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Mon constructeur me demande une rallonge pour modif de fondations

Ce sujet comporte 98 messages et a été affiché 3.669 fois
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Exover a écrit:

petrus40 > l'étude de sol n'est pas une obligation alors certes apparemment c'est grandement recommandé mais tant que la loi ne dis pas que cela est obligatoire.....
Vin avais a priori des documents qu'il n'a pas fourni au cst a partir de la....

Apres j'en sais rien niveau juridique mais il n'est pas totalement idiot de penser que le cst n' pas forcément tort non plus, en tout cas, ca se tient.


Je n’ai jamais dis obligatoire.
Seulement c’est de la responsabilité du cst.

Vin avait les doc
Ok mais qd ? Avant ou après CCMI
Si après CCMI, il peut être serein.
Il ne peut pas cacher un truc qu’il ignore.
CCMI => fixe et définitif

Qui dis que le cst ne les avait pas?
On ne sait pas si le cst as eu ou non ces docs.
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alainlgb23 a écrit:Bonsoir,
Ca sent le bannissement pour Exover !

Il reviendra 😉
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
petrus40 a écrit:
Exover a écrit:

petrus40 > l'étude de sol n'est pas une obligation alors certes apparemment c'est grandement recommandé mais tant que la loi ne dis pas que cela est obligatoire.....
Vin avais a priori des documents qu'il n'a pas fourni au cst a partir de la....

Apres j'en sais rien niveau juridique mais il n'est pas totalement idiot de penser que le cst n' pas forcément tort non plus, en tout cas, ca se tient.


Je n’ai jamais dis obligatoire.
Seulement c’est de la responsabilité du cst.

Vin avait les doc
Ok mais qd ? Avant ou après CCMI
Si après CCMI, il peut être serein.
Il ne peut pas cacher un truc qu’il ignore.
CCMI => fixe et définitif

Qui dis que le cst ne les avait pas?
On ne sait pas si le cst as eu ou non ces docs.


je dis juste que ce que dis le cst se tient, encore une fois, niveau juridique aucune idée....

Oui c'est de la responsabilité du cst une fois le CCMI signé mais SI (je dis bien SI), vin était censé fournir toute les pièces en sa possession sur le terrain, SI cela est noté dans les clauses du CCMI et SI au niveau juridique cela est légale alors le cst a raison.

Apres juridiquement qu'est ce qu'il aurait le droit de faire.... j'imagine que cela s'arreterais a une annulation du CCMI.

Enfin bref le plus simple est de se renseigner.

ca serait cool d'ailleurs de nous dire la suite
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Exover a écrit:je dis juste que ce que dis le cst se tient, encore une fois, niveau juridique aucune idée....

Oui c'est de la responsabilité du cst une fois le CCMI signé mais SI (je dis bien SI), vin était censé fournir toute les pièces en sa possession sur le terrain, SI cela est noté dans les clauses du CCMI et SI au niveau juridique cela est légale alors le cst a raison.

Non, c'est n'importe quoi.
Merci d'éviter ce genre de message pouvant tromper d'autres personnes.
Le cst est responsable de la connaissance du terrain, et si le maitre d'ouvrage à des documents il n'a pas la compétence pour savoir si il doit les fournir ou non. Et il peut le cacher volontairement si il en a envie, cette clause dans le contrat n'est pas recevable.
Au contraire, le professionnel doit avoir la compétence technique de savoir qu'il ne peut réaliser des fondations sans dimensionnement d'après une G2-AVP.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre utile Env. 400 message Nord
Ca n'est pas n'importe quoi : Exover est très précis dans son texte, en employant SI à chaque fois.
Donc, si on s'en tient au propos de Exover, si ca n'est pas légal juridiquement, le cst n'a pas raison.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Sauf que les hypothèses qui sont avec ces "si" ne sont pas recevables
ca fait juste 20 fois qu'on est 10 à la dire
le seul sachant ici est le cst, s'il avait fait son boulot, il aurait fait une étude de sol, point barre
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Membre utile Env. 400 message Nord
Une hypothèse est une proposition où que l'on énonce sans prendre position sur le caractère avéré, c'est-à-dire sans l'affirmer ou la nier.
Je suis néanmoins d'accord avec vous : le cst aurait du faire son boulot pleinement et correctement.
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Env. 20 message Var
petrus40 a écrit:
Exover a écrit:

petrus40 > l'étude de sol n'est pas une obligation alors certes apparemment c'est grandement recommandé mais tant que la loi ne dis pas que cela est obligatoire.....
Vin avais a priori des documents qu'il n'a pas fourni au cst a partir de la....

