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Où stipuler l'apport personnel de chacun dans une construction ??

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Env. 30 message Haute Garonne
famillecoeur a écrit:
famillecoeur a écrit:
Bonjour,

Concernant le terrain vous avez signé quelque chose ?
Pas l'acte définitif sous seing (passage chez le notaire), mais un compromis ?



Concernant l'apport, nous avons été dans le même cas.
Passage par NOTRE notaire, pour établir le % de chacun. et du coup tout est noté. Le pourcentage s'est fait sur l'acquisition totale (terrain+maison en CCMI)





De plus, ce qui est noté sur le CCMI l'est à titre indicatif (conditions particulières) qui n'a aucune valeur légale en cas de partage du bien.
Tout ce qui a trait à partage (héritage / séparation / donation) passe par le Notaire, ce qui évite bien des conflits.

Concernant le Notaire, je répète  : prenez le VOTRE ! : il intervient en double minute, et cela ne génère pas de surcoût, puisque les 2 notaires se partagent les frais.
De plus TON notaire pourra vérifier que le contrat de vente du terrain est en bon ordre.

non nous n'avons rien signé pour le terrain. je vais différer la signature du compromis et me prendre un notaire. Merci
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Prendre comment ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Ha ben voilà ... il vaut mieux décaler les signatures, prendre un peu de temps supplémentaire plutot que de se prendre une claque Blush

y'a rien de pressé dans la vie, sauf l'envie d'aller au wouawouas Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
marika31 a écrit:
fouga a écrit:
Praetor a écrit:Autre point, les 60000 inclus dans le plan de financement comme apport sera utilisé en premier pour payer le terrain le jour de la signature finale chez le notaire.

Donc si vous voulez les utiliser plus tard pour la construction ( pour des travaux que vous souhaiterez garder pour vous par exemple) vous devez le sortir du plan de financement.


Ce n'est pas systématique. Ça dépend des banques. Ma banque ne me l'a pas imposé par exemple. Mais il est vrai que beaucoup de banques l'imposent.

Non c'est 60000 sont vraiment pour le plan de financement , j'ai une autre partie qui servira en partie pour les travaux non pris en compte dans la construction (cuisine, peinture, revêtement sol chambre). 


C'est quand même chez le notaire que ça se passe !

sur l'acte d'achat, spécifiez que vous amenez 60.000 de plus que l'autre propriétaire et qu'en cas de revente, votre part sera augmentée d'autant.
Avec cette clause, vous pouvez être également propriétaires à 50/50.

Après : peu importe si cette somme est utilisée pour l'achat du terrain ou pour la construction, puisque ce qui est acté ne se jouera qu'en cas de revente.
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Membre utile Env. 800 message Haute Garonne
Labricot a écrit:90 / 10 eut Été  parfait ?

Et vous avez encore plus raison maintenant. Je regrette la répartition 75% 25%.
Je suis autiste Asperger, donc peu donc doué pour les communications humaines. Le fils de ma compagne est un manipulateur. Il profite de mon handicap pour me rabaisser auprès de sa mère. Si je n'avais pas de fille en commun avec la mère, je quitterai le foyer. En plus, nous avons signé avec la mère un prêt avec 2 emplois stables: un emploi de fonctionnaire pour moi et un emploi en CDI pour madame à la limite de l'esclavage. Pendant la durée des travaux, nous n'avons même pas de revenus réguliers: il y a la fois les loyers et les mensualités. Personne en plus ne s'implique pour faire les travaux soi-même, ce qui permettrait de faire quelques économies. J'espère que le cauchemar va bientôt arrêter et ne pas être obligé de revendre (à perte même si on a beaucoup rénové).
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Membre utile Env. 600 message Reunion
Odilon44 a écrit:
marika31 a écrit:
fouga a écrit:
Praetor a écrit:Autre point, les 60000 inclus dans le plan de financement comme apport sera utilisé en premier pour payer le terrain le jour de la signature finale chez le notaire.

Donc si vous voulez les utiliser plus tard pour la construction ( pour des travaux que vous souhaiterez garder pour vous par exemple) vous devez le sortir du plan de financement.


Ce n'est pas systématique. Ça dépend des banques. Ma banque ne me l'a pas imposé par exemple. Mais il est vrai que beaucoup de banques l'imposent.

Non c'est 60000 sont vraiment pour le plan de financement , j'ai une autre partie qui servira en partie pour les travaux non pris en compte dans la construction (cuisine, peinture, revêtement sol chambre). 


