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Quand recevoir la garantie de remboursement ? Résolu

Ce sujet comporte 107 messages et a été affiché 2.340 fois
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Env. 100 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous souhaitons construire une maison en Alsace et nous passons donc par un constructeur de maison avec contrat CCMI.
Celui-ci nous demande un acompte de 5% correspondant à la "garantie de remboursement".
Cependant il nous fournira le papier de garantie de remboursement qu'une fois le chèque encaissé ? Est-ce normal ?
La case est bien cochée dans le contrat mais celui-ci n'est pas signé par le constructeur (car ils ont leur siège dans une autre ville).
Il me demande aussi de ne pas dater les documents, puis-je accepter sans risque ?

Comment puis-je me couvrir pour ne pas juste voir mes sous s'envoler ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une excellente journée/soirée !
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Bonsoir,

Pas plus risqué que de signer un chèque en blanc et une feuille vierge !
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 100 message Bas Rhin
Merci, cela me rassure.
Mais quel est l'intérêt de ne pas dater les documents ?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Économie d'encre.
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Bonsoir
C'est quand même très étrange d'arriver sur le forum avec des questions si source d'ennui pour vous Rolleyes

Quand on a un projet, et que l'on n'y connait rien, on se renseigne avant de se lancer.
On lit des magasines, ou des forums (ici il y a tellement de recommandations à lire), on se regarde des anciennes émissions de Courbet, manière de se confronter à la réalité de la vie.

Est-ce que vous accepteriez que votre contrat de travail soit incomplet (pas de date, et pas signé; voire même pas de salaire noté) ...

Prenez le temps de lire le forum (s'il n'est pas trop tard)
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Bon ben il est parti se coucher rassuré.
Un bonne action que ce fut.
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Env. 100 message Bas Rhin
Bonsoir,

J'avoue qu'on s'est un peu précipité mais c'est plus complexe que ça.
On avait demandé quelques modifs sur les plans et on pensait que ce serait bon, donc quand on s'est présenté on est venu pour valider le projet (sans vraiment bien se documenter avant car on avait assez confiance...).
On a donc signé mais pas donné de chèque (car pas de chéquier ) et on a après coup pris le temps de réfléchir... On a bien relu tous les documents (notices, plan etc...) et on a remarqué d'autres trucs à modifier.
Du coup pour l'instant je pense que le premier truc qu'on a signé sans date est caduque puisqu'en plus ils n'ont pas de chèque.

J'ai fouillé un peu le site de l'aamoi et la partie "comment signer le ccmi"

On a donc revu le commercial du constructeur pour lui exposer nos modifs et donc il va nous refaire un autre CCMI avec les nouveaux plans etc... on a demandé ça pour ne pas avoir d'avenant et que tout soit carré pour la signature du CCMI. Et nous éviter ainsi les éléments du type "[font=arial, helvetica, sans-serif]Vous pourrez changer ce que vous voulez Vous pourrez voir avec votre chef de travaux [font=arial, helvetica, sans-serif]On verra ça lors du dessin du plan définitif"

Cependant je me demande pourquoi la première fois qu'on a rempli le contrat rien n'était pas daté et dans quel intérêt ça a été fait comme ça...
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Continuez à fouiller un peu de ci de là et la réponse vous apparaitra.
Et si elle n'apparait pas, reste 2 solutions :
- Le chèque en blanc accompagné de sa feuille vierge signée (le commercial a l'air bien sous tous rapports)
- Attendre qu'elle vous apparaisse pour comprendre ce qui est en train de se jouer avant de signer les documents vierges.
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Env. 100 message Bas Rhin
Oups, j'ai confondu chèque en blanc et chèque en bois... la fatigue...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Owlol a écrit:

Cependant je me demande pourquoi la première fois qu'on a rempli le contrat rien n'était pas daté et dans quel intérêt ça a été fait comme ça...


Bonsoir

Lisez un peu le forum, et vous comprendrez sans doute
Je mettrai bien une petite pièce sur le fait que votre compromis n'est pas encore signé j'ai gagné ?

