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Voisine qui refuse qu'on enduise notre mur

Ce sujet comporte 619 messages et a été affiché 27.040 fois
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ben à la base, les maisons devaient être parfaitement accolées. La voisine a décalé sa maison de 1,20m si je me souviens bien, d'où le bout de mur derrière à enduire en entier. Il n'y aurait eu que l'étage sinon de toute façon.

Pour les cordistes, c'est eux qui pourront dire s'ils peuvent le faire ou non. J'imagine en allant du haut vers le bas ?
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Reste que même avec des cordistes, il faudra lui verser des indemnités puisque survol de sa propriété et obligation de bâcher son toit.
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
fouga a écrit:Même les plans ?

En étant suffisamment compétent pour faire seul le projet, il est dommage de ne pas avoir vu ce risque  

sur les plans la maison de la voisine ne devait pas être située comme ça, car elle a implanté sa maison 4m en avant par rapport à son PC.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Peu importe ce que vous faites, sauf à démonter le mur, l'enduire puis le remettre, vous survolerez sa propriété et bâcherez son toit.
Mais avec les cordistes, vous réduisez au minimum la gêne pour elle. Enfin pour ses locataires. C'est ça qui peut aider niveau tribunal pour le paiement de l'indemnité si j'interprète bien la décision juridique donnée en lien par litemath.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
soso440 a écrit:
fouga a écrit:Même les plans ?

En étant suffisamment compétent pour faire seul le projet, il est dommage de ne pas avoir vu ce risque  

sur les plans la maison de la voisine ne devait pas être située comme ça, car elle a implanté sa maison 4m en avant par rapport à son PC.


Ce n'est pas la voisine qui a décidée de mettre la maison en limite de propriété

Donc si hyperion a fait seul les plans, il devait avoir conscience de ce risque, qui s'est malheureusement avéré.

Si par contre c'est un professionnel qui a fait les plans et proposé une maison en limite, il me semble qu'il avait un devoir de conseil l'obligeant à prévenir de ce risque. Et donc peut-etre quelque chose à tenter de ce côté.
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
fouga a écrit:Par contre, une fois votre mur enduit, je serai d'avis de ne faire aucun cadeau à cette   et de porter plainte pour ses fondations qui sont chez vous. Pourquoi pas lui demander une indemnisation de 50€/jour d'occupation de votre terrain  

Mais ça l'auteur aurait dû le faire il y a déjà plusieurs semaines, l'attaquer sur les fondations, pour que la justice suive son court et qu'un jugement soit rendu dans cinq ans.


hyperion66 a écrit:
On le sait. Mais l'avantage, c'est que si on va au bout de la conciliation et que rien n'aboutit car la voisine campe sur ses positions (utilisation nacelle, indemnisation + 50€ par jour de retard, ...), le conciliateur nous fera un papier comme quoi la conciliation n'a pu aboutir et si c'est la voisine qui bloque, ça prêche en notre faveur devant le juge.

Certes, c'est toujours un bon point (vous êtes bien conciliant). Vous pourrez ensuite embrayer sur un petit courrier AR à la voisine en lui disant que vos démarches amiables sont restées vaines (en les détaillant depuis le début pour montrer votre bonne foi et votre volonté de trouver une entente) que vous souhaitez donc qu'elle se mette en conformité vis à vis de ses fondations (en lui rappelant les cas de maisons démolies). 

Le solin ayant été réalisé par ses soins, si problème d'étanchéité il y a, c'est pour sa pomme.

Je ne veux pas vous raconter mon affaire perso mais cinq ans après ça suit toujours son cours (mais ça tombe bien je ne suis pas pressé, contrairement à vous) et ça ne me coûte pas grand chose si ce n'est du temps.

Sans vouloir tomber dans le populisme, en France la justice est du côté des truands. Vous risquez plus pour un grand excès de vitesse que pour frapper un policier. Vous perdez votre temps et bientôt vous allez aussi perdre votre argent.

Au pire, devant le juge (si vous y allez un jour si l'autre bique vous traine au tribunal, ce qui honnêtement est peu probable) vous lui direz juste que vous êtes navré d'être là et que malgré toutes vos tentatives amiables cela n'a pas abouti, que pour éviter de vous retrouver dans une maison insalubre vous avez fait votre enduit, qu'il n'y a pas eu de dommages chez votre voisine et que du coup vous ne comprenez pas pourquoi vous êtes là. 

