Entreprise VRD habilitée voie publique

Bonsoir,

Attendez le devis, mais à moins de 200 euros le mètre, je ne pense pas que vous trouverez une entreprise moins cher.
Ca me surprend qu'orange accepte que les particuliers puissent choisir une entreprise pour terrasser sur domaine public pour passer leur gaine. En sachant que si vous missioner une entreprise vous devenez responsable des dégâts qu'elle peut causer et sans vous découragez je ne m'y risquerai pas si vous ne faites pas entièrement confiance au pelleteur

soso440 a écrit:

Bonjour, c'est impressionant les conneries qu'on voit sur ce forum. je travail dans une entreprise VRD. et je suis désolé mais pour le domaine PUBLIC vous ne pouvez pas imposer une entreprise à un concessionnaire. Orange à des marchés avec des entreprises et c'est eux qui décident. de toute façon ils ont un bordereau de prix qu'ils appliquent avec toutes les entreprises, donc quelque soit l'entreprise ce sera pareil.
en aucun cas tu ne peux imposer une entreprise sur un domaine PUBLIC.
Même un lotisseur ne peut pas le faire, c'est pourquoi souvent l'entreprise qui fait le domaine privé est différente de celle qui réalise le domaine public.
Même le Maire ne peut rien faire.
Et rassures-toi, les prix pour un particulier sont bien plus élevés que pour un concessionnaire.
Un concessionnaire négocie ses prix avec les entreprises en leur accordant un marché un bon de commande d'environ 4 ans.
voilou.

soso440 a écrit:

OUPS! autant pour moi, je viens de vérifier, c'est moi qui dit des bêtises. on en apprends tous les jours!
en effet apparement pour Orange, vous pouvez faire réaliser les travaux de terrassement par une entreprise de votre choix.
encore désolé.

Malgré les excuses, c'est gentil pour les soit disant qui racontent des conneries...

Dean85 a écrit:

Bonsoir,

Attendez le devis, mais à moins de 200 euros le mètre, je ne pense pas que vous trouverez une entreprise moins cher.
Ca me surprend qu'orange accepte que les particuliers puissent choisir une entreprise pour terrasser sur domaine public pour passer leur gaine. En sachant que si vous missioner une entreprise vous devenez responsable des dégâts qu'elle peut causer et sans vous découragez je ne m'y risquerai pas si vous ne faites pas entièrement confiance au pelleteur Smile

Le particulier qui missionne un pro n'est légalement pas responsable des dégâts causés par l'entreprise. Aux yeux de la loi, le particulier est considéré comme ignorant et se repose donc sur le devoir de conseil du professionnel.
Je précise que ce cas ne s'applique qu'avec un particulier et non avec une entreprise.

La responsabilité du particulier ne sera pas recherchée pour des dégâts mineurs mais en cas de corporel (accident sur réseau gaz) j'en suis pas aussi sûr que vous.

Dean85 a écrit:

La responsabilité du particulier ne sera pas recherchée pour des dégâts mineurs mais en cas de corporel (accident sur réseau gaz) j'en suis pas aussi sûr que vous.

Bonjour,
Je ne vois pas en quoi un particulier pourrait être responsable des dégâts causés par une entreprise, qu'ils soient mineurs comme tu dis ou plus grave...
Plusieurs exemples :
 - La grue d'un maçon tombe et écrase un voisin. Le particulier est-il responsable ?
 - Le couvreur fait tomber une palette sur quelqu'un depuis son chariot élévateur. Le particulier est-il responsable ?
 - L'électricien laisse un câble dénudé sous tension accessible depuis la rue, un enfant s’électrocute. Le particulier est-il responsable ?

Je parle seulement des entreprises de terrassement sur domaine public et privé. Il y a une réglementation qui date de 2012 qui impose des règles à suivre au donneur d'ordre.

Je remonte le sujet mais excusé moi en lisant le cerfa 14023 pour les autorisations de voirie, je pense même qu'un particulier peut réaliser la tranchée sur la voirie ( selon le cas ) si la mairie lui donne l'autorisation.

Si le particulier à l'autorisation du gestionnaire de voirie ok. Mais faut-il qu'il se conforme aux règlementations, ce sont les mêmes que pour les pro. Autant dire que c'est lui rendre service de le lui interdire.

Finalement nous avons trouvé un terrain d'entente avec le prestaire sur un forfait, même si c'est un peu cher, il a été arrangeant. J'attends juste une date de travaux.