Et si vous êtes allé sur le site de l'AAMOI, vous en avez profite pour vérifier le classement de votre constructeur
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Env. 100 message Bas Rhin
Mon constructeur ne figure pas sur le site de l'AAMOI et nous n'avons pas signé de compromis.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Et j'ai gagné quoi

Vous êtes sûr d'avoir bien cherché ?
Ça m'étonnerait avec ses pratiques qu'il n'y soit pas encore connu. Mais il est vrai que la recherche de CST sur le classement de l'AAMOI n'est pas toujours top. On peut savoir qui c'est pour voir si on le connaît et si vous devez vous attendre à d'autres arnakes... encore que ça commence déjà pas mal
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Yooo gagné Fouga .....
Donc la réponse est : pas de date sur le CCMI, car pas légal de le faire signer avant que vous soyez proprio du terrain ....

Du coup, date signature du terrain = connue
Et constructeur malin pourra apposer une date postérieure.
Comme cela pas hors des clous.
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Env. 100 message Bas Rhin
Il s'agit de "Muc Habitat".
Quand vous parlez de compromis cela concerne le terrain ? Car il s'agit d'un terrain qui sera divisé en deux et le constructeur doit d'abord trouver "notre voisin".
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Ah trop cool, le terrain est fourni par le constructeur ...
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Owlol a écrit:Oups, j'ai confondu chèque en blanc et chèque en bois... la fatigue...


Alors là...que dire...
Si vous êtes rassurés par les conseils de quelqu'un qui vous dit de signer un chèque en bois...
Comme on dit chez moi, vous n'avez pas le c.l sorti des ronces !
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Env. 100 message Bas Rhin
C'est assez délicat de trouver un terrain dans notre budget là ou nous sommes, du coup c'est le constructeur qui nous propose les endroits où poser la maison. C'est pas légal ça ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
famillecoeur a écrit:Ah trop cool, le terrain est fourni par le constructeur ...


Il est gentil ce constructeur

Et avec un peu de chances, il s'occupera aussi de la demande prêt
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Env. 100 message Bas Rhin
Hajime a écrit:
Owlol a écrit:Oups, j'ai confondu chèque en blanc et chèque en bois... la fatigue...


Alors là...que dire...
Si vous êtes rassurés par les conseils de quelqu'un qui vous dit de signer un chèque en bois...
Comme on dit chez moi, vous n'avez pas le c.l sorti des ronces !

Bon pour le moment aucun chèque n'a été donné vu que j'ai même pas encore de chéquier donc aucun risque même avec les "feuilles blanches" qu'on a signé ?
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Ben pas vraiment.

A mon avis la lecture de ce forum ne sera que bénéfique pour votre porte monnaie, votre santé et votre projet.

Il vaut mieux perdre la nuit à lire et relire, plutôt que de perdre la joie de construire.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Owlol a écrit:Il s'agit de "Muc Habitat".
Quand vous parlez de compromis cela concerne le terrain ? Car il s'agit d'un terrain qui sera divisé en deux et le constructeur doit d'abord trouver "notre voisin".


Ils ne sont pas connus... Mais il le mériterait rien qu'avec le peu que vous nous avez déjà dit

Vous n'avez pas pensé à adhérer à l'AAMOI
Ça vous serait sans doute utile...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Owlol a écrit:C'est assez délicat de trouver un terrain dans notre budget là ou nous sommes, du coup c'est le constructeur qui nous propose les endroits où poser la maison. C'est pas légal ça ?


Ça dépend.
Si votre contrat est bien une VEFA, c'est tout à fait légal, et l'AAMOI ne pourra alors pas vous aider parce qu'ils se sont spécialisés en CCMI.
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Env. 100 message Bas Rhin
J'ai découvert le site de l'aamoi cet aprem et j'ai commencé à potasser...
Le forum je l'ai découvert après la signature de mes "feuilles blanches" ;) donc j'avoue que c'est un peu tard, mais je suis allé voir plusieurs constructeurs et c'est à chaque fois eux qui proposaient les terrains vu que nous n'en avons pas. Et avec le CCMI quand ils en parlent c'est "tellement tranquille"... du coup je suis bien refroidi maintenant.
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
fouga a écrit:
Owlol a écrit:C'est assez délicat de trouver un terrain dans notre budget là ou nous sommes, du coup c'est le constructeur qui nous propose les endroits où poser la maison. C'est pas légal ça ?