Apres j'en sais rien niveau juridique mais il n'est pas totalement idiot de penser que le cst n' pas forcément tort non plus, en tout cas, ca se tient.


Je n’ai jamais dis obligatoire.
Seulement c’est de la responsabilité du cst.

Vin avait les doc
Ok mais qd ? Avant ou après CCMI
Si après CCMI, il peut être serein.
Il ne peut pas cacher un truc qu’il ignore.
CCMI => fixe et définitif

Qui dis que le cst ne les avait pas?
On ne sait pas si le cst as eu ou non ces docs.

 Pour compléter j'ai reçu le plan mentionnant le drain (et pour me renseigner sur une toute autre affaire) quasiment un an après signature du CCMI. Il m'a été transmis à l'époque par le notaire s'occupant de la vente du terrain.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Rise of the death Star a écrit:Une hypothèse est une proposition où que l'on énonce sans prendre position sur le caractère avéré, c'est-à-dire sans l'affirmer ou la nier.
Je suis néanmoins d'accord avec vous : le cst aurait du faire son boulot pleinement et correctement.

oui, on peut faire des hypothèses sur tout et n'importe quoi
mais là c'est surtout du grand n'importe quoi
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
Bonjour,
Avec des "si", on peut faire beaucoup de choses, et, surtout, tromper beaucoup de personnes.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... ah oui... en fait j'avais lu un poil en diagonale, et quand on fait bien attention, il ne dit rien du tout.. son message s'annule de lui même. Donc ce n'est pas qu'il a tord, c'est qu'il ne dit rien....

Exover a écrit:
Oui c'est de la responsabilité du cst une fois le CCMI signé mais SI (je dis bien SI), vin était censé fournir toute les pièces en sa possession sur le terrain, SI cela est noté dans les clauses du CCMI et SI au niveau juridique cela est légale alors le cst a raison.

"oui" c'est comme ça..."si" c'est légal... "alors il a raison"
... en fait, c'est marrant....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre utile Env. 400 message Nord
Arfff, oui en effet
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Le plan mentionnant le drain étant postérieur au CCMI (d'un an en plus), ça ne sert à rien de partir sur de longue hypothèse ...

On a revient facilement et encore à la conclusion initiale que c'est de la responsabilité du cst.

Il ne pourra pas faire jouer un vice caché.
Sinon il y aurait des jurisprudences allant dans ce sens et qui pourraient pousser le vice (désolé) pour le coup à considérer des terrains mauvais (suite étude de sol) comme un vice caché aussi ...

Vin, tu as eu retour du cst vis à vis de la connaissance de tes droits suite prix fixe et définitif ? Voire pour prolongation de la date de livraison ?
La date initiale de livraison est qd exactement ?

Gill, Bred, Elisa ... les habituels vous accepteriez ou non la prolongation de date pour apaissement ? Ou non ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Prolonger la date... bof bof
est ce que au moins la droc a été fait au bon moment? ou est ce que là dessus ils ont cherché à truander pour gagner quelques jours/semaines?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Non, je n'accepterais pas de modification de date et je leur ferait bien comprendre que j'accepte déjà leur manque de professionnalisme en n'ayant pas réaliser d'étude de sol préalable.
... par contre, dans le même temps je leur ferais comprendre que j'attends d'eux une réalisation sans faille, un suivi et une gestion des problèmes au petit oignon.
... et si le chantier se passe alors très bien, je serais malléable sur quelques jours de retards, mais cela officieusement, au cst à me faire confiance.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Bred a écrit:
... et si le chantier se passe alors très bien, je serais malléable sur quelques jours de retards, mais cela officieusement, au cst à me faire confiance.