Que risquez-vous pour avoir fait un enduit nécessaire sur votre façade ? le juge va vous condamner à quoi, sérieusement ? violation de domicile ? 15 000 euros d'amende et un an de prison (peine maximale) ? Haha ... 

Quand vous savez que les squatteurs ne sont quasiment jamais condamnés ... ni même les cambrioleurs ... vous ne croyez pas qu'ils ont d'autres chats à fouetter ? 

Et puis si elle vous traîne au tribunal, ça sera à elle de prouver que vous avez pénétré sur son espace si vital à ses yeux. Vous, vous vous retrancherez derrière l'artisan à qui vous avez fait confiance en lui répondant que vous ne savez pas comment ça a été fait (après tout, vous n'avez pas à savoir comment va faire l'artisan pour faire le boulot, c'est son problème pas le vôtre).

En voyant toutes vos démarches amiables et en précisant dans vos courriers (que vous enverrez à la voisine) le fait qu'elle soit en non-conformité à cause de ses fondations (voire de son permis de construire), vous prouverez que c'est une fouteuse de merde procédurière qui malgré le fait qu'elle soit en tort, continue de vous emmerder. Votre affaire sera classée et ça en restera là.

Notez quand même qu'après 30 pages vous n'avez quasiment pas avancé d'un iota. C'est dommage ...

Surtout, méfiez-vous des avocats, qui bien souvent vous promettent victoire mais bizarrement ne s'engagent jamais, et vous prennent des indemnités énormes au passage pour rédiger trois courriers et dire ce que tout le monde vous dit face au juge au tribunal.

My 2 cents.
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hyperion66 a écrit:Reste que même avec des cordistes, il faudra lui verser des indemnités puisque survol de sa propriété et obligation de bâcher son toit.

Pas possible de la faire par des cordistes, pour remonter, ils devrait prendre appui sur l'enduit qu'ils viennent de faire.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Une fois qu'ils ont touché le sol, les locataires pourraient les inviter à prendre le café !
Du coup ben pas besoin de remonter et de mettre les pieds dedans ^^
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
+1 avec Antho77. je suis d'accord à 100% avec toi.
Parfois il faut savoir prendre des risques... mesurés.
un bon coup de "bédamenondedieu" et faites votre enduit un jour où les locataires sont pas là.
surtout faire un constat huissier avant et aprés (et pas forcément l'huissier demandé par la voisine) histoire de prouver par la suite que vous n'avez pas fait de dégâts. et aussi bien sûr être présent pendant les travaux d'enduits de cette facade et surtout bien avertir les ouvriers sur les précautions pour ne pas faire un seul dégât chez la voisine.
dans la journée l'enduit est terminé, bâche déposée.
et rassurez vous, vous n'aurez pas les menottes au poing!
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Voilà, il faut juste être carré dans la démarche :

- Garantie décennale valide (vérifiez en appelant l'assurance, ne faites pas l'erreur que j'ai faite de faire confiance à un maître d'oeuvre qui est censé le faire)

- Photos avant datées et signées (date et heure précises, c'est important) par le locataire

- Protections et soin du chantier (restez sur place la journée, prenez des photos des protections mises en place et moyens utilisés si besoin, mais gardez-les pour vous)

- Les ouvriers font le boulot, en une journée c'est largement torché

- Prenez des photos après et faites-les dater et signer (date et heure complète)

- Vous vous envoyez les photos et signatures/lettres signées par le locataire en pli recommandé à votre adresse mais que vous n'ouvrirez surtout pas (en cas de procédure, vous pourrez les ressortir devant le juge), et ça vous évitera de faire des constats d'huissier à plusieurs centaines d'euros l'unité.

- Le lendemain (ou pas) la proprio vous casse les bonbons et si elle ne se calme pas vous mettez en application le courrier AR tel que je vous le présente dans mon post précédent, sauf que vous serez dans votre maison peinard, et vous pourrez attaquer la propriétaire pour ses fondations qui débordent puisqu'elle continuera à vous emmerder. De votre côté vous aurez toutes les preuves comme quoi aucun dégât n'a été réalisé sur son habitation.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Sauf que de telles photos ne seront pas retenues par le juge
donc pour "être carré dans la démarche" seul le constat d'huissier le sera
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
litemath a écrit:Sauf que de telles photos ne seront pas retenues par le juge
donc pour "être carré dans la démarche" seul le constat d'huissier le sera

