Recours des tiers pour mur en limite suivant rnu

Il faut trouver une solution pour l'ITE qui redescend sur le vide sanitaire
Votre problème sera plutôt de terrasser sans dépasser d'un centimètre chez le voisin, la seule solution est de faire un voile contre terre

jpaul a écrit:

Il faut trouver une solution pour l'ITE qui redescend sur le vide sanitaire
Votre problème sera plutôt de terrasser sans dépasser d'un centimètre chez le voisin, la seule solution est de faire un voile contre terre

C est quoi un voile contre terre?

Avez vous une obligation pour le crépi? je pensais peut être à un trompe l'oeil qui serait déjà plus agréable pour le voisin
bien sur ça ne changera rien pour l'ensoleillement

Bonjour,
j'ai pensé aussi a un trompe oeil ou a faire 2 crépis de couleur différente pour casser l'effet masse (conseil de l'archi car nous avons une maison avec un mur extrêmement haut en face de nous)
Maintenant étant donné que le voisin est allé voir la mairie pour essayer de faire annuler le pc et qu'il va voir directement un avocat en nous disant qu'il ira au tribunal administratif puis au civil si besoin ne donne pas envie a faire des efforts concernant cette façade, mais je le ferais quand même par principe

A la base on etait parti sur ce projet mais la mairie n'a pas voulut malgré le respect du rnu

Pour quelle raison le rejet ?

Voici la vue de dessus du terrain, on voit bien qu'il y a une ombre portée sur le terrain du voisin du a la végétation sur son terrain et sur le terrain du n°348

Woofy a écrit:

Pour quelle raison le rejet ?

Le service de l'urbanisme disait que c’était un trompe l’œil et qu'il fallait être soit sur la totalité de la limite soit a 3 mètres en respectant la règle des H=l/2.
Pour l'archi, il n'y avait pas de problème à partir du moment ou l'on était sur la limite.
De plus, il avait rajouté une pergola coté voisin pour jouer sur les volumes et laisser passer la luminosité.

Sinon il aurait fallu décaler de la limite nord de la moitié de la hauteur. Mais bon sinon comme ça, ça passe.

Effectivement, vu le terrain, pas beaucoup de possibilité pour la limite est.


Tiens sinon j'ai une question aux sachants (je profite de ton sujet mic350, désolé) :
Si je construit une maison passive, dont le terrain a été choisi en raison de son ensoleillement et du coup toute la capacité thermique de la maison est calculée avec cet ensoleillement, et qu'au sud le terrain devient constructible (alors qu'il ne l'était pas avant) et une maison va me cacher tout cet apport solaire, nécessitant donc de modifier la maison pour mettre un système de chauffage plus performant qui du coup perds sa capacité passive. Est-ce un motif suffisant pour faire rejeter le PC ? A supposer que le voisin souhaitant faire construire ne peut pas placer sa maison autrement ?
Ce sont des hypothèses hein Et je sais qu'on ne peut pas prévoir la décision d'un juge. Je me demande juste si le recours est possible et jouable.

Bonjour,

Pour information, nous venons de faire construire en limite séparative : Le voisin avait certes déposé un recours et a été débouté (il a désormais la vue sur mon pignon de 12m)

Il a également l'obligation de laisser passage pour la construction (nous lui avons demander après des garantie (nettoyage, durée, etc...) de signer une autorisation de passage)

Nous avons cependant un avocat pour le mur mitoyen... qui désormais sera en limite de propriété.

Bonjour,

Personnellement je comprends votre voisin car j'ai un voisin qui a construit en mitoyenneté partielle, sa maison étant avancée par rapport à la mienne. Ça me prive d'au moins une heure d'ensoleillement et clairement ça fait c...r.

Je précise que j'ai acheté alors que c'était déjà comme ça mais je ne me suis rendu compte de la chose qu'après. Si j'avais été confronté à la construction du voisin j'aurais aussi posé un recours.

