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Interprétation PLU/ règlement

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 2.242 fois
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Manu65 a écrit:
FlorianMontpellier a écrit:
De toute façon maintenant c’est fait, j’aurais une non conformité et voilà comme beaucoup de maisons...

Le risque (faible) est quand même la démolition, ou la mise en conformité (ici le démontage du débord du toit) !


J’en suis conscient, néanmoins ces cas de figure sont à priori très rares.
La non conformité ne m’empechera pas de la vendre, dans tous les cas si ce n’est pas ça ce sera autre chose, c’est un service instructeur assez pénible de ce que j’ai pu comprendre autour de moi.
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Membre super utile Env. 1000 message Moselle
Rien à ajouter à ce sujet qui me semble résolu. L'irrespect sciemment répété de la règle fréquente de la limite séparative à 3m pourra vous coûter le démontage du pignon irrégulier (+tuiles +gouttière éventuelle). J'ai un couple de mon entourage dans ce cas, mais lui n'avait pas fait exprès.
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Membre utile Env. 2000 message St Pierre Les Elbeuf 76 (76)


Bonsoir

Pour info
Mon fils (laurent2l) fait construire une maison a 1.50 de la limite de proprieté et le PC a été accepté
malgres le PLU
Toutefois , sur les conseils d' un ami, cet espace a été declaré abris bois mais aurait pu etre  une pergola !!!
( qqs  bouts de bois sans toit )

voir facade EST et OUEST
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32439.php
Il est plus facile de se protéger du soleil que de le faire venir ( c'est de moi )
Là ou entre le soleil, le médecin n'entre pas ( mon instit. en 1957 )
aamoi10272
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
FlorianMontpellier a écrit:
Manu65 a écrit:
FlorianMontpellier a écrit:
De toute façon maintenant c’est fait, j’aurais une non conformité et voilà comme beaucoup de maisons...

Le risque (faible) est quand même la démolition, ou la mise en conformité (ici le démontage du débord du toit) !


J’en suis conscient, néanmoins ces cas de figure sont à priori très rares.
La non conformité ne m’empechera pas de la vendre, dans tous les cas si ce n’est pas ça ce sera autre chose, c’est un service instructeur assez pénible de ce que j’ai pu comprendre autour de moi.

La mairie peut vous obliger à mettre votre maison en conformité.
De plus, en cas de sinistre, votre assureur peut refuser de le prendre  en charge car pas de conformité.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
OK dakota...mais là, dans le cas de florian, les 3m ne sont pas constructibles...donc interdit d'y édifier un quelconque bâtiment
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Ce n’est qu’un débord de toit et si on commence à faire démonter les maisons pour des non conformités aussi futiles je pense qu’il y a 1/3 des maisons par villages qui sautent...
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Membre super utile Env. 1000 message Moselle
@dakota, un PC accepté peut être annulé par le juge. Cela arrive de plus en plus fréquemment. Tremblez W00t
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Membre super utile Env. 1000 message Moselle
FlorianMontpellier a écrit:Ce n’est qu’un débord de toit et si on commence à faire démonter les maisons pour des non conformités aussi futiles je pense qu’il y a 1/3 des maisons par villages qui sautent...

Nous ne sommes pas loin en âge, mais avez-vous conscience de ce que vous dites ?!
Votre irrespect du PLU n'a rien de futile. Et si tous agissaient comme vous ce serait la jungle. Autant supprimer le code de l'urbanisme, comme ça votre voisin construira un immeuble collée à votre baie vitrée 
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Yohann57 a écrit:
FlorianMontpellier a écrit:Ce n’est qu’un débord de toit et si on commence à faire démonter les maisons pour des non conformités aussi futiles je pense qu’il y a 1/3 des maisons par villages qui sautent...

Nous ne sommes pas loin en âge, mais avez-vous conscience de ce que vous dites ?!
Votre irrespect du PLU n'a rien de futile. Et si tous agissaient comme vous ce serait la jungle. Autant supprimer le code de l'urbanisme 


La jungle est plus liée à des façades non terminées, des murs de clôtures non enduits ou des couleurs différentes pour chaque maison dans une rue et j’en passe qu’un débord de toiture!!!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Bonsoir

déjà pour constater l'infraction, il faudrait que le service instructeur procède aux mesures lors de sa visite, chose qui est loin d'être automatique.

Pour ma part, la visite s'est faite en 5mns: une rapide visite intérieure de l'agent service hygiène et une photo extérieure de l'agent instructeur de l'urbanisme et au revoir après un "c'est ok pour nous".

Voilà, donc ça va dépendre du zèle de votre service instructeur.
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
fabien_m2002 a écrit:Bonsoir

déjà pour constater l'infraction, il faudrait que le service instructeur procède aux mesures lors de sa visite, chose qui est loin d'être automatique.

Pour ma part, la visite s'est faite en 5mns: une rapide visite intérieure de l'agent service hygiène et une photo extérieure de l'agent instructeur de l'urbanisme et au revoir après un "c'est ok pour nous".

Voilà, donc ça va dépendre du zèle de votre service instructeur.


Bonsoir et merci pour votre retour.
Enfin une réponse un peu constructive, parce que certains à part juger...
A croire qu’ils ne roulent jamais à 140 sur l’autoroute... 😂
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
FlorianMontpellier a écrit:
Bonsoir et merci pour votre retour.
Enfin une réponse un peu constructive, parce que certains à part juger...
A croire qu’ils ne roulent jamais à 140 sur l’autoroute... 😂

Oui mais vous pouvez tomber sur un agent zélé, c'est arrivé à un de mes amis. Il avait son mètre et son laser et a contrôlé une extension trop haute! Résultat mise en demeure de respecter l'autorisation et pas de conformité of course.

Voilà, mon post était là pour dire que chaque contrôle est différent.
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
fabien_m2002 a écrit:
FlorianMontpellier a écrit:
Bonsoir et merci pour votre retour.
Enfin une réponse un peu constructive, parce que certains à part juger...
A croire qu’ils ne roulent jamais à 140 sur l’autoroute... 😂

Oui mais vous pouvez tomber sur un agent zélé, c'est arrivé à un de mes amis. Il avait son mètre et son laser et a contrôlé une extension trop haute! Résultat mise en demeure de respecter l'autorisation et pas de conformité of course.

Voilà, mon post était là pour dire que chaque contrôle est différent.


Tout à fait et j’en suis conscient. Il y a des gens qui ne font pas leurs enduits de façades, d’autres qui construisent plus haut que le h/2 et on ne leur fait rien casser. J’espère que moi et mon débord de toiture qui n’embête personne on ne m’embêtera pas.

À la base mon post est pour comprendre et savoir pourquoi exactement ce refus mais certains trouvent toujours le moyen de porter des jugements.

Merci quand même à tous pour vos réponses, certaines utiles d’autres moins.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Alors si jamais, nous le constructeur s'était planté et nous avait collé à 1m en limite au lieu de 3, ils ont refait passer un permis modificatif avec une terrasse en dur sur vide sanitaire collée à la construction et c'est passé.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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