Achat terrain, proprio ne veut pas payer viabilisation!

Il fait que tout ce qui a été fait figure dans l’acte, et surtout. Sachez combien coutera le reste et retrachez cela du prix de vente sans rien lacher. J’ai acheté un terrain il y a quelques années aussi qui était « légèrement » viabilisé, mais une fois qu’on a su ce qu’on avait à faire, c’était clair. Prenez votre temps et ne vous laisser pas embobiner par le vendeur

Jai acheté un terrain l'an dernier "viabilise" en connaissance de cause. Les fourreaux sont posés dans le domaine privé ainsi que les eu et ep. Mais pas de tabourets...
Le jour de la vente j'ai joué l'idiot 2 secondes, il y a eu comme un flottement
Bref ça ne gêne aucun notaire de vendre un bien non conforme à sa description.
Si vous n'êtes pas pressés soyez intransigeants

fabien_m2002 a écrit:

Personnellement je serais très précis sur la rédaction du compromis.

Je mentionnerais explicitement la liste des réseaux devant être acheminés (EDF eaux gaz telecom ...) et préciserais en bordure du terrain.
Ceci pour lever toute ambiguïté sur la viabilisation.

 
Excusez-moi, mais cela n'est toujours pas très précis...


En bordure du terrain, mais sur le terrain privatif ou en bordure du terrain le long du domaine public ???

Pour faire mon Perceval, "selon comment on ce place ça change tout..."

Pour être précis : les branchements aux réseaux (élect, assainissement, eau, ...) seront effectués par le vendeur et les boites de raccordement seront implantée 1m à l'intérieur de la propriété.

Parce que, franchement, en bordure, ça ne veut pas dire grand chose...Si els réseaux passe dans le trottoir, à 2m du terrain, ils sont bien en bordure...Et il sera nécessaire de prévoir quand même des frais de branchement...

On parle du terrain de l'acheteur donc du terrain privatif bien sûr.

Nous avons fait re-ecrire la promesse de vente, qui contient maintenant le texte suivant, pensez vous que cela sera suffisant?

 Viabilisation
Il est ici précisé par le PROMETTANT procédera aux travaux de
viabilisation du terrain, lesquels travaux consistent :
- à la mise en place de la plateforme pour l’évacuation des eaux usées
du terrain,
- à la mise en place du réseau d’alimentation en eau potable (regard),
- à la mise en place des réseaux électricité et télécom.
Il est ici précisé que ces réseaux seront amenés en limite de terrain.
Le PROMETTANT réalisera ces travaux à ses frais et devront être
terminés au plus tard le jour de la réitération des présentes par acte
authentique.

Pensez au gaz également si souhaité

Merci mais non, nous ne souhaitons pas avoir une arrivée de gaz.

Merci pour la reponse. 
Nous dans une situation similaire. AU depart le vendeur nous a dit que le terrain etait viabilisé. Mais au fil des conversations il nous dit  qu'il ya une bouche a clé sur le trotoire en bordure du terrain ensuite continue avec des suppossitions du genre il yaurait ci ou ca sur le terrain or le terrain en lui même est encore peuplé de sapins, Cerdres etc. donc presque impossible de verifier en letat actuel si effectivement le terrain est viabilise ou pas ou alors faudrait tout simplement croire la parole du vendeur? Il ya auassi un coffret de comptage gaz de France monté a une cloture du terrain. 

Beone68 a écrit:

Bonjour,

Le coup classique:
- annonce "terrain viabilisé"
- l'agent qui ni connait rien (ou fait semblant de ne pas savoir): "oui, oui, c'est viabilisé en bordure du terrain".
Au final, les réseaux sont dans la rue (au bord du terrain) et tout le monde fait mine que c'est comme si le terrain était viabilisé, des fois que les acheteurs ne se renseignent pas et payent la facture !