Ça dépend.
Si votre contrat est bien une VEFA, c'est tout à fait légal, et l'AAMOI ne pourra alors pas vous aider parce qu'ils se sont spécialisés en CCMI.

Ben non !!
Citation:
Nous souhaitons construire une maison en Alsace et nous passons donc par un constructeur de maison avec contrat CCMI
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Citation:
Bon pour le moment aucun chèque n'a été donné vu que j'ai même pas encore de chéquier donc aucun risque même avec les "feuilles blanches" qu'on a signé ?

Bien sur que si, il y a des risques.
Une signature vous engage !
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
famillecoeur a écrit:
fouga a écrit:
Owlol a écrit:C'est assez délicat de trouver un terrain dans notre budget là ou nous sommes, du coup c'est le constructeur qui nous propose les endroits où poser la maison. C'est pas légal ça ?


Ça dépend.
Si votre contrat est bien une VEFA, c'est tout à fait légal, et l'AAMOI ne pourra alors pas vous aider parce qu'ils se sont spécialisés en CCMI.

Ben non !!
Citation:
Nous souhaitons construire une maison en Alsace et nous passons donc par un constructeur de maison avec contrat CCMI


Oups..
Merci Famillecoeur. Ai lu trop vite

Donc ça confirme bien l'illégalité, et du coup l'intérêt d'adhérer au plus vite à l'AAMOI
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Env. 100 message Bas Rhin
fouga a écrit:
famillecoeur a écrit:
fouga a écrit:
Owlol a écrit:C'est assez délicat de trouver un terrain dans notre budget là ou nous sommes, du coup c'est le constructeur qui nous propose les endroits où poser la maison. C'est pas légal ça ?


Ça dépend.
Si votre contrat est bien une VEFA, c'est tout à fait légal, et l'AAMOI ne pourra alors pas vous aider parce qu'ils se sont spécialisés en CCMI.

Ben non !!
Citation:
Nous souhaitons construire une maison en Alsace et nous passons donc par un constructeur de maison avec contrat CCMI



Oups..
Merci Famillecoeur. Ai lu trop vite

Donc ça confirme bien l'illégalité, et du coup l'intérêt d'adhérer au plus vite à l'AAMOI

Mais dans ce cas tous les constructeurs qu'on a vu seraient dans l'illégalité ? Car je répète qu'on a pas de terrain et c'est à chaque fois eux qui nous en proposaient...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Je vais modérer mon propos.

Un constructeur peut vous aider à chercher un terrain. Il peut même vous en proposer un via une de ses filiales.

Mais il ne peut pas vous imposer de passer par lui pour signer le CCMI.

Mon frère a trouvé son terrain via un constructeur. Mais il a pu consulter plusieurs constructeurs et faire librement son choix, tout en gardant ce terrain là. Dans ces conditions, aucun soucis.

Mais vu l'oubli de dater vos documents, je doute que vous soyez dans le même cas
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Env. 100 message Bas Rhin
Le terrain en question est géré par une agence, sauf qu'il est 2 fois trop cher pour nous. Le constructeur s'est alors arrangé pour pouvoir le diviser en 2 et mettre 2 maisons individuelles.
Nous n'avons pas cherché un autre constructeur pour ce "demi-terrain" car à priori le constructeur était digne de confiance. On a eu des retours positifs de différents courtiers. Donc on ne s'est même pas vraiment posé la question du terrain vu "qu'il s'en occupe".
Et d'après le contrat du CCMI si on n'obtient pas le terrain spécifié le contrat est suspendu, donc normalement il ne devrait pas y avoir de problème ? Du moins sur ce point là j'ai du mal à vous suivre.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Le problème ça s'appelle la mise en concurrence... enfin son absence ici.

