Dois-je payer la PVR ??? Résolu

Bonjour,

En tout état de cause, ce n'est pas la DAACT qui constitue le fait générateur, mais le PA ou PC.
Si en plus vous êtes hors zone..
@+

Bonjour,

J'arrive certainement après la guerre, mais juste pour vous dire que je suis EXA-CTE-MENT dans la même situation que vous !  Les  tarifs sont dans les même proportions, j'ai eu les mêmes raisonnements, les mêmes conclusions, tout pareil !

Du coup, je me retrouve dans une situation que je trouve assez inconfortable et je ne sais plus quoi penser.

Où en êtes-vous ? Depuis, vous l'a-t-on réclamée ?

Bonjour
Et bien toujours rien.
J'ai eu un entretien avec le maire il y a 15j.... pour parler de divers choses.... et rien sur cette taxe.
Je pense que je n'ai plus besoin de m'inquiéter.

Ne pensez vous pas qu'il faille attendre 5 ans avant de se sentir définitivement hors d'atteinte ?

5 ans ??? Pourquoi 5 ans ?

Je sais pas. Histoire de... Non mais en fait, vous avez raison. Tout ça me désarçonne quelque peu. Et me fatigue beaucoup... Sur mon arrêté du permis de construire, il est stipulé: Article 1 Le permis de construire est ACCORDE sous réserve de respecter les prescriptions. Article 2 Le présent projet donne lieu au versement de la Participation pour la Voirie et les Réseaux (PVR). Moi ce qui me fout la trouille, c'est qu'on nous la réclame dans quelques temps avec 10% en plus, parce que dans les articles que je viens mentionner juste au dessus, il est sous-entendu qu'on doit la payer. Un truc qui diffère de ma situation par rapport à la vôtre, c'est je tiens le de mes parents. Donc peut-être que le fait que ce soit une donation retarde l'échéance... Ou pas, j'en sais rien. Quoiqu'il en soit, cette situation ne me convient pas du tout. Je pense que je vais demander des explications à mon notaire. Si j'en sais un peu plus, je vous tiendrai au courant des choses. Si ça vous intéresse bien sûr... Cordialement et merci pour votre attention.

Bonjour,

Vous n'êtes pas "...EXA-CTE-MENT " dans le même cas que Djpiou!!!
  - Pour Djpiou, l'arrêté ne mentionne pas du tout la PVR: elle ne peut donc pas lui être légalement réclamée, même si, je le répète, elle pourra peut être le faire. Un recours au TA et ce sera bon.
  - Pour vous, la PVR est mentionnée dans votre arrêté. Son montant est il également mentionné?? si oui, vous devrez payer, sinon, vous devrez contester.
  - Si vous remontez les posts du même genre (PVR, PRE, PNRAS) des années 2010/2012, vous verrez que ces conseils ont fonctionné; de toutes façons, c'est l'application du code de l'urbanisme!
@+

Vous avez raison. Pour ma part, il y a du nouveau !

N'en pouvant plus de cette situation (ma maman est handicapé, mon papa fatigué, donc cet espèce de situation pleine d'inconnue ne m'aidait pas du tout...) je suis allé demandé au maire de mon village ce qu'il en était exactement. Celui-ci m'a dit: "Si t'as pu faire construire, c'est forcément que tu l'as payé !" Donc vous voyez, lui-même n'est pas forcément au fait de la chose.

Dans le doute, j'ai appelé ses secrétaires pour leur demander si elles en savaient plus. 1h00 plus tard, une des dites secrétaires m'a rappelé en me disant: "Ben effectivement, il faut que je te fasse la facture...". En gros, c'était passé à l'as à cause de... Je sais pas, d'une certaine errance de la locale préfecture !

Alors on va me dire: "Punaise, si t'avais rien dit ! T'aurais économisé 16 000 euros !" Ce à quoi je répondrais oui... mais non ! Parce que la commune dans laquelle je vis compte 300 âmes et que il n'est nullement dans mes plans de la léser d'une quelconque façon que ce soit. C'est mon village, je l'aime, je fais partie de son harmonie... J'aurais eu l'air de quoi si au moment de faire le bilan du lotissement où j'ai fait construire, le conseil s'était rendu compte qu'il manquait la somme dans les caisse ? J'aurais eu l'air d'un sacré voleur, d'autant plus que nous n'aurions pu feindre l'innocence, parce que ça fait un moment que mon père parlait de tout ça au maire...

Quoiqu'il en soit, en ce qui concerne mon interlocuteur, il a bien raison: s'il n'a aucune attache morale avec sa commune, qu'il se taise, et cette conséquente dépense lui sera épargnée ! Me concernant, maintenant que l'énigme est résolue, je vais à nouveau pouvoir consacrer mon attention à ma maman.

Cordialement à tous.

Attache ou pas attache.... c'est quand même une sacré somme !! on ne vous traitera pas de voleur si le maire oubli de réclamer une taxe.
Et pour ma part, ce n'est pas une question d'attache morale. je ne vais pas payer une taxe si je n'ai pas à la payer.

Bonjour,

La position de chacun de vous est légitime!
 - Vouloir payer pour ne pas se sentir redevable,
 - Ne pas payer si la dette est illégale!
@+

C'est sûr.
C'est plus louable de payer ce qu'on doit.
D'autant plus si c'est une donation si j'ai bien compris. Le terrain n'aura coûté que 16000EUR

Oui, c'est un terrain que je tiens de ma mère. Et pour ce qui est de cette histoire de PVR, c'est un lotissement qui a été crée très récemment pour donner la possibilité aux jeunes de la commune de construire, donc à un moment donné, le bilan m'aurait récupéré...

Comme je le sous-entendais dans mes précédents posts, je gère une situation familiale très compliquée, et je vivais très mal le fait d'être dans ce doute. C'était une dépense que j'avais prévue. Qui paye ses dettes ne s'enrichit pas, mais au moins il a l'avantage d'évoluer dans une situation plus nette qui lui permet pour le reste, en tout cas je l'espère, d'être plus "focus".

A tous, encore merci pour votre attention.