Pas forcément. Un constat d'huissier aura plus de poids oui, mais si les photos sont datées/signées par le locataire avec une lettre qui dit qu'aucun dégât apparent n'a été effectué ... je ne vois pas ce qu'un huissier pourra constater de plus. Il aura juste pris 500 euros pour faire ses deux constats.
Il faut aussi avoir une certaine logique, ce n'est pas parce que tu paies un avocat que tu auras plus de poids lors d'un procès, si tes arguments sont bien ficelés.
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Antho77 pour les photos envoyée en AR, je connais, mais là dans ce cas ce n'est pas suffisant. un huissier ne prends pas que des photos, il constate les défauts avant et explique leur originine, il constate plein d'autres choses.
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Sauf que dans le cas présent l'huissier ne va pas monter sur le toit ... il ne pourra donc pas constater grand chose ;)

Et l'huissier n'explique pas l'origine des défauts, attention ce n'est pas un expert ;) il constate uniquement.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Attention aux photos prises par ses soins ou autres témoignages de tiers, ce n'est pas fiable à 100% devant un juge. Seul le constat d'huissier est reconnu 100% fiable par le juge.

Maintenant si on veut pas trop payer, il faut multiplier les preuves (photos certifiées conformes par une application comme Digishoot, plusieurs témoignages écrits, ...)
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Antho77 a écrit:
litemath a écrit:Sauf que de telles photos ne seront pas retenues par le juge
donc pour "être carré dans la démarche" seul le constat d'huissier le sera

Pas forcément. Un constat d'huissier aura plus de poids oui, mais si les photos sont datées/signées par le locataire avec une lettre qui dit qu'aucun dégât apparent n'a été effectué ... je ne vois pas ce qu'un huissier pourra constater de plus. Il aura juste pris 500 euros pour faire ses deux constats.
Il faut aussi avoir une certaine logique, ce n'est pas parce que tu paies un avocat que tu auras plus de poids lors d'un procès, si tes arguments sont bien ficelés.

Qui dit que les locataires ne sont pas "complice"
Seul le rapport d'huissier ne sera pas discutable, et vous pouvez très bien lui demander de monter sur le toit pour vérifier (ou de prendre un huissier qui le fera)
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Sujet à part.. mais moi je contacterais la presse locale, ce genre d'histoire il en raffole pour faire un fait divers, et ça peut faire pression à la zizine.
pour France 3 on va attendre un peu.  
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
litemath a écrit:
Antho77 a écrit:
litemath a écrit:Sauf que de telles photos ne seront pas retenues par le juge
donc pour "être carré dans la démarche" seul le constat d'huissier le sera

Pas forcément. Un constat d'huissier aura plus de poids oui, mais si les photos sont datées/signées par le locataire avec une lettre qui dit qu'aucun dégât apparent n'a été effectué ... je ne vois pas ce qu'un huissier pourra constater de plus. Il aura juste pris 500 euros pour faire ses deux constats.
Il faut aussi avoir une certaine logique, ce n'est pas parce que tu paies un avocat que tu auras plus de poids lors d'un procès, si tes arguments sont bien ficelés.

Qui dit que les locataires ne sont pas "complice"
Seul le rapport d'huissier ne sera pas discutable, et vous pouvez très bien lui demander de monter sur le toit pour vérifier (ou de prendre un huissier qui le fera)

Vous pouvez demander à un huissier de s'introduire chez quelqu'un et de monter sur son toit sans décision d'un juge d'instruction ? première nouvelle  
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Si l'huissier doit monter sur le toit pour constater et que c'est faisable en toute sécurité, il le fera.
Lorsqu'on a pris un huissier dans ma copro pour constater les défaut suite à la livraison de l'immeuble dans les parties communes, elle est montée sur le toit et a même repéré des choses que nous n'avions pas vu (le skydôme mal posé par exemple).
Et quitte à prévoir une attaque en justice de la voisine, autant se blinder dès le départ.
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Woofy a écrit:Si l'huissier doit monter sur le toit pour constater et que c'est faisable en toute sécurité, il le fera.
Lorsqu'on a pris un huissier dans ma copro pour constater les défaut suite à la livraison de l'immeuble dans les parties communes, elle est montée sur le toit et a même repéré des choses que nous n'avions pas vu (le skydôme mal posé par exemple).
Et quitte à prévoir une attaque en justice de la voisine, autant se blinder dès le départ.