Un constructeur, quand il se sait en concurrence, fait beaucoup plus d'effort sur le prix, la négociation des délais, la négociation des clauses du contrat (en particulier BT01), les modifications de sa notice technique type.

Mais on dit ça parce que pour beaucoup de personnes, le budget de la construction est important. Quand on est riche le problème n'est pas le même.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Vous n'avez pas de terrain, certes.
Mais quelles démarches avez vous entrepris pour en trouver un (hormis demander aux constructeurs que vous avez rencontrés) ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Owlol a écrit:Le terrain en question est géré par une agence, sauf qu'il est 2 fois trop cher pour nous. Le constructeur s'est alors arrangé pour pouvoir le diviser en 2 et mettre 2 maisons individuelles.
Nous n'avons pas cherché un autre constructeur pour ce "demi-terrain" car à priori le constructeur était digne de confiance. On a eu des retours positifs de différents courtiers. Donc on ne s'est même pas vraiment posé la question du terrain vu "qu'il s'en occupe".
Et d'après le contrat du CCMI si on n'obtient pas le terrain spécifié le contrat est suspendu, donc normalement il ne devrait pas y avoir de problème ? Du moins sur ce point là j'ai du mal à vous suivre.

Bonjour,
Quel est le rapport entre un courtier et un constructeur ?
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Env. 100 message Bas Rhin
Ok, je comprends mieux cet aspect là !
Bon on n'est pas riche mais on est allé voir plusieurs constructeurs et par rapport aux différents besoins qu'on a énoncé, ils étaient tous plus ou moins alignés sur le prix de la construction de la maison. C'est pour ça qu'une fois que celui-ci nous a trouvé un terrain qui rentrait dans le budget nous n'avons pas cherché plus loin.
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Env. 100 message Bas Rhin
Hajime a écrit:Vous n'avez pas de terrain, certes.
Mais quelles démarches avez vous entrepris pour en trouver un (hormis demander aux constructeurs que vous avez rencontrés) ?

Recherche sur leboncoin et site immo ou de petites annonces notamment. Mais dans notre secteur de recherche c'est très limité et les prix s'envolent assez vite.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Et vous avez quand même pu négocier tout ce que vous vouliez ?
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Env. 100 message Bas Rhin
mistigri34 a écrit:
Owlol a écrit:Le terrain en question est géré par une agence, sauf qu'il est 2 fois trop cher pour nous. Le constructeur s'est alors arrangé pour pouvoir le diviser en 2 et mettre 2 maisons individuelles.
Nous n'avons pas cherché un autre constructeur pour ce "demi-terrain" car à priori le constructeur était digne de confiance. On a eu des retours positifs de différents courtiers. Donc on ne s'est même pas vraiment posé la question du terrain vu "qu'il s'en occupe".
Et d'après le contrat du CCMI si on n'obtient pas le terrain spécifié le contrat est suspendu, donc normalement il ne devrait pas y avoir de problème ? Du moins sur ce point là j'ai du mal à vous suivre.

Bonjour,
Quel est le rapport entre un courtier et un constructeur ?

Certains courtier ont obtenu des prêts pour des clients qui ensuite donnaient un avis sur le constructeur choisi. Donc quand on est allé estimer notre budget à différents endroits on a demandé l'avis des courtiers sur tel ou tel constructeur et muc habitat n'était pas "mal vu" jusqu'à ce soir...
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Env. 100 message Bas Rhin
fouga a écrit:Et vous avez quand même pu négocier tout ce que vous vouliez ?