+1
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Non surtout pas, jamais de bleufff, il faut vraiment adhérer a l'aamoi car le constructeurs pourrai déceler ceci en fonction des courriers et échange qui pourrai être fait
yonl33 a écrit:???

La chose triste c'est que t'a pas fini de t'arracher les cheveux avec un chantier qui démarre comme ça...

Bon courage et surtout ne lâche rien. N'hésite pas à leur faire peur en leur disant que tu vas faire intervenir l'Aamoi.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
+1
les menaces du genre 'je vais appeler un avocat", ils savent très bien que dans 99% des cas ce sont des paroles en l'air
ceux qui prennent un avocat, ils le font dès le départ
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
Citation:
 Pour compléter j'ai reçu le plan mentionnant le drain (et pour me renseigner sur une toute autre affaire) quasiment un an après signature du CCMI. Il m'a été transmis à l'époque par le notaire s'occupant de la vente du terrain.

Donc même si comme moi tu as une clause au paragraphe 11 (enfin je dis ça, je sais même pas si tous les paragraphes sont les même chez tous les cst et en admettant bien entendu que celle ci soit légale), tu as fourni tous les documents donc rien a te reprocher.
Apres encore une fois, est ce que la notion de vice caché pour un terrain constructible existe.....
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
Bred a écrit:... ah oui... en fait j'avais lu un poil en diagonale, et quand on fait bien attention, il ne dit rien du tout.. son message s'annule de lui même. Donc ce n'est pas qu'il a tord, c'est qu'il ne dit rien....

Exover a écrit:
Oui c'est de la responsabilité du cst une fois le CCMI signé mais SI (je dis bien SI), vin était censé fournir toute les pièces en sa possession sur le terrain, SI cela est noté dans les clauses du CCMI et SI au niveau juridique cela est légale alors le cst a raison.

"oui" c'est comme ça..."si" c'est légal... "alors il a raison"
... en fait, c'est marrant....


Je suis pas juriste (et apparemment toi non plus):
Quand on met dans une clause du CCMI que le maitre d'ouvrage devra fournir tous les documents en sa possession sur le terrain, est ce légale??

Moi j'ai cette clause et étant donné que je ne suis pas juriste et que le sujet de vin et de son cst est justement le vice caché et qu'il avais des documents...

c'est pas plus compliqué que cela.
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Env. 20 message Var
petrus40 a écrit:Le plan mentionnant le drain étant postérieur au CCMI (d'un an en plus), ça ne sert à rien de partir sur de longue hypothèse ...

On a revient facilement et encore à la conclusion initiale que c'est de la responsabilité du cst.

Il ne pourra pas faire jouer un vice caché.
Sinon il y aurait des jurisprudences allant dans ce sens et qui pourraient pousser le vice (désolé) pour le coup à considérer des terrains mauvais (suite étude de sol) comme un vice caché aussi ...

Vin, tu as eu retour du cst vis à vis de la connaissance de tes droits suite prix fixe et définitif ? Voire pour prolongation de la date de livraison ?
La date initiale de livraison est qd exactement ?

Gill, Bred, Elisa ... les habituels vous accepteriez ou non la prolongation de date pour apaissement ? Ou non ?

J'ai eu la responsable d'agence Maison Familiale vendredi soir dernier suite à la réception de l'avenant. Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord sur le principe et que je pensais bien que le ccmi me couvrait de ce côté. Ce à quoi elle a rétorqué que leur demande était légitime du fait du vice caché. 

En fait la discussion s'est terminée sur le fait que c'était à moi de revenir vers eux, avec la menace implicite de suspendre le chantier si je ne payais pas. (alors qu'il ne se passe quasi rien depuis plus de deux mois 

La date de livraison est fin octobre 2018.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Env. 20 message Var
gill a écrit:Prolonger la date... bof bof
est ce que au moins la droc a été fait au bon moment? ou est ce que là dessus ils ont cherché à truander pour gagner quelques jours/semaines?

J'ai demandé au cst de m'envoyer la droc...suspense ^^
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Exover a écrit:
Je suis pas juriste (et apparemment toi non plus):
Quand on met dans une clause du CCMI que le maitre d'ouvrage devra fournir tous les documents en sa possession sur le terrain, est ce légale??