Combien de temps a durée votre procédure?
Je préféré un arrangement a l'amiable

On peut rapidement perdre 1 à 2 mois dans la procédure administrative (selon le calendrier des vacances...) mais dès lors où vous avez obtenu le permis de construire, vous pouvez clairement indiquer à votre voisin que la messe est dite.

Merci beaucoup pour votre réponse

Voici les vues en coupe 

Quelle type de fondations prévues ?

Fondation en 50 x50 avec longrines de 20x35.

Le mur sera déporté legeremment vers l'interieur (10cm) pour mettre l'ite de 80mm + le crépis coté limite séparative.

En regardant le plan de votre envoi de 8h30 il semble que ce terrain a été divisé en 3 parties pour en tirer un bénéfice, si cela est vrai qu'elle a été la procédure,

Je ne peux vous dire, la séparation des terrains a été réalisé dans les années 1960.

On en avait parlé, au moment dela décision :

http://immobilier.lefigaro.f[...]f6d2d7ed66/

Effectivement personne ne peut préjuger de l'issue d'une procédure.

Bonjour

merci pour les coupes, pas de chance on ne voit pas les fondations ...

mic350 a écrit:

Fondation en 50 x50 avec longrines de 20x35.

Le mur sera déporté legeremment vers l'interieur (10cm) pour mettre l'ite de 80mm + le crépis coté limite séparative.

j'ai repris le plan pour préciser ce qu'on appelle : "fondations déportées et dalle en porte à faux"


en bleu l'ITE dans le cas standard et dans le cas de dalle en porte à faux.

Quelques précisions ...

mistigri34 a écrit:

***** a écrit:

+1 pour les risques de "troubles..." et sans limite dans le temps puisqu'ils ne pourront s'en rendre compte que lorsque la maison sera construite :
plus de vue sur le soleil couchant et beaucoup moins de soleil en fin d'aprèm (hiver, soleil couchant au nord-ouest) .

Et donc il faut interdire toute construction à étage même à 3m de la limite si le voisin a sa maison à 3m (ce qui fait 6m d'écart) ?
Car là on parle d'une grosse dizaine de mètres si pas plus

je ne dis pas qu'il faudrait interdire, simplement que, selon les cas, il y a un risque.
selon les cas car la densité des constructions joue aussi sur l'appréciation (dans un lotissement où la surface terrain est limitée, les gens n'ont parfois pas d'autre choix... que de faire de l'ombre aux voisins, idem pour les voisins et les voisins des voisins...
chacun achète et construit en connaissance de cause...

Woofy a écrit:

...
Si je construit une maison passive, dont le terrain a été choisi en raison de son ensoleillement et du coup toute la capacité thermique de la maison est calculée avec cet ensoleillement, et qu'au sud le terrain devient constructible (alors qu'il ne l'était pas avant) et une maison va me cacher tout cet apport solaire, nécessitant donc de modifier la maison pour mettre un système de chauffage plus performant qui du coup perds sa capacité passive. Est-ce un motif suffisant pour faire rejeter le PC ? ...

non,
si le permis respecte le PLU et/ou autres reglements (lotissement par exemple) il n'y aura aucun motif pour que le service instructeur -la mairie- rejete le PC.

mais...

le post titre "recours des tiers" alors que :

.

mic350 a écrit:

Nous avons reçu une lettre Du voisin sans ar et il n a rien sous-entendu au téléphone mise à part perte d ensoleillement, effet d emprisonnement et perte de valeur de son bien ..

mic350 a écrit:

..il m’informe qu'il a déposé notre dossier du permis de construire chez l'avocat car il ne veut pas avoir un murs de 7m de haut au bout de son terrain (maison 119)

AMHA ce n'est pas un "simple" recours des tiers -sinon pas besoin d'avocat il suffit de pointer les non-conformités par rapport aux règlements en vigueur-
mais bien une "préparation" pour déposer une plainte

si c'est le cas, cette plainte sera déposée puis plaidée par l'avocat -pas devant le maire- mais au tribunal (c'est du civil) pour "trouble anormal du voisinage"
cela peut prendre des années... pour obtenir la démolition de la construction attaquée.