Bah à ce niveau oui on n'a pas rencontré de grosses difficultés et pour la même demande chez différents constructeurs (hors prix de terrain) nous avons eu à très peu de choses prêt le même prix pour la maison.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Owlol a écrit:
mistigri34 a écrit:
Owlol a écrit:Le terrain en question est géré par une agence, sauf qu'il est 2 fois trop cher pour nous. Le constructeur s'est alors arrangé pour pouvoir le diviser en 2 et mettre 2 maisons individuelles.
Nous n'avons pas cherché un autre constructeur pour ce "demi-terrain" car à priori le constructeur était digne de confiance. On a eu des retours positifs de différents courtiers. Donc on ne s'est même pas vraiment posé la question du terrain vu "qu'il s'en occupe".
Et d'après le contrat du CCMI si on n'obtient pas le terrain spécifié le contrat est suspendu, donc normalement il ne devrait pas y avoir de problème ? Du moins sur ce point là j'ai du mal à vous suivre.

Bonjour,
Quel est le rapport entre un courtier et un constructeur ?

Certains courtier ont obtenu des prêts pour des clients qui ensuite donnaient un avis sur le constructeur choisi. Donc quand on est allé estimer notre budget à différents endroits on a demandé l'avis des courtiers sur tel ou tel constructeur et muc habitat n'était pas "mal vu" jusqu'à ce soir...

On est pas dans le monde des bisounours !
Un courtier n'en a rien à faire qu'un cst soit bon ou pas.
Par contre si un cst le "sucre" un peu, le courtier peut le trouver formidable et même lui apporter des clients.
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Env. 100 message Bas Rhin
famillecoeur a écrit:Yooo gagné Fouga .....
Donc la réponse est : pas de date sur le CCMI, car pas légal de le faire signer avant que vous soyez proprio du terrain ....

Du coup, date signature du terrain = connue
Et constructeur malin pourra apposer une date postérieure.
Comme cela pas hors des clous.

Du coup si je comprends bien, je dois demander au constructeur d'avoir un compromis de vente du terrain avant de valider quoi que ce soit ? Sauf que c'est pas lui qui vend le terrain, il est l'intermédiaire entre l'agence (avec le vendeur) et nous.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Owlol a écrit:
fouga a écrit:Et vous avez quand même pu négocier tout ce que vous vouliez ?

Bah à ce niveau oui on n'a pas rencontré de grosses difficultés et pour la même demande chez différents constructeurs (hors prix de terrain) nous avons eu à très peu de choses prêt le même prix pour la maison.


Si tout est négocié comme vous le vouliez.
Quand je dis tout, c'est bien évidemment TOUT, pas seulement le prix. Donc ça inclus aussi les délais, le BT01, les différents matériaux, les modèles précis des équipements, les plans. Alors là ça va.

Si en plus vous avez vérifié qu'il n'y avait pas (ou du moins pas trop) de clauses illégales dans votre contrat, effectivement le problème du terrain n'aura pas d'importance.

Mais comme ça, je sais pas pourquoi, mais j'ai un gros doute, et j'ai comme l'impression que ce post ne sera pas votre dernier post ici.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Owlol a écrit:
famillecoeur a écrit:Yooo gagné Fouga .....
Donc la réponse est : pas de date sur le CCMI, car pas légal de le faire signer avant que vous soyez proprio du terrain ....

Du coup, date signature du terrain = connue
Et constructeur malin pourra apposer une date postérieure.
Comme cela pas hors des clous.

Du coup si je comprends bien, je dois demander au constructeur d'avoir un compromis de vente du terrain avant de valider quoi que ce soit ? Sauf que c'est pas lui qui vend le terrain, il est l'intermédiaire entre l'agence (avec le vendeur) et nous.

Nan, du coup vous devez arrêter de signer n'importe quoi !
Vous avez une copie de ce que vous avez signé sans date ?
Adhérez d'urgence à l'aamoi épicétou.
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mistigri34 a écrit:
Owlol a écrit:
mistigri34 a écrit:
Owlol a écrit:Le terrain en question est géré par une agence, sauf qu'il est 2 fois trop cher pour nous. Le constructeur s'est alors arrangé pour pouvoir le diviser en 2 et mettre 2 maisons individuelles.
Nous n'avons pas cherché un autre constructeur pour ce "demi-terrain" car à priori le constructeur était digne de confiance. On a eu des retours positifs de différents courtiers. Donc on ne s'est même pas vraiment posé la question du terrain vu "qu'il s'en occupe".
Et d'après le contrat du CCMI si on n'obtient pas le terrain spécifié le contrat est suspendu, donc normalement il ne devrait pas y avoir de problème ? Du moins sur ce point là j'ai du mal à vous suivre.

