Chainages horizontaux et verticaux (poteaux)

chew a écrit:

C'est agréable de trouver un sujet intéressant dès le matin.
les raisons de notre intérêt :
1 - absence de chainage
2 - maçon qui délire totalement et qui ne connais pas son métier
3 - erreur dans le champs d'intervention des assurances
4 - zone sismique donc risque d'effondrement de la maison
5 - parpaing en soubassement (contre terre) sans dispositif de reprise d'effort de poussé

!

pour le point 3, on est sur une erreur décelé avant la réception donc parvenu avant la réception donc RCD et DO ne sont pas valable. A l'exception de la DO qui peut être actionner après résiliation d'un contrat de louage d'ouvrage en raison de l'inexécution de contrat pour un dommage de la nature de ceux défini à l'article 1792 du Code civil. Je pense que vous ne voulez pas résiliez avec le CCMI donc la DO ne court pas encore. Après le dommage étant connu avant la réception, il n'existe pas d'aléas donc aucune assurance ne couvre. Et si vous le laissez en réserve, je pense que vous passerez en expertise et que le CCMI devra intervenir au titre de sa responsabilité contractuelle(ne relevant pas des assurances)

Bonjour chew,

merci pour votre récit sur les assurances DO
Les désordres, malfaçons, fissures et non-conformité des fondations constatées avant réception, peut-on faire une action en justice en vers l’assurance responsabilité civile décennale du constructeur.

Bien cordialement, CARRI

Sans réception, cela n'est pas possible car il n'existe pas de préjudices

Avant la réception, le "responsable" de la construction est le CCMI, vous n'en etes que l'acquéreur final

Bonjour chew,

Je comprends bien le CCMI, dépends du bon vouloir de Maisons du nord, le constructeur.

Je ne suis plus assuré par mon assurance DO, étant donné que Maisons du Nord, ne prend pas ses responsabilités pour remédier aux malfaçons et aux fissures des murs du sous-sol.

MDN a abandonné le chantier, depuis mai 2017. Les fondations sont sous 70 cm d'eau. Le sol est argileux, retrait gonflant, les désordres s'amplifient.

Aujourd'hui l'assurance DO est au courant du process de réalisation des fondations de Maisons du nord, qu'elle applique à toutes ses constructions. Une lettre de M. LAURENT l'atteste.

En cas de problème (fissures murs de façades) se sont plus des vices cachés.

Est-ce que je peux faire appel au garant, quand le constructeur a abandonné le chantier, parce qui n'a pas le savoir-faire ou n'a pas la volonté de résoudre le problème financièrement, le délai de livraison cours, en cas de dépassement, qui va payer les indemnités.

De plus, en cas de litige avec un professionnel du bâtiment quant à la qualité des travaux qu’il aurait effectués, c’est aux D.T.U que les experts des tribunaux et des assurances se référeront afin de vérifier que les normes en vigueur ont bien été respectées.

Avec Maisons du nord, j'ai perdu d'avance, les assurances ne rembourseront pas mes frais de reprise des fondations. Je me suis renseigné le coût varie entre 25 000 €à 50 000 € HT.

Bien cordialement, CARRI.

Oui, garantie de Livraison.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-assurances-garanties/garantie-livraison.php


DO rien a voir la dedans.

Bonjour Bred,

Merci pour l'info, il me reste la garantie de livraison. OK

 
La DGCCRF pour les nuls : Le contrat CCMI avec les malfaçons et aussi la l'Assurance DO
 

Bonjour à tous, pour faire suite à la réponse de UBERTU, j'ai relevé des informations qui confirmes bien la Responsabilité du constructeur de maison individuelle.

Citation:

Texte repris par les assurances constructeur :

La malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. On parle également de « désordre ».

Les constructeurs sont tenus, par l’article L. 241-1 du Code de assurances, de souscrire une assurance responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier. Par ailleurs, toute personne faisant réaliser des travaux de construction et agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage doit souscrire l’assurance dommages-ouvrage prévue à l’article L. 242-2 du Code des assurances

Maisons du nord à bien souscrit une assurance responsabilité civile décennale pour l'ouverture du chantier de ma maison en plus de mon assurance dommages d'ouvrage.

Quelqu'un peut me répondre, sur le fait que je suis en droit de demander à Maisons du nord Groupe belge Thomas et PIRON, les coordonnées de son assurance ARCD.

Merci pour les réponses. CARRI

La RCD n'existe qu'après réception.
Au titre de la TRC, il n'existe pas de dommage.

Aujourd'hui vous êtes sur une malfacon sans dommage donc aucune intervention l'assureur.
Les malfaçons relèvent uniquement du droit commun et de leurs obligations donc cela se gère en justice mais sans assureurs.

Pour les experts, les DTU servent à comprendre mais n'expliquent pas des dommages

Bonjour
Je suis nouveaux membres et cherché des infos sur les chainages horizontaux et verticaux pour VS (poteaux, poteaux raidisseur) je suis arrivé sur ce post qui devait traité le sujet et au final parle beaucoup plus de procédure qu'autre chose..
Savez vous svp ou avoir les renseignement dont j'ai besoin au sujet des poteaux
Merci

Bonjour, 

Si, c'est possible sous le premier rang de parpaing, un produit hydrofuge qu'il ajoute dans le ciment mais moins efficace mais c'est une façon que le DTU valide mais vaut mieux l'arase étanche au niveau des planelles 

Gauth59 a écrit:

Franchou a écrit:

Ajoutons à cela : pose des planelles sans aucune arase étanche...

L'arase étanche ne peut-elle pas être posée au niveau de la dalle ?