et le plaignant n'a pas de "date de délai de départ", certains réagissent "tardivement", par exemple le 1er été après la construction : lorsqu'ils se rendent compte qu'ils n'ont plus de vue sur le soleil couchant...
ou quelques années plus tard quand ils apprennent cette possibilité (de porter plainte)...

hors là, il connait puisqu'il a déjà contacté l'avocat et énoncé les motifs "perte d'ensoleillement, valeur du bien..." 

dsl si je passe pour le zoizeau de mauvaise augure, mais  -je le répète- cet avis n'est QUE le mien, il ne vaut qu'1 ...

mais vu l'énoncé, il me semble important de souligner cette différence par rapport au "recours des tiers" contre un permis.
si la "loi de Murphy" est si souvent invoquée ce n'est pas sans raison, mais là encore ce n'est qu'AMHA

Merci pour ce rappel des faits Elisa.

Je partage ton avis, cette construction est risquée, le PC peut être accordé dans le respect de la réglementation mais le litige peut venir du trouble de voisinage et là une procédure pourrait amener à la destruction de la construction. (voir le lien mis plus haut).

Woofy, dans le cas hypothétique d'une maison passive, le mieux est de construire sur un terrain assez grand pour qu'une construction basique ne viennent pas faire d'ombre.

Ainsi, notre terrain fait 42 m de longueur, l'implantation de la maison permet de dégager 25 m au sud. Les arbres implantés sur cette limite par notre voisin qui culminent a plus ou moins 10 m ne provoquent pas une ombre gênante. (NB1 il faut que nous lui demandions de tailler ces arbres - NB2 étant dans un lotissement en bordure de centre village, en toute logique, seul un immeuble R+1/+2 pourrait sortir de terre sur cette limite dans les 50 prochaines années)

Entre les deux projets que vous avez, lequel vous plait le plus et plairait le plus au voisin ? Si la mairie n'a pas motivé sa décision, vous pouvez peut-être revenir au premier projet ? Moins il y a de soucis avec un voisin, mieux c'est ...

***** a écrit:

Bonjour

merci pour les coupes, pas de chance on ne voit pas les fondations ...

mic350 a écrit:

Fondation en 50 x50 avec longrines de 20x35.

Le mur sera déporté legeremment vers l'interieur (10cm) pour mettre l'ite de 80mm + le crépis coté limite séparative.

j'ai repris le plan pour préciser ce qu'on appelle : "fondations déportées et dalle en porte à faux"


en bleu l'ITE dans le cas standard et dans le cas de dalle en porte à faux.

C'est bien le schema n°1 (le + à gauche) que nous réaliserons.

orelipops a écrit:

Entre les deux projets que vous avez, lequel vous plait le plus et plairait le plus au voisin ? Si la mairie n'a pas motivé sa décision, vous pouvez peut-être revenir au premier projet ? Moins il y a de soucis avec un voisin, mieux c'est ...

Le 1ier projet avec la boite a l'étage nous convenait mieux mais d'après le service de l'urbanisme, le rnu ne permet pas de réaliser le decrocher.
Sur ce terrain de 324 m², le 1ier archi nous avait fait une esquisse avec la maison un peu plus au sud mais que si nous avions eu la servitude coté gauche.
Le terrain est tellement petit et étroit que nous n'avons guère le choix pour l'implantation de la maison.

Schéma numéro 1 = les semelles dépassent chez le voisin, c'est interdit.

Voici la lettre du voisin:




Concernant l'ombre, d’après ce site http://users.telenet.be/h-consult/soleil/zonSchaduw.htm  , la maison en elle-même aurait de l'ombre pendant 3 mois environ, un peu plus pour le jardin

Bonjour

la démolition pour trouble anormal de voisinage est tout de même rarissime!
Dans le cas cité précédemment on parle d'une extension d'une maison déjà existante.

