre permis de construire a été accepté .mais le constructeur ne l as pas encors afficher sur le terrain .je l ai relancé et il m as dit que en tout ca le permis est affiché a la mairie pour le recours du tiers . Qui est ce que vous en pensez .et merci
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pilgrimette

Messages : Env. 50
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/10/2016 à 10h27
Bonjour,

Le permis doit être affiché sur le terrain. A partir de la date d'affichage sur le terrain, il y a deux mois de recours des tiers + un mois de recours de l'administration.
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sassou94

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/10/2016 à 10h29
Bonjour,

Le permis doit être affiché sur le terrain à compter de la réception de la décision et pendant tout la durée du chantier. Le point de départ du délai de recours des tiers est la date d'affichage sur le terrain donc s'il ne le fait pas, faites le vous et faites le constater car pour le moment le délai ne court pas.
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/10/2016 à 13h10
C'est en lotissement ?
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plusbellelavie
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/10/2016 à 14h09
Oui c est en lotissement et aussi j ai appeler la mairie pour savoir si c est vraie ce que le constructeur m as dit et la mairie m a confirmé les dires du constructeur je ss perdu esque quelqu un qui été dans mon cas peut me confirmer tous ça et merci
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/10/2016 à 14h14
ça n'empêche pas de faire l'affichage dès que possible, sur le terrain.
(l'affichage en mairie, c'est vrai, mais c'est autre chose....).
Bon, en lotissement, c'est pas trop grave, ne t'inquiètes pas. (c'est pour ça que j'ai posé la question)
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cedB82

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/10/2016 à 17h02
Nous aussi notre cst n'a pas jugé utile d'afficher le permis sur le terrain (lotissement tout neuf). Pour lui (et je suis d'accord) pas de risque d'avoir un recours des tiers dans ce cas précis.
Résultat, pour PC instruit le 13/09, nous avons entamé les tx le 17/10. Et tout va bien !
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"Qui suit les avis de chacun construit sa maison de travers."

Proverbe danois
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viewww

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/10/2016 à 17h06
Etrange, parce que le panneau de PC c'est aussi une bonne occasion pour les constructeurs de se faire de la publicité
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Hm4 Invité

Messages : Env. 60000
Le 21/10/2016 à 17h12
Bonjour
L affichage doit être faire en Mairie, ET sur le terrain (avec une certaine dimension)...pendant deux mois pour le recours des tiers + 2 mois pour le Préfet etc...et pendant TOUTE la durée des Travaux.
Afficher le sur le terrain, faite le constater par huissier, le jour ou le lendemain de l affichage, au bout des deux mois et une fois "au choix de l huissier" entre ces délais.
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cedB82

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/10/2016 à 17h18
viewww a écrit:Etrange, parce que le panneau de PC c'est aussi une bonne occasion pour les constructeurs de se faire de la publicité

Ils ont en fait simplement affiché leur logo (en grand qd meme) qd nous avons acheté le terrain.
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"Qui suit les avis de chacun construit sa maison de travers."

Proverbe danois
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client69

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/10/2016 à 17h23
Bonjour

Allez chez casto acheter un panneau de permis vierge, complétez le et mettez le sur votre terrain.

Cordialement
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cathychoc

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
De : Blagnac (31)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/10/2016 à 17h29
Moi aussi j'ai du le mettre,1 mois que je le demandais
et quand je suis arrivée pour le mettre ils creusaient les fondations, donc j'ai fais mon ouverture de chantier!!!Biggrin
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plusbellelavie
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/10/2016 à 18h15
Rebonjour tt le monde j ai passé tt a l heur a côté du terrain et a ma grande surprise le permis été affiché .et j ai pris une photo .esque c edt suffisant pour prouver les 2mois d affichage.
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dreamliberty

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/10/2016 à 18h15
Avant un affichage en mairie suffisait. Ce n'est plus le cas. L'affichage du permis est obligatoire pour le recours des tiers et même pour toute la durée des travaux. Il est même très conseillé de le faire constater par un huissier.

Ce sont les anciens qui vous diront qu'en mairie ca suffit... Ce qui n'est pas vrai du tout.
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dreamliberty

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/10/2016 à 18h17
plusbellelavie a écrit:Rebonjour tt le monde j ai passé tt a l heur a côté du terrain et a ma grande surprise le permis été affiché .et j ai pris une photo .esque c edt suffisant pour prouver les 2mois d affichage.

Deux méthodes valables. Le constat d'huissier ou le prendre en photo avec un journal daté à coté, pour s'envoyer la photo en recommandé et ne pas l'ouvrir.
Tout le reste c'est de la gnognote. 
Après les risques sont faibles.
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