Façade aveugle et "jours"

la secrétaire de mairie qui signe le PC !
Demandez à cette brave dame de vous confirmer tout ça par écrit.
Vous lui envoyez un petit mail lui demandant de confirmer ces différents points qu'elle vous a expliqué lors de votre dernier entretien et vous attendez sa réponse, qu'on rigole un peu

Bonjour Mistigri34, pour le moment sur le principe de qui signe le PC elle nous l’A dit oralement... mais elle vient de nous envoyer un mail pour préciser que les façades aveugles ne doivent pas comporter d’ouvertUre sans prendre en considération ce que l’urbanisme nous a dit!

Je ne comprends pas pourquoi le velux ne serait es une solution ? La fenêtre n'est plus sur le mur (qui reste aveugle) mais dans le toit, et l'apport de lumière est là...
Désolée si je suis à côté de la plaque 😀

Bonjour,
Pourriez-vous aussi envisager l'option puit de lumière? j'ai fait ça pour une salle d'eau au RdC d'un R+1 et ça a une certaine efficacité. Et à l'étage c'est sans problème.

L’option velux me semble compromise sachant qu’au dessus de la cuisine il y a l’étage... 😅
Quant au puits de lumière, la lumière proviendrait d’une salle de bain de l’étage qui a une petite fenêtre... donc l’apport en lumière ne serait pas top je pense...
Le technicien de notre constructeur se penche sur cette question mais c’ est Vrai qu’avec une maison avec une façade aveugle sur le côté le plus long ça complique la tâche

Pour ce qui est des ouvertures sur le fond du voisin, je ne sais trop ce qu'en dit votre PLU ni votre employé de mairie.

Par contre la loi oui, inamovible depuis 1804, c'est le Code Civil:
Article 676:
"Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant."

L'article suivant précise que ces ouvertures ne peuvent être qu'à une hauteur de 2,60 mètres pour le rez-de-chaussée (ce qui en limite considérablement la portée si on a une hauteur sous plafond de 2,50m) et 1,90m pour les étages supérieurs.

..un peu bizarre, le plan...
Effectivement Avec un mur en limite, (donc sans ouverture comme chez moi), on y accole les pièces genre buanderie, garage, couloir.... et par exemple pour cuisine ou salle d'eau, on ajoute quelques éléments "inventifs", ou bien on conserve des pièces aveugles ( forcément, quand on n'a plus le choix....).
Là , je ne vois pas de prise en compte de la contrainte de limite de propriété, on dirait la recopie d'un plan conçu pour une maison sans cette contrainte.

@Odilon44 : qu'appelez-vous "éléments inventifs" pour cuisine, sdb ?
Je réfléchis au plan et implantation de ma maison, et je cherche effectivement des "solutions" pour être en limite de propriété d'un côté tout en gardant de la lumière sur certaines pièces mises en limite (en l'occurrence, des salles de bain).
Merci d'avance !

Par exemple, toit plat avec puits de lumière, ou encore patio en limite au milieu de la maison (avec un simple mur en limite), des ouvertures plus grandes ailleurs ou des ouvertures partout où c'est possible...

Il est temps de changer d'architecte !

+1 avec Gerente qui a précisé ma réponse...

Quant à la "secrétaire de Mairie"...ce n'est pas elle qui signe...mais le Maire sous le contrôle de légalité du Préfet...et éventuellement du Tribunal Administratif (+appel + Conseil d'Etat).
Elle raconte n'importe quoi...gardez précieusement les emails !
Je pense qu'elle doit bien connaître le voisin...;)

Il faut décrypter cet e.mail....elle vous dit que les murs "aveugle" ( ce n'est pas une définition juridique,sic...) ne doivent pas avoir "d'ouverture"...mais les châssis a verre dormant avec une grille de fer, ne sont pas des ouvertures...(art 676 et suivant) De plus le permis est délivré sous réserve du Droit des Tiers, la Mairie ne doit pas s'occuper de ce problème de voisinage !

Arrêter de lui poser des questions oralement ou par e.mails, seul le Dossier de demande de permis de construire fait foi , nous sommes dans un Etat de Droit !

Mais Changez d'Architecte....

Merci pour vos réponses.
Le CAUE de notre département nous dit qu’à Partir du moment où un trou était fait dans le mur « aveugle » avec mise en place d’un linteau pour une fenêtre même sur châssis fixe cela serait considéré comme une ouverture...
on commence à en avoir un peu marre de tous ces sons de cloche différents mais on verra bien.
On a Rdv avec notre constructeur demain en espérant pouvoir dégager une solution qui pourrait satisfaire à la fois nos exigences et notre mairie !