Et bien non. Terrain viabilisé signifie qu'il y a sur le terrain: une logette avec un cable électrique en attente dedans, idem pour le téléphone, un regard relié à l'évacuation des eaux (deux si réseau séparatif), un PE d'adduction d'eau relié au réseau par une bouche à clé dans la rue ou sur le trottoir.

Donc vous avez bien raison de ne pas lacher l'affaire. Il s'agit sûrement de plus de 2000€ pour la viabilisation (= T sur le réseau et arrivée sur le terrain) et encore autant pour le branchement (raccordement entre le bord du terrain et la maison + pose et ouverture des compteurs). Donc il vaut mieux que ce soit fait avant ou bien inclus dans le compromis de vente (ce qui sécurise le vendeur qui ne se retrouvera pas avec la viabilisation à payer et l'acheteur qui lui fait faut bond), comme proposé plus haut.
Car qui dit que le vendeur n'est pas tombé sur un os lors des devis pour la viabilisation (difficulté sur le terrassement, extension du réseau) et laisse la patate chaude à l'acheteur ?

a+
Beone

Bonsoir

que dit le CU ?

C'est quand-même pas compliqué de savoir, si c'est viabilisé il y a des tabourets sur le trottoir

Voilà, là c'est bon : il y a l'eau !

Merci Manu65 pour ton humour. en plus piedtendre, ce que tu dis n'est pas forcément vrai. pour savoir si un terrain est viabilisé, il faut que sur le terrain soit présent en bordure de terrain, un coffret élec, un coffret ou regard d'eau, un regard télécom, et un tampon (regard) eaux pluviale sur le terrain et un tampon (regard) eaux usée sur le trottoir. si vous ne savez pas identifier ces éléments, faites vous aider d'entourage, quelqu'un qui sait reconnaitre. ou mettez des photos ici.

Voilà. Il y a tout cela. Bref les regards, tampons ect. Si pas présents il n'y a pas viabilisation. C'est ce que tu voulais dire soso?

Bonjour, 
merci pour les informations. nous concernants le vendeur nous dit  qu'il ya une bouche a clé (clef) sur le trotoire en bordure du terrain . Il y aurait (apparement) un regard sur. Le terrain en lui même est encore peuplé de sapins, Cerdres etc. donc presque impossible de verifier en letat actuel si effectivement le terrain est viabilise ou pas ou alors faudrait tout simplement croire la parole du vendeur? Il ya auassi un coffret de comptage gaz de France monté a une cloture du terrain. La nous ne savons que faire. Merci pour tout conseil 

soso440 a écrit:

Merci Manu65 pour ton humour. en plus piedtendre, ce que tu dis n'est pas forcément vrai. pour savoir si un terrain est viabilisé, il faut que sur le terrain soit présent en bordure de terrain, un coffret élec, un coffret ou regard d'eau, un regard télécom, et un tampon (regard) eaux pluviale sur le terrain et un tampon (regard) eaux usée sur le trottoir. si vous ne savez pas identifier ces éléments, faites vous aider d'entourage, quelqu'un qui sait reconnaitre. ou mettez des photos ici.

Bonjour, 
tres bonne idée pour le compromis. Je crois que nous l'adopterons pour notre Compromis.

David_Acc a écrit:

Nous avons fait re-ecrire la promesse de vente, qui contient maintenant le texte suivant, pensez vous que cela sera suffisant?

 Viabilisation
Il est ici précisé par le PROMETTANT procédera aux travaux de
viabilisation du terrain, lesquels travaux consistent :
- à la mise en place de la plateforme pour l’évacuation des eaux usées
du terrain,
- à la mise en place du réseau d’alimentation en eau potable (regard),
- à la mise en place des réseaux électricité et télécom.
Il est ici précisé que ces réseaux seront amenés en limite de terrain.
Le PROMETTANT réalisera ces travaux à ses frais et devront être
terminés au plus tard le jour de la réitération des présentes par acte
authentique.