Porte fenêtre rdc 80cm au dessus du niveau du terrain naturel

Je vois que vous êtes adhérent AAMOI. Ils vous seront aussi d'un grand secours.

Comme dit Fouga si la maison n'est pas conforme vous pourriez exiger de la faire détruire mais ça couterait une fortune au CST qui bien sur ne se laissera pas faire, une procédure judiciaire extrêmement longue, couteuse aussi, et pas gagnée d'avance. Et pendant ce temps pas de maison pendant plusieurs années. C'est de la stratégie perdant-perdant pour les deux.

Donc il faut trouver un arrangement. Un escalier pour la porte de service, ça peut passer à la rigueur. Mais probablement pas pour la baie vitrée.

Renseignez-vous déjà auprès de l'urbanisme ce qu'ils sont en possibilité d'accepter dans le cadre d'un PC modificatif. Puisqu'il ne veulent pas du remblai une terrasse qui ferait toute la longueur de la maison sur une largeur de 3/4 mètres par exemple ce serait pas mal, en y incluant d'un coté un escalier d'accès au reste du terrain. Faut voir combien il vous reste de terrain aussi derrière. Mais n'hésitez pas à demander le maximum. Il vous doit une maison habitable et confortable, ce qui n'est pas le cas dans la situation actuelle, et par sa faute exclusivement. N'hésitez pas à le lui rappeler.