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Gaz de ville inexistant dans la commune. Erreur du commercial après signature du CCMI.

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 757 fois
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Env. 10 message Somme
Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes nouveaux sur le forum.

Notre chantier démarre seulement (implantation de la maison la semaine dernière).

Nous avons signé un CCMI en mars 2017 avec annexes (plans, notice descriptive, etc...). Celui-ci prévoyait le gaz de ville (chaudière gaz à condensation) pour le chauffage, la cuisine et la production d'eau. Le commercial nous avait effectivement vendu, dès les premiers rendez-vous, le fait qu'il y avait le gaz de ville dans la commune et qu'il était intéressant de passer par ce système. Les devis pour les raccordements aux réseaux ont été réalisés également avec le gaz de ville par une filiale de notre constructeur.

Notre chantier a débuté très récemment. Seul l'implantation a été réalisé pour le moment.

Problème, nous apprenons "par hasard" auprès du lotisseur ces derniers jours que le lotissement n'est pas desservi par le gaz de ville, contrairement au reste de la commune.

Nous sommes donc contraint de passer par un autre système. Pour la cuisine, c'est réglé avec le cuisiniste sans aucun problème. Mais pour le chauffage et la production d'eau chaude, nous avons réceptionné un devis de plus-value de 2800 euros de la part du constructeur pour l'installation du pompe à chaleur duo. Le prix étant élevé, nous avons refusé de signer le devis et tenter la négociation sur le prix s'agissant d'une faute du commercial.

Lui-même essaie de voir actuellement pour une remise auprès de leur responsable commercial. Or, ne devrait-il pas prendre en charge en intégralité le changement de chauffage et production d'eau chaude à leur frais ? Le CCMI n'est-il pas à prix ferme et définitif d'après tout ce que j'ai pu lire sur ce forum et sur legifrance ? Que dois-je faire ?

Merci par avance et bonne journée
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose d'une chaudière gaz...

Allez sur la page devis chaudière gaz de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des chauffagistes de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-65-devis_chaudiere_gaz.php
 
Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour Nolens,

Tu l'as écrit, CCMI : prix ferme et définitif.
Donc ne signe aucun avenant, c'est pour la pomme du constructeur.
Qui a fait l'erreur ?
Dans ta notice descriptive, qu'y a-t'il d'écrit pour le chauffage et l'ecs ?
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Somme
L'erreur a été réalisée par le constructeur, à savoir, à mon avis, le commercial nous ayant conseillé de passer par le gaz de ville. Après avoir appelé le lotisseur à l'annonce de cette nouvelle, il m'a fait un mail de confirmation et m'a indiqué par téléphone que le constructeur avait le règlement de lotissement. Surtout que ce constructeur a déjà fait construire en face de chez nous !

Dans la notice descriptive il est bien coché la case : chaudière à condensation avec production d'eau chaude.

Par ailleurs, les plans fournis à la MAP font bien apparaître les conduits de gaz.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
C'est clairement pour la pomme du constructeur.
Attention qu'il ne te file pas du matos bas de gamme mais bien quelque chose d'équivalent en qualité à ce qu'il était prévu au gaz.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Somme
Merci pour vos messages. Je vais de suite demander par mail avec AR le modèle et la marque du matériel proposé.

Je dois donc bien spécifié que l'erreur ne nous incombant pas, le prix de la construction ne peut être revu à la hausse, CCMI prix ferme et définitif.

S'ils refusent ? Courrier LRAR ? Je dois mettre quelqu'un en copie en particulier ?

Je dois dire que ça commence mal !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Faites directement un courrier recommandé AR, disant que vous voulez un avenant à zéro euros pour cette modificcation qui n'est pas de votre fait.
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Env. 10 message Somme
OK je vais suivre votre conseil, en espérant qu'il n'y ait pas de répercutions par la suite.

Merci mistigri34 et jacko33 !
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Env. 10 message Somme
Existe-t-il des modèles de lettres ?
Je pense mettre quelque chose comme cela : "[...] Je tiens à rappeler que le prix de la construction ne peut être revu à la hausse, la modification exposée ci-dessous n'incombant pas d'une faute de notre part ni d'une demande de modification de notre plein gré. Le prix du CCMI est forfaitaire et définitif (Article L231-2, chap 1er, Titre III du Code de la construction et de l'habitation). En conséquence, l'avenant doit être d'un montant de 0 EUR. [...]"
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Ne compliquez pas un 1er courrier.
Demandez seulement un avenant à zéro euros pour cette modification .
La loi ils la connaissent très bien
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Comme l'a écrit Mistigri, il faut que le produit de remplacement soit équivalent à celui qui était prévu.
Il faut que tu valides le choix et non le constructeur seul.
Je pense que tu devrais adhérer à l'Aamoi, qui t'aideront dans ce genre de problématique et qui doivent avoir des modèles de lettres
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Env. 10 message Somme
Merci pour toutes ces précisions ! Smile