C'est quand même chez le notaire que ça se passe !  

   sur l'acte d'achat, spécifiez que vous amenez 60.000 de plus  que l'autre propriétaire et qu'en cas de revente, votre part sera augmentée d'autant.  
   Avec cette clause, vous pouvez être également propriétaires à 50/50.  

Après : peu importe si cette somme est utilisée pour l'achat du terrain ou pour la construction, puisque ce qui est acté ne se jouera qu'en cas de revente.

Bonsoir, 
je ne suis pas tout à fait d'accord... érosion monétaire, inflation, ... 60 000 d'aujourd'hui ne seront peut être pas 60 000 euros de demain. Non non il faut que ce soit stipulé en pourcentage. % différent pour monsieur et madame en fonction du coût global et de la part apportée. C'est cela le plus juste.
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Env. 10 message Oise
Bonsoir
Je me permets d'intervenir dans le récit car j'ai lu des faits certes corrects mais aussi beaucoup d'imprecisions. Tout d'abord, peut être certains d'entre vous ont eu des mésaventures avec un notaire mais je rappelle quand même qu'un notaire n'est pas un avocat et que ce n'est pas mon client contre le tien. Vous pouvez être représentés par un notaire Que celui ci intervienne avant la signature de la PDV ou avant la vente (pas de délai légal mais éviter quand même une semaine avant l'acte de vente). Après les clauses et conditions suspensives des ventes de TAB sont toutes les mêmes alors sauf si vous achetez un terrain avec un immeuble a demolir qui est pollué, en zone inconstructible, vous aurez tous la même trame d'avant contrat. Ensuite, effectivement on est propriétaire du fonds en France et donc ce qu'il y a dessus a proportion des quotes parts mentionnés dans l'acte de vente (et non dans l'avant contrat donc vous avez toujours la possibilité de rencontrer le notaire avant en demandant un rv et en lui exposant les faits). Vous en PROFITEZ également pour lui exposer votre situation et demander un conseil juridique pour la protection de votre patrimoine (DONATION ENTRE époux, testament) . PAR contre, évitez les testaments rédigés par vous mêmes avec modèle glané sur internet chaque situation est unique et vous ne pouvez imaginer le nombre de testament inapplicable ou réductible que l'on peut avoir. POUR reprendre ce qui a pu être écrit précédemment, je précise que la clause mentionnant un apport en numéraire n'est pas possible puisqu'en cas de séparation on applique une règle de trois, que malheureusement bien souvent en cas de divorce, séparation on a quand même des conflits (le grand classique etant l'acquisition 50/50 ben non en fait j'ai fait plaisir mais il/elle a jamais rien remboursé) et je crois avoir lu que quelqu'un a noté que sans descendant, les héritiers sont les parents. C'est moitié vrai puisque les frères et soeurs vient également a la succession. Bonne soirée à tous
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Frères et soeurs et neveux et nièces si y a plus de frères et soeurs. ..mais là on est dans un cas archi extrême. Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,
Donc j'ai pris rendez-vous avec le même notaire que le vendeur. Et je suis tombé sur un Monsieur très patient (2H le rendez-vous) , nous avons pu poser toutes les questions et avoir les réponses avec des explications précises et simples. Il a été très observateur en terme de communication non verbale, c'est à dire qu'à l'expression de nos visages il voyait si quelque chose nous interpellait ou que nous n'avions pas totalement saisie ; et il stoppait pour nous demander de dire nos interrogations.
Il y a eu 2 sujets :
le compromis de vente et notre situation de concubin.
Pour le compromis de vente il a fait rajouter les clauses que nous souhaitions en plus de celles déjà noté
Pour notre situation après discussion je n'amène plus seule l'apport mais il nous a expliqué les 50/50, si un amenait plus par la suite, les reconnaissances de dettes, etc et nous partons sur le pacs . Il nous a bien expliqué comment fonctionnait l'usufruit , en fonction de l'âge et la taxe etc et l'avantage du pacs avec testament .
Nous allons je pense passer par lui pour le pacs et profiter d'approfondir certaines questions.
Je rejoins l'avis de Manoue60
merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Et ben voilà Blush
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 30 message Haute Garonne
Manoue60 a écrit:Bonsoir
Je me permets d'intervenir dans le récit car j'ai lu des faits certes corrects mais aussi beaucoup d'imprecisions. Tout d'abord, peut être certains d'entre vous ont eu des mésaventures avec un notaire mais je rappelle quand même qu'un notaire n'est pas un avocat et que ce n'est pas mon client contre le tien. Vous pouvez être représentés par un notaire Que celui ci intervienne avant la signature de la PDV ou avant la vente (pas de délai légal mais éviter quand même une semaine avant l'acte de vente). Après les clauses et conditions suspensives des ventes de TAB sont toutes les mêmes alors sauf si vous achetez un terrain avec un immeuble a demolir qui est pollué, en zone inconstructible, vous aurez tous la même trame d'avant contrat. Ensuite, effectivement on est propriétaire du fonds en France et donc ce qu'il y a dessus a proportion des quotes parts mentionnés dans l'acte de vente  (et non dans l'avant contrat donc vous avez toujours la possibilité de rencontrer le notaire avant en demandant un rv et en lui exposant les faits). Vous en PROFITEZ également pour lui exposer votre situation et demander un conseil juridique pour la protection de votre patrimoine (DONATION ENTRE époux, testament) . PAR contre, évitez les testaments rédigés par vous mêmes avec modèle glané sur internet chaque situation est unique et vous ne pouvez imaginer le nombre de testament inapplicable ou réductible que l'on peut avoir. POUR reprendre ce qui a pu être écrit précédemment, je précise que la clause mentionnant un apport en numéraire n'est pas possible puisqu'en cas de séparation on applique une règle de trois, que malheureusement bien souvent en cas de divorce, séparation on a quand même des conflits (le grand classique etant l'acquisition 50/50 ben non en fait j'ai fait plaisir mais il/elle a jamais rien remboursé) et je crois avoir lu que quelqu'un a noté que sans descendant, les héritiers sont les parents. C'est moitié vrai puisque les frères et soeurs vient également a la succession. Bonne soirée à tous

