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Construction en limite de propriete avec fossé

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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Quelques questions :
A quoi sert le fossé ?
Est il encore utilisé ?
Est ce un "résidu" d'un ancien chemin ?
Est ce un fossé d'évacuation des eaux de pluie ?
Avez vous des animaux qui y nichent, par ex des salamandres (*) comme celle ci
...

Selon les réponses vous saurez si vous pouvez le combler, le buser... le conserver et l'entretenir ...

Cdlt



(*) Ces salamandres sont protégées, il est interdit de détruire leur habitat.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 40 message Pas De Calais
C'est un fosse d'evaquation  des eau de pluie... 
ManuTaden a écrit:Quelques questions :
A quoi sert le fossé ?
Est il encore utilisé ?
Est ce un "résidu" d'un ancien chemin ?
Est ce un fossé d'évacuation des eaux de pluie ?
Avez vous des animaux qui y nichent, par ex des salamandres (*) comme celle ci
...

Selon les réponses vous saurez si vous pouvez le combler, le buser... le conserver et l'entretenir ...

Cdlt



(*) Ces salamandres sont protégées, il est interdit de détruire leur habitat.
Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
popotamo a écrit:C'est un fosse d'evaquation  des eau de pluie... 

Donc vous devez le conserver tel quel, ou le buser, à vos frais, s'il n'y a pas d'animaux protégés qui y vivent.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Je ne suis pas tout à fait sûr, mais à mon avis un busage de fossé nécessite au moins une déclaration de travaux.
En tout cas, pour un busage temporaire d'une journée les services techniques de ma ville se sont déplacés, avant, pendant, après ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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