Tu ferais bien d'adhérer à l'AAMOI 
Ou bien tu peux prendre un avocat hein... 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
vin883 a écrit:
gill a écrit:Prolonger la date... bof bof
est ce que au moins la droc a été fait au bon moment? ou est ce que là dessus ils ont cherché à truander pour gagner quelques jours/semaines?

J'ai demandé au cst de m'envoyer la droc...suspense ^^

Il est toujours plus prudent de la faire soi-même... ça évité les pertes de mémoire du CST
Et ça prend pas plus de 10 min de la faire soi-même
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Env. 20 message Var
Exover a écrit:
Bred a écrit:... ah oui... en fait j'avais lu un poil en diagonale, et quand on fait bien attention, il ne dit rien du tout.. son message s'annule de lui même. Donc ce n'est pas qu'il a tord, c'est qu'il ne dit rien....

Exover a écrit:
Oui c'est de la responsabilité du cst une fois le CCMI signé mais SI (je dis bien SI), vin était censé fournir toute les pièces en sa possession sur le terrain, SI cela est noté dans les clauses du CCMI et SI au niveau juridique cela est légale alors le cst a raison.

"oui" c'est comme ça..."si" c'est légal... "alors il a raison"
... en fait, c'est marrant....


Je suis pas juriste (et apparemment toi non plus):
Quand on met dans une clause du CCMI que le maitre d'ouvrage devra fournir tous les documents en sa possession sur le terrain, est ce légale??

Moi j'ai cette clause et étant donné que je ne suis pas juriste et que le sujet de vin et de son cst est justement le vice caché et qu'il avais des documents...

c'est pas plus compliqué que cela.

Je ne sais pas si j'ai cette clause dans mon ccmi je vérifierai ce soir. Toujours est-il qu'au moment de la signature du ccmi je n'avais pas ce document, je ne l'ai eu qu'un an plus tard. 
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ben oui, elle tente l'intimidation des fois que ça marche...
Ne communiquez pas par téléphone, c'est beaucoup plus simple pour eux de vous raconter n'importe quoi
Faites leur une belle LRAR leur rappelant leur obligation d'adapter les fondations de la maison au terrain. Vous en profiterez pour leur rappeler que le prix ci CCMI est fermé et définitif, que les adaptations au terrain sont à la charge exclusive du cst et que le délai de livraison court toujours vu que vous n'avez pas demandé d'arrêt du chantier !
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
vin883 a écrit:
petrus40 a écrit:Le plan mentionnant le drain étant postérieur au CCMI (d'un an en plus), ça ne sert à rien de partir sur de longue hypothèse ...

On a revient facilement et encore à la conclusion initiale que c'est de la responsabilité du cst.

Il ne pourra pas faire jouer un vice caché.
Sinon il y aurait des jurisprudences allant dans ce sens et qui pourraient pousser le vice (désolé) pour le coup à considérer des terrains mauvais (suite étude de sol) comme un vice caché aussi ...

Vin, tu as eu retour du cst vis à vis de la connaissance de tes droits suite prix fixe et définitif ? Voire pour prolongation de la date de livraison ?
La date initiale de livraison est qd exactement ?

Gill, Bred, Elisa ... les habituels vous accepteriez ou non la prolongation de date pour apaissement ? Ou non ?

J'ai eu la responsable d'agence Maison Familiale vendredi soir dernier suite à la réception de l'avenant. Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord sur le principe et que je pensais bien que le ccmi me couvrait de ce côté. Ce à quoi elle a rétorqué que leur demande était légitime du fait du vice caché. 

En fait la discussion s'est terminée sur le fait que c'était à moi de revenir vers eux, avec la menace implicite de suspendre le chantier si je ne payais pas. (alors qu'il ne se passe quasi rien depuis plus de deux mois 

La date de livraison est fin octobre 2018.

