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Différence entre contrat et devis

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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
bbmorgane36 a écrit:Demander avant alors qu'on attends encore le dernier devis qui sera le bon en termes de prestations? je pensais être dans les temps vu que j'aurai le dernier devis dans la semaine....après si c'est du fait qu'il intervient 6 mois après la signature du CCMI hônnetement je ne savais pas qu'il fallait que ces travaux soit fait dans les 4 mois, cela ne n'est même pas venue à l'esprit étant donné que la fosse et les finitions ce font par définition à la fin du chantier donc bien loin des 4 mois après signature du CCMI...



On va dire que pour une 2eme construction même après 10 ans il faut lire ce que l on signe ou de faire répéter les termes du contrat...C était déjà comme ça il y a 15 ou 20 ans les travaux dans les 4 mois ... et un devis on peux le faire en amont.. je l ai fais pour ma fosse. ..
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
bbmorgane36 a écrit:Demander avant alors qu'on attends encore le dernier devis qui sera le bon en termes de prestations? je pensais être dans les temps vu que j'aurai le dernier devis dans la semaine....après si c'est du fait qu'il intervient 6 mois après la signature du CCMI hônnetement je ne savais pas qu'il fallait que ces travaux  soit fait dans les 4 mois, cela ne n'est même pas venue à l'esprit étant donné que la fosse et les finitions ce font par définition à la fin du chantier donc bien loin des 4 mois après signature du CCMI...

Attention il y a un mal attendu sur ce délai de 4 mois.
Il y a un délai de 4 mois après la signature pour indiquer au cst que vous lui redonnez la responsabilité de faire les travaux réservés.
Et il doit les réaliser dans le délai convenu du CCMI signé (sans augmenter ce délai donc)
Il n'est pas question de travaux à réaliser dans les 4 mois.
Exemple :
a la signature, la notice indique terrassement et carrelage à votre charge
dans les 4 mois, après différents devis, vous vous rendez compte que ca vous reviendra plus cher de le faire par quelqu'un d'autres.
vous indiquez au cst qu'il doit s'en occuper au prix indiqué sur la notice.
Ensuite il gère son planning comme il le souhaite
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Photographe Env. 600 message Indre
Le compteur d'eau à été posé fin octobre à notre charge,le téléphone sera à notre charge aussi pour le raccordement. le terrain est desservi par les réseaux, tout est au pied du terrain, les regards et gaines, d'où le terrain dit "raccordable" et non viabilisé ou raccordé...

oui on a eu un devis "fictif" pour la banque car on avait peu de temps pour faire la demande de prêt car je perdais mon taf 1 mois après sachant que sur noter notice il été noté 9000e pour le terrassement on pensait pas que le surplus serait à notre charge au vue des dire de notre commercial...donc on a fait le devis avec le terrassier du constructeur après avoir eu les autres que l'on a demandé de notre côté, mais plus cher et moins "fini".

après cela on a du modifier ce fameux devis 2 fois à cause des soucis d'accord pour la fosse septique de la Saur....
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Photographe Env. 600 message Indre
Citation: a la signature, la notice indique terrassement et carrelage à votre charge
dans les 4 mois, après différents devis, vous vous rendez compte que ca vous reviendra plus cher de le faire par quelqu'un d'autres.
vous indiquez au cst qu'il doit s'en occuper au prix indiqué sur la notice.
Ensuite il gère son planning comme il le souhaite



donc si je comprends bien il ne peut pas demander plus que ce qui est noté sur la notice même pour les travaux réservés sur devis?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Photographe Env. 600 message Indre
Citation: On va dire que pour une 2eme construction même après 10 ans il faut lire ce que l on signe ou de faire répéter les termes du contrat...C était déjà comme ça il y a 15 ou 20 ans les travaux dans les 4 mois ... et un devis on peux le faire en amont.. je l ai fais pour ma fosse. ..


comme quoi même après 12 ans ici vous pouvez vous tromper....

Citation: Attention il y a un mal attendu sur ce délai de 4 mois.
Il y a un délai de 4 mois après la signature pour indiquer au cst que vous lui redonnez la responsabilité de faire les travaux réservés.
Et il doit les réaliser dans le délai convenu du CCMI signé (sans augmenter ce délai donc)
Il n'est pas question de travaux à réaliser dans les 4 mois.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Le problème c'est que vous avez dépassé les 4 mois si votre contrat est signé depuis mars :s


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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Photographe Env. 600 message Indre
Oui le 30 mars...

en même temps quand on lit l'article travaux réservés:

les travaux visé à la notice descriptive qui ne sont pas compris dans le prix convenu peuvent être exécutés par le constructeur au coût de de leur évaluations à la demande expresse du maître de l'ouvrage dans les quatre mois de la signature du contrat, par lettre recommandé avec demande de réception. Passé ce délais de 4 mois le constructeur pourra en refuser l’exécution.

je ne suis pas bête mais honnêtement j'ai du mal à comprendre ce texte....c'est pas clair sûrement fait exprès d'ailleurs...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Si, vous pouvez encore faire différents devis par d'autres terrassier.
Mon petit doigt me dit que vous trouverez moins cher
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Photographe Env. 600 message Indre
J'ai jamais fait de courrier en AR non plus il ne me l'a jamais demandé...
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Rien ne vous empêche de demander au cst de réaliser les travaux en question. Il a juste le droit de refuser...

A+
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Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne
Je pense que vous avez un retard de lecture et de documentation qu'il va vous falloir combler. Si vous avez laissé passer le "terrassement charge client" (un grand classique), vous avez peut-être laissé passer d'autres choses, autant le savoir le plus tôt possible pour vous préparer.
Adhérez à l'AAMOI et expliquez leur votre problème. Il y a de fortes chances qu'il n'y ait pas grand chose à faire, mais si le constructeur a chiffré terrassement/VRD sans trop faire attention il pourrait y avoir des "travaux non chiffrés" c-a-d juridiquement des travaux qu'il devra exécuter à 0 euros.
Bref, on est dans le cas typique où il faut voir tous vos documents juridiques, les lire tranquillement, et avoir un expert (donc, pas moi) qui vous répond. Adhérez à l'AAMOI.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
bbmorgane36 a écrit:J'ai jamais fait de courrier en AR non plus il ne me l'a jamais demandé...


Pour faire quoi ?
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Photographe Env. 600 message Indre
Si on suit le texte de mon contrat
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
bbmorgane36 a écrit:Si on suit le texte de mon contrat

Bonjour, Quel texte ?
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Photographe Env. 600 message Indre
Es travaux visé à la notice descriptive qui ne sont pas compris dans le prix convenu peuvent être exécutés par le constructeur au coût de de leur évaluations à la demande expresse du maître de l'ouvrage dans les quatre mois de la signature du contrat, par lettre recommandé avec demande de réception. Passé ce délais de 4 mois le constructeur pourra en refuser l'exécution.
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