Sauf que dans votre copro c'est vous les propriétaires, il n'y a donc pas de violation de domicile de la part de l'huissier, qui peut donc aller où il veut constater.
Faut faire attention avec ça, je vous assure qu'un huissier sans décision d'un juge d'instruction ne peut pas faire grand chose ... il n'a pas plus de droits que n'importe qui. Il doit avoir un titre exécutoire.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Il peut constater depuis le toit d'hyperion. Le but n'est pas de voir si l'enduit est beau, mais de voir si la propriété de Mme la voisine a été déteriorée.
Et je pense que c'est visible depuis le toit qui surplombe.
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Même si le sujet est intéressant, je pense hélas qu'en 470 messages et 32 pages ( + de 17 000 vues !! ), Onceuponamaison et Hyperion doivent avoir tous les éléments en mains pour savoir quoi faire.

Il n'existe pas une seule solution mais plusieurs qui ont été expliquées ici. Chacune possède ces avantages et ces inconvénients.

A eux de prendre la décision en fonction de leurs critères.

Je leur souhaite bon courage en tout cas
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Merci. On vous tient au courant des avancées.
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
C'est quoi la prochaine étape au faite?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
La page 33.
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Membre utile Env. 800 message Vendee
john8854 a écrit:Même si le sujet est intéressant, je pense hélas qu'en 470 messages et 32 pages ( + de 17 000 vues !! ), Onceuponamaison et Hyperion doivent avoir tous les éléments en mains pour savoir quoi faire.

Il n'existe pas une seule solution mais plusieurs qui ont été expliquées ici. Chacune possède ces avantages et ces inconvénients.

A eux de prendre la décision en fonction de leurs critères.

Je leur souhaite bon courage en tout cas

On te remercie de te soucier de l'espace de stockage du serveur du forum... 
Sans blague... Moi j'aime bien passer lire petit à petit au quotidien l'avancée de cette histoire alors qu'elle finisse sur 100 pages à vrai dire on s'en fou non ? Une petite vanne de temps en temps, différents avis, des débats c'est d'autant plus intéressant et c'est de là que viennent ces 17 000 vues pourquoi chercher à le refréner, à le brider...

Allez moi j'attends la suite 
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
J'ai peut-être trouvé LA solution : 


et sinon j'ai trouvé des volontaires pour s'occuper de la voisine sans monter sur son toit!



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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
La conciliation a eu lieu aujourd'hui... tout du moins la tentative.
RDV à 16h, nous sommes arrivés à 15h50... notre voisine à 16h10. Pendant ce temps, le conciliateur nous a reçu pour voir ce sur quoi nous étions prêts à lâcher...

Il a ensuite reçu notre voisine à 16h20 qui lui a indiqué qu'elle devait partir à 16h45. Forcément, conciliation express.

Après l'avoir reçue, nous sommes allés la rencontrer en sa présence. Elle ne voulait pas lâcher sur grand chose.
Le conciliateur était dépité par ses réactions et lui a même lancé "mais madame, l'indemnisation n'est pas une source de revenu, juste un dédommagement". Il lui a indiqué qu'il avait appelé un de ses amis avocat, prof à la Sorbonne, qui lui a confirmé que les jurisprudences récentes octroyaient 150EUR maxi par jour. Elle, voulait 300EUR minimum en nous disant que c'était toujours moins cher qu'une nacelle. Sauf que nacelle pas possible, surtout que notre enduiseur travaille à deux.

Elle dit que l'échafaudage sur son toit n'est pas nécessaire car l'enduit se projette et peut se faire depuis son toit. Sauf que de son toit au sommet du notre, il y a plus de 3m. Compliqué de tirer l'enduit à la règle sans échafaudage.

Elle voulait aussi la taille exacte des bâches de protection. Bref, elle ne voulait pas trop de conciliation et est partie disant qu'elle préférait aller au Tribunal.

On lui a reparlé du fait que ses fondations dépassent chez nous, elle nous a dit que cette histoire est terminée pour elle, que cela n'a pas impacté sur notre construction !!! ON lui a aussi appris que sa construction ne respecte pas le plan de masse du permis de construire et que sa maison est avancée de 1.50m par rapport à ce qui était prévu (ce qui nous oblige à enduire 1.50m derrière le garage pour rien).

Chose marrante (ou pas), son Maître d'Oeuvre nous a appelé 10mn après le RDV pour nous dire que pour que l'on soit tranquille, il allait nous donner les 300EUR qu'elle demande et qu'on pourrait les lui donner pour sauver la face (mais sans dire que les 3000EUR viennent de son MO) et qu'il ferait lui même le constat après travaux.

