Quand recevoir la garantie de remboursement ? Résolu

mistigri34 a écrit:

Et l'étude de sol, on en parle ?
De toute façon, votre signature de ce CCMI ne vous engage pas à grand chose vu que tant que vous ne l'avez pas reçu daté et signé par le cst par recommandé AR, vous avez toujours votre délai de rétractation.
Mais surtout ne payez rien et pas de chèque que "non, non, on encaisse pas".

d'après l'aamoi concernant le chiffrage de la construction :
"[font=arial, helvetica, sans-serif]A ce moment là, le constructeur dispose de tous les éléments pour faire une évaluation complète et sans ambiguïté de votre construction. Il a du faire l’étude du sol ou avoir estimé que ce n’était pas nécessaire."

Owlol a écrit:

.
Les matériaux nous avons négocié les éléments que nous "connaissons" cad type de chauffage, dimensions de la maison, fenetres... On n'a pas étudié le type de béton ou les trucs plus techniques.

Bien pour le chauffage. Surtout si vous avez précisé sa marque et son modèle.
Idem pour les fenêtres. Toujours important de préciser la marque et les perfo (Uw et coef AEV)

Sur le reste, vous avez au moins vérifié le type de cloison

Owlol a écrit:

ça se tient effectivement... Mais si les deux font de la merde, le courtier en envoyant des clients chez un cst malhonnête et le cst en étant pas réglo... les deux se foutent des clients à dos et n'ont rien à y gagner...
Après je confirme, ce n'est effectivement pas le monde des bisounours.

Non, les 2 gagnent leur vie sur le dos de clients crédules. Ils auraient tort de se gêner vu que ça marche.
Et avant d'aller voir un courtier, vous avez été consulter vous-même votre banque et d'autres ? Car le courtier touche aussi une commission de la banque.
Mais j'imagine que non, vu que vous ne cherchez pas de vous même un terrain et que vous laissez un cst prendre sa comission sur la vente du terrain qu'il tente de vous refiler avec en plus la signature illégale du CCMI

Pour l'histoire du courtier et du cst je vois ce que vous voulez dire...
Par contre pour le courtier et sa commission et le choix de la banque la je suis mieux renseigné ;)

Owlol a écrit:

mistigri34 a écrit:

Et l'étude de sol, on en parle ?
De toute façon, votre signature de ce CCMI ne vous engage pas à grand chose vu que tant que vous ne l'avez pas reçu daté et signé par le cst par recommandé AR, vous avez toujours votre délai de rétractation.
Mais surtout ne payez rien et pas de chèque que "non, non, on encaisse pas".

d'après l'aamoi concernant le chiffrage de la construction :
"[font=arial, helvetica, sans-serif]A ce moment là, le constructeur dispose de tous les éléments pour faire une évaluation complète et sans ambiguïté de votre construction. Il a du faire l’étude du sol ou avoir estimé que ce n’était pas nécessaire."

et on estime comment qu'une étude de sol n'est pas nécessaire ?
Je ne vous demande même pas ce qu'il est indiqué dans votre CCMI à ce sujet, vu que vous n'en avez pas de copie.

Owlol a écrit:

mistigri34 a écrit:

Et l'étude de sol, on en parle ?
De toute façon, votre signature de ce CCMI ne vous engage pas à grand chose vu que tant que vous ne l'avez pas reçu daté et signé par le cst par recommandé AR, vous avez toujours votre délai de rétractation.
Mais surtout ne payez rien et pas de chèque que "non, non, on encaisse pas".

d'après l'aamoi concernant le chiffrage de la construction :
"[font=arial, helvetica, sans-serif]A ce moment là, le constructeur dispose de tous les éléments pour faire une évaluation complète et sans ambiguïté de votre construction. Il a du faire l’étude du sol ou avoir estimé que ce n’était pas nécessaire."

Ça il faudrait faire remonter à l'AAMOI qu'il faut le corriger. Parce qu'une étude de sol est toujours nécessaire. Sauf quand on aime jouer à la roulette russe

Et il ne faut pas oublier que l'AAMOI décrit la façon dont les CST devraient travailler... Mais dans la réalité

Sur ce point, je n'ai pour l'instant jamais entendu parler d'un CST qui avait fait l'étude de sol (une vraie hein) avant la signature du contrat.

fouga a écrit:

Owlol a écrit:

.
Les matériaux nous avons négocié les éléments que nous "connaissons" cad type de chauffage, dimensions de la maison, fenetres... On n'a pas étudié le type de béton ou les trucs plus techniques.

