Mur de soubassement décalé à l'intérieur par rapport au mur monté au dessus

WillBrequin a écrit:

Puisque les tuyaux de votre voisin de droite passent sur votre terrain, si une servitude existe elle doit être mentionnée dans l'acte de vente de votre terrain...

Bonjour,
Moi j'ai compris que c'est l'inverse !...

Comme le précise Marieb4488 et comme le montre son schéma, c'est son tuyau d'évacuation des eaux pluviales qui passe chez son voisin qui est en train de réaliser une extension.
Même si à priori cette façon de faire est coutumière dans ce lotissement, je n'arrive pas à comprendre cette façon de procéder !.
Dans la plupart des cas, c'est bien chaque propriétaire qui a à sa charge et sur son terrain exclusivement, sa collecte des eaux pluviales.

Marieb4488 s’inquiète de la construction de l'extension de son voisin qui est gêné par son tuyau. Probablement qu'elle pense que le mur de son voisin pourrait s'affaisser sur le mur de son garage...
Mais d'un autre côté, le voisin pourrait exiger la dépose de ce tuyau d'évacuation qui se trouve sur son terrain et qui pénalise sa construction.
il est donc impératif qu'il y ait un document officiel écrit qui détaille que dans ce lotissement que chaque propriétaire peut implanter un tuyau d'évacuation de ses eaux pluviales dans le terrain de son voisin.

JC