Sauf que nous n'avons pas confiance en lui, sa solution n'a sans doute aucune valeur puisqu'il ne veut pas d'écrit. La voisine pourrait toujours se retourner contre nous. Votre avis ?

Bref, on a pris contact avec notre avocate pour un référé. Le conciliateur va nous faire un courrier comme quoi on a fait une tentative de conciliation qui a échoué. Il nous a dit qu'elle risquait gros car selon des collègues à lui avocats, son attitude et ses demandes démesurées peuvent se considérées comme de l'abus de droit et pourraient se retourner contre elle, avec dommages et intérêts.

Bref, pas réjouissant, même si on s'y attendait, dommage d'engorger des tribunaux pour ça.

Mais la voisine reste sûre d'elle, pour elle, le fait que ses fondations dépassent chez nous est nettement moins grave que le potentiel risque que l'on fait courir à sa maison en faisant l'enduit... MAIS AUSSI que notre maison soit à étage, ce qui la dérange profondément.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonne chance ,je réitère " quelle vieille bique" ,faites la suer ,ce serait jouissif qu'elle vous doive de l'argent ,sans compter le préjudice moral
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Si son Maître d'Oeuvre vous a contacté pour trouver une "solution amiable", c'est qu'il a compris que ça sent mauvais pour lui, donc aussi pour elle même si elle se retournera contre lui.
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Env. 100 message Lot Et Garonne
Bonjour
Je vois mal le tribunal accepte un référé, il n'y pas d'urgence juridique...et votre voisine me semble dans son bon droit...vous allez perdre votre procès !
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Comment ça "perdre". Toutes les jurisprudences que l'on a vu, identiques à notre souci de tour d'échelle, vont dans le sens que la justice finit toujours pas autoriser l'enduit qui est un élément important et relativement urgent de la protection d'une maison. Jurisprudences confirmées par notre avocate et le conciliateur.

De plus, nous n'avons pas d'autre moyen, sauf à dire amen à toutes les volontés de la voisine, à savoir lui verser 800EUR d'indemnisation + 50EUR par jour de retard du chantier ainsi que de choisir ses huissiers à elle. Soit, pour 800EUR de coût d'enduit, une rallonge de 1600EUR !
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Merci pour votre retour. C'est désolant d'être confronté à ce genre de personne mais vous avez été réglos et compréhensifs, maintenant c'est le juge qui décidera.
Bon courage pour la suite et tenez nous informé.
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bon courage, je pense que vous êtes sur la bonne voie. suivez bien les conseils de votre avocat et garder une attitude correct, elle se décrédibilisera toute seule. Ne cédez pas aux avances de son MOE, ça pu, il à chaud au fesses. si il est prêt à vous donner les 300EUR c'est pas par bonne volonté ^^!
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Env. 100 message Lot Et Garonne
hyperion66 a écrit:Comment ça "perdre". Toutes les jurisprudences que l'on a vu, identiques à notre souci de tour d'échelle, vont dans le sens que la justice finit toujours pas autoriser l'enduit qui est un élément important et relativement urgent de la protection d'une maison. Jurisprudences confirmées par notre avocate et le conciliateur.

De plus, nous n'avons pas d'autre moyen, sauf à dire amen à toutes les volontés de la voisine, à savoir lui verser 800EUR d'indemnisation + 50EUR par jour de retard du chantier ainsi que de choisir ses huissiers à elle. Soit, pour 800EUR de coût d'enduit, une rallonge de 1600EUR !


Vos "jurisprudence" ne sont pas les miennes.
Le conciliateur n'est pas juge ni juriste.Votre Avocate vous demandera ses honoraires et vous promettra de gagner...la réalité est autre.
Le coût des travaux pour vous ne rentre pas en compte,c'est votre problème!
La voisine n'a pas a subir une servitude pour vous fait faire des économies.
Vous êtes hors de la réalité...
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Reborn a écrit:
hyperion66 a écrit:Comment ça "perdre". Toutes les jurisprudences que l'on a vu, identiques à notre souci de tour d'échelle, vont dans le sens que la justice finit toujours pas autoriser l'enduit qui est un élément important et relativement urgent de la protection d'une maison. Jurisprudences confirmées par notre avocate et le conciliateur.

De plus, nous n'avons pas d'autre moyen, sauf à dire amen à toutes les volontés de la voisine, à savoir lui verser 800EUR d'indemnisation + 50EUR par jour de retard du chantier ainsi que de choisir ses huissiers à elle. Soit, pour 800EUR de coût d'enduit, une rallonge de 1600EUR !