Bien pour le chauffage. Surtout si vous avez précisé sa marque et son modèle.
Idem pour les fenêtres. Toujours important de préciser la marque et les perfo (Uw et coef AEV)

Sur le reste, vous avez au moins vérifié le type de cloison  

chauffage c'est un pompe à chaleur air eau (donc chauffage au sol) mais la marque n'est pas donnée (juste à l'oral il m'a dit que ce sera du de dietrich)
fenetres : double vitrage 4-20-4 de 1,4W/m2k
cloisons prégymétal épaisseur 7 ou 10 cm selon plan... (plaque de BA13 + isolation laine de verre accoustique)

fouga a écrit:

Owlol a écrit:

mistigri34 a écrit:

Et l'étude de sol, on en parle ?
De toute façon, votre signature de ce CCMI ne vous engage pas à grand chose vu que tant que vous ne l'avez pas reçu daté et signé par le cst par recommandé AR, vous avez toujours votre délai de rétractation.
Mais surtout ne payez rien et pas de chèque que "non, non, on encaisse pas".

d'après l'aamoi concernant le chiffrage de la construction :
"[font=arial, helvetica, sans-serif]A ce moment là, le constructeur dispose de tous les éléments pour faire une évaluation complète et sans ambiguïté de votre construction. Il a du faire l’étude du sol ou avoir estimé que ce n’était pas nécessaire."

Ça il faudrait faire remonter à l'AAMOI qu'il faut le corriger. Parce qu'une étude de sol est toujours nécessaire. Sauf quand on aime jouer à la roulette russe  

Et il ne faut pas oublier que l'AAMOI décrit la façon dont les CST devraient  travailler... Mais dans la réalité  

Sur ce point, je n'ai pour l'instant jamais entendu parler d'un CST qui avait fait l'étude de sol (une vraie hein) avant la signature du contrat.

Je ne sais pas si le cst a fait une vrai étude de sol mais il m'a fourni un devis d'une entreprise externe pour tout ce qui concerne les raccordements à l'eau potable/usée et pour un drainage + pose delta MS
ça concerne un peu l'étude de sol ça non ?

Owlol a écrit:

chauffage c'est un pompe à chaleur air eau (donc chauffage au sol) mais la marque n'est pas donnée (juste à l'oral il m'a dit que ce sera du de dietrich)
fenetres : double vitrage 4-20-4 de 1,4W/m2k
cloisons prégymétal épaisseur 7 ou 10 cm selon plan... (plaque de BA13 + isolation laine de verre accoustique)

Donc ça ou rien c'est pareil.

mistigri34 a écrit:

Owlol a écrit:

chauffage c'est un pompe à chaleur air eau (donc chauffage au sol) mais la marque n'est pas donnée (juste à l'oral il m'a dit que ce sera du de dietrich)
fenetres : double vitrage 4-20-4 de 1,4W/m2k
cloisons prégymétal épaisseur 7 ou 10 cm selon plan... (plaque de BA13 + isolation laine de verre accoustique)

Donc ça ou rien c'est pareil.

C'est noté. Je vais tout faire noter dorénavant ;)

Owlol a écrit:

fouga a écrit:

Owlol a écrit:

mistigri34 a écrit:

Et l'étude de sol, on en parle ?
De toute façon, votre signature de ce CCMI ne vous engage pas à grand chose vu que tant que vous ne l'avez pas reçu daté et signé par le cst par recommandé AR, vous avez toujours votre délai de rétractation.
Mais surtout ne payez rien et pas de chèque que "non, non, on encaisse pas".

d'après l'aamoi concernant le chiffrage de la construction :
"[font=arial, helvetica, sans-serif]A ce moment là, le constructeur dispose de tous les éléments pour faire une évaluation complète et sans ambiguïté de votre construction. Il a du faire l’étude du sol ou avoir estimé que ce n’était pas nécessaire."

Ça il faudrait faire remonter à l'AAMOI qu'il faut le corriger. Parce qu'une étude de sol est toujours nécessaire. Sauf quand on aime jouer à la roulette russe  

Et il ne faut pas oublier que l'AAMOI décrit la façon dont les CST devraient  travailler... Mais dans la réalité  

Sur ce point, je n'ai pour l'instant jamais entendu parler d'un CST qui avait fait l'étude de sol (une vraie hein) avant la signature du contrat.

Je ne sais pas si le cst a fait une vrai étude de sol mais il m'a fourni un devis d'une entreprise externe pour tout ce qui concerne les raccordements à l'eau potable/usée et pour un drainage + pose delta MS
ça concerne un peu l'étude de sol ça non ?