Par ailleurs, êtes vous en milieu urbain très dense ou êtes vous dans une des zones citées dans cet article?

https://www.legifrance.gouv.[...]00006815940

blueskies a écrit:

Schéma numéro 1 = les semelles dépassent chez le voisin, c'est interdit.

Les semelles seront sur notre terrain et non chez le voisin.

Nous sommes en zone Uc, zone de moyenne densité.
Actuellement, il y a beaucoups d'immeubles qui se contruisent (promoteur qui rase des petites maisons pour faire des immeubles a moins de 500m de notre terrain mais en zone Ub)

fabien_m2002 a écrit:

Bonjour

la démolition pour trouble anormal de voisinage est tout de même rarissime!

et heureusement !
il faut simplement savoir que ça existe. (même si on prend toujours le même exemple, il y a d'autres cas)

et perso, je ne mettrais pas 1 €uro pour parier sur des futures décisions de justice, il y a trop de paramètres...
autant dire que si je ne "jouerais pas 1€" ... Loi de Murphy oblige... je ne poserais certainement pas 200-300K€ sur la table "juste pour voir si j'avais raison"
pour revenir au cas présent : d'autant plus vu le courrier des voisins, ils ne prennent pas en traitre, tout est dit.

Woofy a écrit:

Sinon il aurait fallu décaler de la limite nord de la moitié de la hauteur. Mais bon sinon comme ça, ça passe.

Effectivement, vu le terrain, pas beaucoup de possibilité pour la limite est.


Tiens sinon j'ai une question aux sachants (je profite de ton sujet mic350, désolé) :
Si je construit une maison passive, dont le terrain a été choisi en raison de son ensoleillement et du coup toute la capacité thermique de la maison est calculée avec cet ensoleillement, et qu'au sud le terrain devient constructible (alors qu'il ne l'était pas avant) et une maison va me cacher tout cet apport solaire, nécessitant donc de modifier la maison pour mettre un système de chauffage plus performant qui du coup perds sa capacité passive. Est-ce un motif suffisant pour faire rejeter le PC ? A supposer que le voisin souhaitant faire construire ne peut pas placer sa maison autrement ?
Ce sont des hypothèses hein Et je sais qu'on ne peut pas prévoir la décision d'un juge. Je me demande juste si le recours est possible et jouable.

il me semble qu'un bâtiment en cours de construction a vue cette dernière arrêtée pour la raison de perte d'ensoleillement sur une maison couverte de panneaux solaires + chauffe eau solaire + serre en façade.
Il me semble que la solution été de diminuer la hauteur de la construction voisine, à l'origine c'était la démolition qui était demandée.
Un jugement de 3 ou 4 ans, commenté à la fois sur des blogs juridiques et d'architecture.

cdlt

Merci Manu, Elisa, Titebelette et les autres pour vos retours.
Je pensais à un terrain que j'ai vu, sur lequel il y a une parcelle non constructible côté sud. Si elle devenait constructible dans sa totalité, il y a une possibilité d'avoir une gêne, mais dans ce cas il y aurait des solutions (du genre décaler la maison à l'ouest ou un peu vers le sud, ou faire une maison de plain pied plutôt qu'un R+1). Bref, c'est pas la situation apocalyptique que je disais, mais il y a un petit risque. Mais bon, quitte à poser la question, autant prendre le pire cas.

Sinon en règle générale, j'évite les terrains où il peut y avoir une construction qui me bloque au sud. Titebelette, le terrain auquel je pensais à quand même une longueur de 40m, mais bon il est en légère pente montante vers le sud, du coup la construction hypothétique serait déjà 5m au dessus de la maison avant même d'être construite.

***** a écrit:

fabien_m2002 a écrit:

Bonjour

la démolition pour trouble anormal de voisinage est tout de même rarissime!

et heureusement !
il faut simplement savoir que ça existe. (même si on prend toujours le même exemple, il y a d'autres cas)

Le problème est qu'on ne connaît pas les motivations du jugement cité précédemment pour l'extension.