Vos "jurisprudence" ne sont pas les miennes.
Le conciliateur n'est pas juge ni juriste.Votre Avocate vous demandera ses honoraires et vous promettra de gagner...la réalité est autre.
Le coût des travaux pour vous ne rentre pas en compte,c'est votre problème!
La voisine n'a pas a subir une servitude pour vous fait faire des économies.
Vous êtes hors de la réalité...

Peut-on avoir vos jurisprudence dans ce cas ?
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
En tous cas ce que j'ai retenu de mon expérience avec la justice c'est qu'il ne faut jamais pré-juger de la décision d'un juge et ne jamais croire aux bonnes paroles/promesses des avocats! Partir trop confiant et c'est l'échec assuré.

Si je me peux me permettre un conseil c'est de choisir un très bon avocat, souvent tout est question de plaidoirie et de bonne préparation des arguments.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
N'oublions pas que hyperion66 sont les victimes de cette affaire, et ils n'ont pas à céder au chantage de leur voisine. quant à vos "pré-jugements" je pense qu'il faut les éviter, vous n'êtes pas juges, ni avocats, et on est pas dans la tête du juge.
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Nous ne pré-jugeons de rien. Mais l'avocate nous a bien confirmé (le conciliateur aussi, après appel à deux amis, un prof de droit, l'autre juge) :
- que la justice nous autorisera à passer chez elle pour le tour d'échelle, sans utilisation de nacelle puisque celle-ci n'est pas possible d'un côté de son toit
- que la jurisprudence allouait en général 150 à 200EUR par jour d'indemnisation au propriétaire (sauf abus de droit)

Mais l'avocate nous a bien mis en garde contre l'aléa juridique et qu'elle ne pouvait rien promettre quant au montant que nous devrions verser à la voisine, qui pourrait aller de 0EUR à plus de 300EUR pour la journée.
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soso440 a écrit:N'oublions pas que hyperion66 sont les victimes de cette affaire, et ils n'ont pas à céder au chantage de leur voisine. quant à vos "pré-jugements" je pense qu'il faut les éviter, vous n'êtes pas juges, ni avocats, et on est pas dans la tête du juge.


C'est votre opinion,nous avons le DROIT d'en avoir une différente.
A mon avis c'est la voisine la victime. Elle est chez elle et ne demandait rien a personne avant qu'hyperion ne veuille passer chez elle pour faire des économies,parce que des solutions techniques existent pour construire sans passer chez la voisine,
C'est ce que retiendra le Tribunal.
Pour la jurisprudence,il suffit d'aller sur le site de la Cour de Cassation .

Quant a nos professions...vous ne savez pas si nous sommes Avocat , Juge,...
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Pour les solutions techniques, faudra me dire lesquelles, vu qu'une nacelle n'est pas possible.
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Reborn a écrit:
soso440 a écrit:N'oublions pas que hyperion66 sont les victimes de cette affaire, et ils n'ont pas à céder au chantage de leur voisine. quant à vos "pré-jugements" je pense qu'il faut les éviter, vous n'êtes pas juges, ni avocats, et on est pas dans la tête du juge.


C'est votre opinion,nous avons le DROIT d'en avoir une différente.
A mon avis c'est la voisine la victime. Elle est chez elle et ne demandait rien a personne avant qu'hyperion ne veuille passer chez elle pour faire des économies,parce que des solutions techniques existent pour construire sans passer chez la voisine,
C'est ce que retiendra le Tribunal.
Pour la jurisprudence,il suffit d'aller sur le site de la Cour de Cassation .

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J'ai trouvé une jurisprudence qui va dans le sens hyperion66 mais pas dans celui que vous affirmez et je suis preneur de contre-exemple
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Reborn a écrit:
soso440 a écrit:N'oublions pas que hyperion66 sont les victimes de cette affaire, et ils n'ont pas à céder au chantage de leur voisine. quant à vos "pré-jugements" je pense qu'il faut les éviter, vous n'êtes pas juges, ni avocats, et on est pas dans la tête du juge.


C'est votre opinion,nous avons le DROIT d'en avoir une différente.
A mon avis c'est la voisine la victime. Elle est chez elle et ne demandait rien a personne avant qu'hyperion ne veuille passer chez elle pour faire des économies,parce que des solutions techniques existent pour construire sans passer chez la voisine,
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Oui je participe au sujet depuis le début. par contre reborn non. 
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Il parle a reborn ^^
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