Bonjour,
Quel est le rapport entre un courtier et un constructeur ?

Certains courtier ont obtenu des prêts pour des clients qui ensuite donnaient un avis sur le constructeur choisi. Donc quand on est allé estimer notre budget à différents endroits on a demandé l'avis des courtiers sur tel ou tel constructeur et muc habitat n'était pas "mal vu" jusqu'à ce soir...

On est pas dans le monde des bisounours !
Un courtier n'en a rien à faire qu'un cst soit bon ou pas.
Par contre si un cst le "sucre" un peu, le courtier peut le trouver formidable et même lui apporter des clients.

ça se tient effectivement... Mais si les deux font de la merde, le courtier en envoyant des clients chez un cst malhonnête et le cst en étant pas réglo... les deux se foutent des clients à dos et n'ont rien à y gagner...
Après je confirme, ce n'est effectivement pas le monde des bisounours.
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mistigri34 a écrit:
Owlol a écrit:
famillecoeur a écrit:Yooo gagné Fouga .....
Donc la réponse est : pas de date sur le CCMI, car pas légal de le faire signer avant que vous soyez proprio du terrain ....

Du coup, date signature du terrain = connue
Et constructeur malin pourra apposer une date postérieure.
Comme cela pas hors des clous.

Du coup si je comprends bien, je dois demander au constructeur d'avoir un compromis de vente du terrain avant de valider quoi que ce soit ? Sauf que c'est pas lui qui vend le terrain, il est l'intermédiaire entre l'agence (avec le vendeur) et nous.

Nan, du coup vous devez arrêter de signer n'importe quoi !
Vous avez une copie de ce que vous avez signé sans date ?
Adhérez d'urgence à l'aamoi épicétou.

J'ai une copie de tout sauf du CCMI... et des CGV du constructeur.
J'ai la notice, les plans et une synthèse des couts.
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Et l'étude de sol, on en parle ?
De toute façon, votre signature de ce CCMI ne vous engage pas à grand chose vu que tant que vous ne l'avez pas reçu daté et signé par le cst par recommandé AR, vous avez toujours votre délai de rétractation.
Mais surtout ne payez rien et pas de chèque que "non, non, on encaisse pas".
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fouga a écrit:
Owlol a écrit:
fouga a écrit:Et vous avez quand même pu négocier tout ce que vous vouliez ?

Bah à ce niveau oui on n'a pas rencontré de grosses difficultés et pour la même demande chez différents constructeurs (hors prix de terrain) nous avons eu à très peu de choses prêt le même prix pour la maison.


Si tout est négocié comme vous le vouliez.
Quand je dis tout, c'est bien évidemment TOUT, pas seulement le prix. Donc ça inclus aussi les délais, le BT01, les différents matériaux, les modèles précis des équipements, les plans. Alors là ça va.

Si en plus vous avez vérifié qu'il n'y avait pas (ou du moins pas trop) de clauses illégales dans votre contrat, effectivement le problème du terrain n'aura pas d'importance.

Mais comme ça, je sais pas pourquoi, mais j'ai un gros doute, et j'ai comme l'impression que ce post ne sera pas votre dernier post ici.

Les délais sont de 18 mois, nous n'avons pas essayé de négocier cette partie.
Les matériaux nous avons négocié les éléments que nous "connaissons" cad type de chauffage, dimensions de la maison, fenetres... On n'a pas étudié le type de béton ou les trucs plus techniques.
Nous n'avons pas du tout regardé le BT01 et je n'ai pas encore pris le temps de lire la doc sur le BT01 de l'aamoi
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