Après je m’inquiéterais plus sur la réforme de l'article 1244 du code civil. Le projet de réforme prévoit notamment de permettre au juge de prescrire des mesures ayant pour objet de prévenir un dommage. Ainsi, le juge pourra, par exemple, interdire au titulaire d'un permis de construire de faire les travaux, s'il est certain que la future construction entraînera un trouble anormal de voisinage pour le voisin.

Le terrain est une donation de la famille, seule possibilité pour nous de construire

Le prix des terrains ici tourne aux alentours de 200000EUR minimum les 500m² voir plus

J'ai une question, a partir du moment ou l'ombre ne va  sur les fenêtres que 3 mois dans l'année et pas sur la totalité, peut il y avoir un recours ?

Attention, ce qui sera construit sur le terrain n'appartiendra qu'au propriétaire du terrain, et pas à son conjoint.

Oui je sais woofy, merci pour le conseil peu de gens sont au courant, le terrain vient d'une donation puis donation de la moitie du terrain au conjoint. Le terrain est aux 2 noms comme ca !

mic350 a écrit:

Je ne peux vous dire, la séparation des terrains a été réalisé dans les années 1960.

Votre voisin était-il là à l'époque? Si oui a t'il participé à la séparation des terrains? Que dit l'acte de vente de votre terrain? Vérifiez aussi en cas de ventes successives si des mentions n'ont pas été "oubliées" dans les actes de vente? La mairie qui a refusé votre premier projet, sur quels critères? Ce sont des points à éclaircir qui peuvent faire basculer bien des choses

Le voisin 119 est la depuis longtemps, il loue la maison actuellement.

La mairie nous a mis la pression au début car d'un coté on a un conseillé municipal, puis un jeune qui est allé se plaindre à la mairie pour bloquer le projet sous prétexte qu'il pourrait y avoir un jour un vis a vis chez lui mais légalement on peut construire sur se terrain.

D'après le service instructeur de l'urbanisme, nous ne pouvons pas faire un décrocher sur l'étage, il faut soit 3 mètres soit contre la limite.

Ce dernier projet etait au vue du service de l'urbanisme le meilleur pour respecter le RNU.

Nous avons eu du mal a avoir ce permis (convocation de l'adjoint au maire pour dire que rien ne va, la maison est invivable, non respect du futur PLU, ..) apparemment c'est courant car les mairie ne veulent pas entendre parler de RNU.


Et pour finir le voisin 119 est directeur de banque et membre de la commission des finances du parti socialiste !

Que du beau monde autour de nous !!!!

Bah franchement je ne suis ni directeur de banque ni membre influent d'un parti mais je ne voudrais pas d'un mur vertical de 7m en limite de mon terrain (et je pense que personne d'autre sur le forum n'aimerait ça)

Coté ouest, en été l'ombre portée dépassera facilement les 20 mètres. Mur borgne de 7x14 à la place du coucher de soleil, à vie, ça ferait caguer n'importe qui.

S'il est influent ça peut valoir le coup de retenter le projet numéro 1 ?

C est ce qui m est arrivé un fairage de 8m de haut à côté de ma maison il y a quelques années.

mic350 a écrit:

C est ce qui m est arrivé un fairage de 8m de haut à côté de ma maison il y a quelques années.

Si on est tolérant, ou qu'on ne sait pas qu'on peut "rouspeter" =>  on ne dit rien...
au pire on va voir en mairie et on aura la réponse "ils respectent le PLU" ... idem sur beaucoup de forums...
si on sait... ça peut être différent... pour le "nuisible"

Bonjour,
Il ne faut pas confondre votre situation avec celle d'un promoteur.
En général, il y a un ou plusieurs recours contre la construction d'un immeuble qui a le permis de construire accordé, mais les promoteurs ont des conseillers juridiques et souvent un budget dédommagement.
Rares sont les recours qui vont jusqu'au tribunal, des chèques ont été distribués avant.
Concernant les maisons individuelles, j'ai connu un cas où il a fallu diminuer un pignon de 1m parce qu'il cachait la vue sur la mer du voisin, dans la région de Fréjus.