Excellente fin de journée à vous !
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Env. 10 message Somme
Du nouveau, notre constructeur nous propose sans frais la solution pompe à chaleur hybride (en dessous d'une certaine température, la production d'eau chaude et la chaleur sont repiqués sur du gaz en cuve enterrée, il faut passé un contrat avec un distributeur, etc...). Pas le top et je ne trouve pas ça très "secure" en plus... Si on veut la pompe à chaleur Duo seule, ils nous font 50% de remise... Qu'en pensez-vous ?
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Membre utile Env. 600 message Gironde
A toi de savoir jusqu'où tu acceptes ce bras de fer.
CCMI : prix ferme et définitif.
Essaie de leur faire comprendre que tu veux la Duo mais pour 0EUR de plus-value.
T'es-tu rapproché de l'Aamoi ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Nolens a écrit:notre constructeur nous propose sans frais la solution pompe à chaleur hybride (en dessous d'une certaine température, la production d'eau chaude et la chaleur sont repiqués sur du gaz en cuve enterrée, il faut passé un contrat avec un distributeur, etc...)

tssssss
les cst ont des primes pour "caser" des contrats cuve gaz (plusieurs posts sur le sujet)
il faut vraiment que ce soit juteux pour qu'il insiste de la sorte
Citation: Si on veut la pompe à chaleur Duo seule, ils nous font 50% de remise... Qu'en pensez-vous ?


Citation: nous avons réceptionné un devis de plus-value de 2800 euros

donc 1400€ ?
et ils ont déduit le chauffe-eau thermo-trucmuch de leur calcul ?
marque ? modele ?  cherchez avec google pour avoir une idée des prix.

pac duo gaz , ici par exemple https://www.domotelec.fr/achat/Pac-air-eau-Pompe-a-chaleur-a[...]fea-Hybrid-Duo-Gaz.html

puis regardez le prix d'une pac normale, sans gaz
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Franchement il est bien gonflé de vous demander presque 3000 EUR de plus valus alors que d'un simple courrier vous faites sauter la marge de plusieurs contrats.

Si le raccordement au gaz de ville est explicitement compris dans le pris et pas à charge client vous les tenez bien par les golden, libre à vous de négocier pour zéro euro terrasse, clôture, aménagements paysagers etc...

Car vous pouvez très bien vous borner à faire respecter le contrat signé et dans ce cas le constructeur devra créer la canalisation de gaz jusque chez vous ce qui peut lui couter plusieurs dizaines de milliers d'euros!

Évitez le gaz en cuve, c'est beaucoup plus cher que le gaz de ville.

+1 Pour l'inscription à l'AAMOI et n'ayez aucun scrupule pour les faire cracher au bassinet, ils viennent d'essayer de vous faire payer leur propre erreur en pensant que vous ne connaissiez pas vos droits.

Y'a un commercial qui doit pas bien dormir en ce moment.

EDIT : et si la cuve n'apparait pas sur le permis de construire (et tout ce qu'elle implique en terme de terrassement et d'espace libre), le constructeur n'a pas cette échappatoire.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Env. 10 message Somme
Merci à tous. Effectivement Franchou, le gaz de ville était explicitement compris dans la notice descriptive, les plans et le CCMI. J'ai réussi à obtenir un rendez-vous demain soir avec le responsable. J'espère résoudre cela à l'amiable quand même avant d'engager des procédures et me rapprocher si possible de l'association comme l'indique Jacko33.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Surtout allez y sans chéquier (of course) et sans crayon, ne signez rien!

Ne vous laissez pas avoir par un discours type "On a bien réfléchi et on fait un effort pour vous, la PAC sera gratuite , signez en bas et on en parle plus".

Vous avez bien plus à gagner qu'une simple PAC hybride machin, les travaux de raccordement au gaz que vous leur faites économiser dépassent très certainement les 20 ou 30 K€ (ou plus suivant distance).

Donc résoudre à l'amiable oui, mais avec en prime un dressing + terrasse + poêle à bois dument décris (marque/type/pose etc) et chiffrés 0€

EDIT :
A vous d'estimer ce qu'il en coute d'essayer de vous subtiliser 2800€ comme en premier lieu.

Appelez l'AAMOI avant d'aller au rendez vous affin d'être conscient de vos droits et ne pas avoir peur du constructeur qui risque également de changer de ton.
Car on ne parle pas ici de procédure avec frais d'avocats, délais de justice et tout les tracas que ça implique.
Pour vous c'est juste un courrier AR à 7€ demandant au constructeur de respecter le contrat signé et pour lui c'est beaucoup d'argent qui s'envole.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
+1 avec Franchou
N'acceptez rien demain, contentez vous de voir ce qu'il propose et puis revenez nous expliquer ça pour qu'on voit ensemble si il vous arna-que ou pas.
Demandez bien des précisions de modèle, puissance etc sur ce qu'il vous propose.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Yvelines
Bonjour, alors quelle est la suite?
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