C'est normal qu'ils tentent. Aujourd'hui la grande majorité des clients ne connaissent pas leurs droits, ou ont peur de les faire respecter. Du coup autant tenter sa chance  On en voit tous les jours sur le forum. Là vous êtes sur un cas plus "original". Mais des excuses de CST pour justifier qu'un prix ferme ne l'est pas, on en a tellement qu'on pourrait écrire un livre
Après, la décision vous appartient.
Soit vous faites confiance à votre CST et vous payer.
Soit vous adhérez à l'AAMOI pour prendre connaissance de vos droits et vous faire aider.
Bon courage.
Il n'est jamais évident de commencer un chantier dans de telles conditions.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
vin883 a écrit:
 Pour compléter j'ai reçu le plan mentionnant le drain (et pour me renseigner sur une toute autre affaire) quasiment un an après signature du CCMI. Il m'a été transmis à l'époque par le notaire s'occupant de la vente du terrain.

Les délais me paraissent énormes.
En général :
-on signe un compromis sur le terrain. Lors du compromis le notaire nous remet tous les documents concernant le terrain.
- on signe le CCMI, quelques semaines après
- on signe quelques mois après (après obtention du PC purgé de tous recours, de l'obtention du prêt, et des résultats de l'étude de sol) l'acte définitif d'achat du terrain.
Donc vous, vous n'avez eu les documents du terrain qu'au moment de l'acte définitif, et pas pour le compromis ? Vous avez du attendre plus d'un an entre le compromis et l'acte définitif ?
Même si ça ne changera rien au problème, j'ai l'impression qu'il s'et passé pas mal de choses  dans votre projet.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Il va falloir en premier, récupérer votre DROC (vous pouvez demander à la mairie, ils peuvent vous en faire une copie voire vous l'envoyer par mail)

Après, il va falloir réfléchir à la suite (vous êtes le seul juge): en gros soit abandonné votre projet ou soit sortir les crocs.

Si vous décidez d'etre ferme, je rejoins Hajime pour une RAR rappelant le prix fixe et définitif d'un CCMI, avec rappel de fin du délai toujours valable (joindre DROC), et vous envoyer un avenant pour les nouvelles fondations sans plus value et sans modification du délai.
Il faudra aussi en faire une en copie pour le garant, lui indiquant aussi que le chantier est à l'arret mais que ce n'est pas à votre demande.

AAMOI pourra être utile pour vous aider dans les échanges (conseils, redaction ...)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Exover a écrit:
Je suis pas juriste (et apparemment toi non plus):
Quand on met dans une clause du CCMI que le maitre d'ouvrage devra fournir tous les documents en sa possession sur le terrain, est ce légale??

Moi j'ai cette clause et étant donné que je ne suis pas juriste et que le sujet de vin et de son cst est justement le vice caché et qu'il avais des documents...

Non, ce n'est pas légal, et il n'est pas besoin d'être juriste pour le comprendre (heuresement qu'il ne faut pas être juriste pour comprendre un contrat) : le CCMI est régis par une loi précise expliquant les droits et devoirs du maitre d'ouvrage et du cst.
Tout ce qui n'est pas stipulé dans la lois est nul.
Le cst peut rajouter ce qu'il veut, si cela ne rentre pas dans le cadre de la lois, le CCMI est dénonçable (par le maitre d'ouvrage).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Env. 20 message Var
fouga a écrit:
vin883 a écrit:
 Pour compléter j'ai reçu le plan mentionnant le drain (et pour me renseigner sur une toute autre affaire) quasiment un an après signature du CCMI. Il m'a été transmis à l'époque par le notaire s'occupant de la vente du terrain.

Les délais me paraissent énormes.
En général :
-on signe un compromis sur le terrain. Lors du compromis le notaire nous remet tous les documents concernant le terrain.
- on signe le CCMI, quelques semaines après
- on signe quelques mois après (après obtention du PC purgé de tous recours, de l'obtention du prêt, et des résultats de l'étude de sol) l'acte définitif d'achat du terrain.
Donc vous, vous n'avez eu les documents du terrain qu'au moment de l'acte définitif, et pas pour le compromis ? Vous avez du attendre plus d'un an entre le compromis et l'acte définitif ?
Même si ça ne changera rien au problème, j'ai l'impression qu'il s'et passé pas mal de choses  dans votre projet.

