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Taxe d'aménagement et PUP

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Env. 10 message Gard
Bonjour, nous faisons construire une maison individuelle avec un constructeur, celui ci a déposé le permis de construire le 30 mars. Mais il y a eu changement de maire en cours de route. Nous sommes sensé signer un pup d'ici peu de temps et ensuite avoir notre permis de construire. On nous parle à la base de 11800€ à payer en taxe d'aménagement. Mais l'ancienne majorité me dis que c'est mon constructeur qui doit signer le pup et donc prendre en charge les frais du pup qui remplace la taxe d'aménagement. Personne dans la nouvelle mairie ne sait me dire ce qu'il en est. Pouvez vous m'éclairer sur ma situation svp ?
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Lisez attentivement avant… de vous engager!!

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/le_projet_ur[...]tenarial_juin_2013_.pdf
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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