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TAXE D'AMENAGEMENT PAS DE DEGREVEMENT possible si la mairie n'a pas voté pour. Résolu

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour

Notre construction a commencé il y a un an et le permis date de mai 2015, nous avons reçu la "facture ", un montant de 12000 euros (compris fouille archéologique) payable en 2 fois, ça fait mal. Nous avons une grande surface, famille de 5 et terrain en pente, donc pas trop de choix. Nous sommes en seine et Marne, et malgré notre PTZ, nous n'avons pas pu bénéficier d'un dégrèvement car la mairie n'a pas voté en faveur. 

Nous avons essayer auparavant de joindre la DDT de seine et marne, personnes ne réponds, on leur a envoyé un courrier avec RAR et pas de réponse, je me suis donc déplacée et j'ai eu à faire au téléphone à l'accueil dans le bâtiment de la DDT. J'ai fait part de mon mécontentement, concernant leur dédain. Qu'il était anormale de ne pas avoir de réponse alors qu'on leur écrit en lettre RAR et quand on se déplace, on a droit à une réponse (par téléphone) à l'accueil, j'ai insisté pour avoir un responsable. La personne a dédaigné descendre à l'accueil pour me rencontrer, (bientôt leur dérouler un tapis rouge).

Elle m'a dit que c'était pas parce qu'elle venait me voir que cela changeait quelque chose, surtout si je venais sans rendez-vous ! (Je voulais rencontrer une personne pour leur faire part de mon mécontentement concernant l'inexistence de réponse) Expliquez moi comment prendre un rendez-vous si ils ne décrochent pas le téléphone? et qu'ils ne répondent pas aux courriers même RAR? Elle m'a pas répondu évidemment ...  
Brefs, elle m'a expliqué qu'ils avaient énormément de dossiers à gérer et qu'ils n'étaient que 7 pour toute la Seine et Marne, et qu'il fallait que les gens votent autrement si ils voulaient obtenir de meilleurs services. 

En gros si vous n'avez pas de réponses de la DDT Seine et Marne concernant votre demande dégrèvement, c'est que c'est négatif, car elle ne répond que lorsque c'est positif (c'est ce qu'elle m'a dit) alors je vais vous faire économiser du temps et de l'argent . 

On récapitule si vous demandez un dégrèvement de la TA et que vous avez bénéficié d'un PTZ : 2 cas 

- dégrèvement possible si la mairie en faveur 
- pas de dégrèvement si la mairie n'a pas voté en faveur.

ça concerne la DDT de seine et marne. 

Evitez d'y aller, c'est une perte de temps, on en ressort avec un sentiment de colère (tout ce temps perdu pour avoir une réponse qu'elle soit positive ou négative). 
Concernant ma réclamation: (je n'ai pas eu de réponses), sachez le il faut voter autrement.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Sujet résolu !
 
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Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Hello
pas eu le courage de lire le pavé.

cette taxe se paye et tu peux rien y faire. y'a certains cas de ristournes avec le PTZ, mais ça tu est quand même au courant AVANT de construire. Je reste étonné de voir les gens qui découvrent le montant de la taxe... vous ne vous renseignez jamais?

Sache que la mairie peut aussi augmenter la facture en fonction du quartier.
pres de chez moi, 20000EUR de taxes
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 02h16
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