Effectivement il s'est passé beaucoup de choses avant le début du chantier...
Donc:
Juin 2016: signature du CCMI
S'ensuivent des délais administratifs car le vendeur était une association de propriétaires et avait besoin d'une modif de ses statut pour effectuer la vente. 
Février 2017: signature du compromis après les délais administratifs.
S'ensuit un conflit avec la mairie qui contestait (à tort) une servitude sur une canalisation d'évacuation d'eaux pluviales. C'est pendant cette période que j'ai reçu le fameux plan pour traiter le conflit avec la mairie.
Juillet 2017: Signature de l'acte définitif.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bred a écrit:
Citation:
Tout ce qui n'est pas stipulé dans la lois est nul.
Le cst peut rajouter ce qu'il veut, si cela ne rentre pas dans le cadre de la lois, le CCMI est dénonçable (par le maitre d'ouvrage).


Juste pour préciser, car je trouve que la formulation porte à confusion.
Le principe législatif est simple. C'est une forme de pyramide. A chaque niveau, on peut préciser ce qui n'a pas été dit au niveau en-dessous, mais on ne peut pas le contredire.
Pour être plus claire, un exemple. La loi française peut donner des règlementations complémentaires au règlement européens, mais elle ne peut pas contredire les règles européennes.
De la même façon, le CST, en rédigeant son CCMI, peut y ajouter toutes les précisions qu'ils souhaitent et qui ne seraient pas écrites dans les articles de loi, à condition de ne pas les contredire.
Toute clause dans un CCMI prévoyant une variation du prix après signature du CCMI (hors BT01 prévu par la loi), viendrait enfreindre le caractère ferme du prix prévu par la loi, et serait donc illégale.
Comme la législation encadrant le CCMI a été faite pour protéger un maximum les MO, ça ne laisse pas beaucoup de latitude  aux CST pour rédiger leurs CCMI. Mais ils sont libres de proposer des contrats de maitrise d'ouvrage simple s'ils trouvent le CCMI trop contraignant/risqué/... C'est une autre forme de projet, aussi bien pour le professionnel que pour le MO.
C'est juste qu'on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Beaucoup de CST voudraient pouvoir marger comme ils veulent sur les artisans (et en particulier marger comme pas possible sur les avenants post-signature), et en plus faire supporter tous les risques  du projet sur el MO.  Ben non. Cette formule n'existe pas.
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
Bred > Ben pourquoi n'existe il pas un contrat CCMI type alors?

Fouga > merci pour ton explication plus limpide (bon même si je trouve ca dommage de ne pas avoir un CCMI type, il suffirais de le télécharger et a remettre au cst et fini toute ses tracasserie.... et questionnement).
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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vin883 a écrit:
Citation: Juin 2016: signature du CCMI
S'ensuivent des délais administratifs car le vendeur était une association de propriétaires et avait besoin d'une modif de ses statut pour effectuer la vente. 
Février 2017: signature du compromis après les délais administratifs.


Pour information, votre CCMI est totalement illégal.
Si vous souhaitiez arrêter votre projet, vous pouvez l'annuler sans difficulté car il est illégal de faire signer un CCMI à quelqu'un qui n'a pas de terrain (compromis signé).
Par contre, votre constructeur ne pourra pas utiliser cet argument pour le résilier. Ce serait trop simple si on pouvait profiter ainsi de ses propres erreurs.
Au niveau terrain, je suis étonnée que les documents ne vous aient pas été remis lors du compromis. Si vous décidiez de tout abandonner, il faudrait voir avec un notaire si une action est possible à cause de ça.
Mais si vous souhaitez continuer votre projet, c'est au CST d'assumer sa prise de risque. Il a joué pour économiser 1500€, il a perdu, il doit assumer.
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
Fouga > a mon avis, la date de la signature sur le CCMI n'a pas été indiqué ;)
je me trompe VIN??
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
tfx a écrit:
Exover a écrit:
Je suis pas juriste (et apparemment toi non plus):
Quand on met dans une clause du CCMI que le maitre d'ouvrage devra fournir tous les documents en sa possession sur le terrain, est ce légale??


Tu ferais bien d'adhérer à l'AAMOI 
Ou bien tu peux prendre un avocat hein... 


