Annulation d'un CCMI

Moi je dirai que oui, après attendez d'autres avis.
Vous leur mettez ce que j'ai mis plus haut le ccmi est caduque car le contrat a été signé à une date antérieur à la signature du terrain (qui n'est même pas signé et à priori ne le sera jamais).
Vous n'avez également pas signé d'offre de prêt.
Donc pas de contrat valable, pas de somme à demander.
Il faudrait que vous adhériez à une assoc comme l'aamoi vous leurs photocopier tous vos contrats et vous écrirons les lettres types si vous ne vous sentez pas de le faire vous même.

Merci pour toutes ses informations.
Qui me conforte dans mon idée.

Bonjour,

Un CCMI peut être signé sans être propriétaire du terrain, mais il faut au moins une promesse de vente. En avez-vous signé une ?

Si la prolongation de 6 mois arrive bientôt et que vous pouvez l'attendre, laissez passer ce délai pour annuler sans faire jouer la clause du prêt mais juste du délai dépassé.
Si c'est plus pressé, adhérez à l'aamoi, qui pourra surement trouver de quoi annuler sans frais.

Dans tous les cas, vous n'avez rien à payer au cst, même pas de frais de dossier pour le permis qu'il a déposé.
Avez-vous déjà réglé un acompte ?

Par contre, vous devez faire une demande d'annulation de ce permis en mairie car le cst est détenteur des droits d'auteur des plans du permis.

Bonjour,
avez vous signé le ccmi avec ou sans compromis de vente du terrain?
un ccmi ne peut pas etre signé sans terrain.pas de terrain pas de maison

Bonjour,

Effectivement nous avons signé un compromis en même temps que le CCMI.
Par contre c'est bien le constructeur qui a demandé le permis de construire en notre nom, par cette demande à effectuée dans les delais par contre à ce moment-là nous n'avions pas encore eu de rendez-vous pour effectuer avec notre nouvelle banque pour obtenir une réponse concernant nos demandes de prêt.
Donc si je prends en compte les différents commentaires, vous êtes à peu près tous d'accord pour dire que si nous le souhaitons, nous sommes dans notre droit d'annuler du moment que nous n'avons pas signé d'offre de prêt?
La date d'échéance de l'avenant étant le 30 avril, me conseillez vous d'attendre cette date pour envoyer un recommandé au constructeur?
Par contre nous leur avons préalablement signalé que nous souhaitions arrêter toutes les démarches est-ce grave?

Bonjour

Pour le prêt, si c'est vous qui renonçait ça ne marchera pas en tant que condition suspensive.

Le mieux serait sans doute d'attendre que le CCMI soit caduque, le 30 avril si j'ai bien compris.

Dans tous les cas, l'aide de l'AAMOI pourrait être utile pour éviter de commettre un faux pas. Et si vous souhaitez repartir sur un autre projet ça vous sera bien utile.

Bonjour

Alex52800 a écrit:

...
Donc si je prends en compte les différents commentaires, vous êtes à peu près tous d'accord pour dire que si nous le souhaitons, nous sommes dans notre droit d'annuler du moment que nous n'avons pas signé d'offre de prêt ?

vous interprétez non ?

Comme le dit Fouga, j'ai un doute sur la condition suspensive du prêt car vous l'avez refusé.

Attendez le 30 avril, vous n'aurez pas levé la clause suspensive de l'achat du terrain, le contrat sera donc caduque.

Le cst essayera certainement d'obtenir une compensation mais vous ne leur devez rien

Bonjour votre banciaire est tenue au secret professionnel donc elle n'aurait jamais du communiqué sur votre pret a votre constructeur. c'est vous son client pas le constructeur

maestro56 a écrit:

Bonjour votre banquiere est tenue au secret professionnel donc elle n'aurait jamais du communiqué sur votre pret a votre constructeur. c'est vous son client pas le constructeur

Oui effectivement, mais ce qui est fait est fait. Nous ne pourrons pas y changer grand chose.
Ce que nous souhaitons maintenant c'est trouver la meilleure des solutions.
Merci à tous pour vos différentes réponses.

Oui attendez que le contrat sois caduque c'est plus simple et au moins sûr que ça fonctionne, aller plus que 11 jours pour peaufiner votre lettre!

Par contre, on parle là d'annuler le CCMI.

Mais il restera l'engagement sur le terrain.

Si vous souhaitez continuer le projet avec un autre constructeur il faudra sans doute prolonger les délais mis au compromis.

Si vous souhaitez renoncer au terrain, pour le coup je pense que vous perdrez l'accompte versé.

Exact, vous restez engagé sur le terrain.

Comme vous dites que le terrain appartient à une succursale du cst, vous pouvez essayer de la jouer fine après l'annulation du CCMI pour vous désengager (si vous ne voulez plus du terrain non plus).

Le cst préfère surement vendre le "package" terrain + CCMI, faîtes lui croire que vous voulez toujours le terrain mais avec un autre cst et attendez sa réaction.
Si ca ne fonctionne pas, vous devrez vous acquitter des frais d'immobilisation.