c'est exactement tout ce que nous a expliqué le notaire (qui est à la base celui du vendeur), j'ai effectivement trouvé ce notaire très impartial
Par contre il nous expliqué que certes si le terrain appartenait à 15/75 par exemple mais que celui de 15 pouvait justifier par exemple d'avoir payé par la suite tout le crédit il y avait des voies de recours quand même
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Oui tout est possible mais il faut etre super hyper vigilant et TOUT GARDER question papiers/factures/relevés de banque. Pendant toutes les années de vie du couple et apres.
Les années roses bisounours du début font souvent oublier certaines choses plus tard quand'les années virent au noir.

Même mariés ça peux virer au pâté qui pue W00t
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 30 message Haute Garonne
kaline a écrit:Oui tout est possible mais il faut etre super hyper vigilant et TOUT GARDER question papiers/factures/relevés  de banque. Pendant toutes les années de vie du couple et apres.
Les années roses bisounours du début font souvent oublier certaines choses plus tard quand'les années virent au noir.

Même mariés ça peux virer au pâté qui pue W00t

Oui Kaline, je suis consciente de cela par mon boulot, combien de personnes j'accompagne qui ont été en autres conjoint d'artisan qui ont travaillé toujours pour eux , tout est au non du conjoint et hop du jour au lendemain sans rien ni maison, ni droit au allocations, bref un autre débat mais pour dire que comme dit l'adage les bons comptes font les bons amis administrativement parlant
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,
des nouvelles : Compromis signé, CCMI signé, RV avec services financier de MFC effectué pour 1ère vérification des pièces administratives , Mise en relation avec leur partenaire crédit foncier (Crédit foncier que nous avions déjà rencontré en mai 2017 pour savoir si possibilité de prêt et montant possible car situation de Gérant Pour M. et CDD renouvelable depuis 4 ans pour moi même). Donc demain RV avec le crédit foncier. Nous sommes le dernier dossier que MFC fait passer et que le crédit foncier étudie car ils sont sur-bookés avec la baisse ou la disparition de PTZ à la fin de l'année. Après première estimation on serait à un taux de 1,8 25 ans 650 de remboursement assurances comprises.
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Membre utile Env. 800 message Haute Garonne
Merci pour les nouvelles. Il ne vous reste plus à espérer que tout aille pour le mieux au niveau de votre couple et au niveau de la construction.
Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour, nous avons reçu ce soir l'appel du crédit foncier pour nous dire que nous avons le crédit ! ils éditent l'offre et nous l'envoie d'ici 10 jours.
En attente des résultats de l'étude de sol !
hâte de commencer le récit construction !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Picto recompense Membre ultra utile
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