J'ai le temps pour cela ;) puis je pars pas négatif en me disant cela va mal se passer.
En tout cas c'est marrant d’écouter les cst sur l'AAMOI, apparemment les cst doivent verser 240K€ si ils veulent adhérer et hop tu passerais dans les petits papier de l'assoc
On sent bien qu'il ne les aime pas .
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Exover a écrit:
En tout cas c'est marrant d’écouter les cst sur l'AAMOI, apparemment les cst doivent verser 240K€ si ils veulent adhérer et hop tu passerais dans les petits papier de l'assoc
On sent bien qu'il ne les aime pas .


Attention à la diffamation. Il y en a qui ont déjà été sanctionné pour ça.

Mais comme tu vas très vite nous apporter les preuves de ce que tu avances pour éviter ça, tout ira bien.
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
Alors pour rappel:
En tout cas c'est marrant d'écouter les cst sur l'AAMOI

apparemment les cst doivent verser 240KEUR ....


Donc qui dis quoi a qui???

Et j'ajoute:

On sent bien qu'il ne les aime pas .

Donc qu'est ce que je pense de ce qui a été dis??

--------------------------------------

Fouga > aurais tu mal compris mon propos.....
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C'est juste dommage qu'une bonne association comme AAMOI fasse de la retape sur ce forum.
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Exover a écrit:
En tout cas c'est marrant d’écouter les cst sur l'AAMOI, apparemment les cst doivent verser 240K€ si ils veulent adhérer et hop tu passerais dans les petits papier de l'assoc


Avec tout l'argent qu'extorquent les constructeurs malhonnêtes aux personnes qui n'y connaissent rien, ils seraient déjà tous dans les petits papiers de l'asso si c'était vrai...
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Tfx > c'est surtout que l'assoc aurait de très très gros problème si elle devait fonctionner de telle manière, ça doit être de l'extorsion de fond un truc comme ça.... j'imagine.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Non non, j'ai bien lu que tu relates des propos diffamatoires.

Et je trouve vraiment dommage de parler sans savoir.

Si on se renseigne 5 min, on connaît très vite le nouveau système de notation de l'AAMOI qui offre une très grande transparence. On sait exactement pourquoi et quand les CST ont gagné ou perdu des points.

Mais c'est sûr qu'une association de protection des consommateurs ne plaît pas aux escrok, et donc il leur faut des arguments pour descendre l'association... Et quand ils n'en trouvent pas, ils en inventent

Donc qu'est-ce que tu cherches à faire en relayant des propos diffamatoires ? Tu es de quel groupe de CST arnakeurs pour relater ainsi ces propos ?
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Je dirais plutôt de la corruption mais peut importe ce ne sont que des accusation venant des constructeurs que bien entendu, l'asso dérange!
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
fontenay78 a écrit:C'est juste dommage qu'une bonne association comme AAMOI fasse de la retape sur ce forum.


Si tu regardes bien le forum, l'AAMOI (pseudo aamoi) ne fait jamais de pub pour l'asso ici. Il se contente de délivrer gratuitement quelques conseils ici sur certains sujets.

Ceux qui encouragent à adhérer sont souvent des adhérents comme moi qui y ont trouvé une aide précieuse.

L'AAMOI m'a permis de connaître mes droits, et sans m'influencer pour autant dans ma decision. J'ai d'ailleurs pris la décision de négocier avec mon constructeur, et je vais récupérer 7000€ sur les avenants illégaux et les TNC, sans aller au procès.

Sans l'AAMOI, je n'aurais pas eu connaissance de la moitié des problèmes de mon dossier, et je n'aurais sans doute rien récupéré des sommes escroké.

Donc ça contribue beaucoup au fait que j'encourage les gens à adhérer
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
Hey mais sérieux faut vous calmer un peu hein!!!! Zennnn!!!!

Donc si tu dis que telle association / personne/ groupuscule pense que les chambres a gaz n'ont jamais existé alors tu es un nazis.
Si tu indique que telle personne / association / groupuscule pense que le climat ne se dérègle pas alors tu es un climatosceptique .

Ben non, je dis juste que cela me fait rire quand les cst raconte des conneries sur les associations pour essayer de les décrédibiliser.

T'as une façon de penser étrange tout de même, je dénonce le propos en disant qu'ils me font rire, non??
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