Non rien à voir.
Une étude de sol se fait sur votre terrain, sur base de votre plan et de son implantation pour sonder le terrain exactement au niveau de vos fondations et estimer quel type-profondeur est indispensable pour votre construction.
Il faut une G2AVP, ça coûte max 1500€ et ça vous assure d'une construction fiable.

OK pour l'étude de sol. Par contre c'est un élément qui d'après moi rentre dans le cadre du CCMI non ? Car si il faut mettre plus de béton dans les fondations, c'est au constructeur de l'avoir analysé avant... Ou alors chaque erreur d'étude du cst ne sert plus à grand chose et on n'a plus vraiment d'intérêt non plus à passer par un cst.
Ou tout ceci sort du cadre du CCMI et c'est à nous de veiller que le terrain se "laisse bien construire" ?

Owlol a écrit:

OK pour l'étude de sol. Par contre c'est un élément qui d'après moi rentre dans le cadre du CCMI non ? Car si il faut mettre plus de béton dans les fondations, c'est au constructeur de l'avoir analysé avant... Ou alors chaque erreur d'étude du cst ne sert plus à grand chose et on n'a plus vraiment d'intérêt non plus à passer par un cst.
Ou tout ceci sort du cadre du CCMI et c'est à nous de veiller que le terrain se "laisse bien construire" ?

Oui mais malheureusement une majorité de cst ne fait pas d'étude de sol à part taper du pied au milieu du terrain.
Donc je vous conseille (dans un futur projet car celui là bof), de faire vous-même l'étude de sol même si le CCMI est signé sans.
Le CCMI étant un contrat à prix ferme et définitif, le cst sera obligé de la suivre même si les fondations exigées sont beaucoup plus coûteuses (tant pis pour lui, il n'avait qu'à la faire avant de vous faire signer ).
Vous transmettriez cette étude de sol au constructeur ainsi qu'au garant et hop c'est emballé (je simplifie, mais en  gros c'est ça)

Sur ce, je vous remercie tous pour vos réponses et le temps que vous avez pris pour m'aider dans mon futur projet de construction.
Je vous souhaite une excellente nuit et je vous dis très certainement à bientôt ;)

C'est qui votre super constructeur ?

mistigri34 a écrit:

Owlol a écrit:

OK pour l'étude de sol. Par contre c'est un élément qui d'après moi rentre dans le cadre du CCMI non ? Car si il faut mettre plus de béton dans les fondations, c'est au constructeur de l'avoir analysé avant... Ou alors chaque erreur d'étude du cst ne sert plus à grand chose et on n'a plus vraiment d'intérêt non plus à passer par un cst.
Ou tout ceci sort du cadre du CCMI et c'est à nous de veiller que le terrain se "laisse bien construire" ?

Oui mais malheureusement une majorité de cst ne fait pas d'étude de sol à part taper du pied au milieu du terrain.
Donc je vous conseille (dans un futur projet car celui là bof), de faire vous-même l'étude de sol même si le CCMI est signé sans.
Le CCMI étant un contrat à prix ferme et définitif, le cst sera obligé de la suivre même si les fondations exigées sont beaucoup plus coûteuses (tant pis pour lui, il n'avait qu'à la faire avant de vous faire signer ).
Vous transmettriez cette étude de sol au constructeur ainsi qu'au garant et hop c'est emballé (je simplifie, mais en  gros c'est ça)

donc en gros un cst prendrait le risque de mettre des fondations sous dimensionnées pour s'économiser 1500 euros ? si la maison ne tient pas c'est un gros risque qu'il prend quand même... Demain j'adhère à l'aamoi, je vous tiendrais informés des news ;)
Bonne nuit et encore merci à tous !

mistigri34 a écrit:

C'est qui votre super constructeur ?

Muc Habitat

Owlol a écrit:

donc en gros un cst prendrait le risque de mettre des fondations sous dimensionnées pour s'économiser 1500 euros ? si la maison ne tient pas c'est un gros risque qu'il prend quand même... Demain j'adhère à l'aamoi, je vous tiendrais informés des news ;)
Bonne nuit et encore merci à tous !

Pas tant que ça. Les terrassiers ont plus ou moins l'habitude, et en ouvrant le chantier ils savent plus ou moins dire s'il faudra plus descendre les fondations. Souvent ça se passera bien comme ça.
Mais parfois la maison se fissurera... mais souvent dans ce cas, elle aura eu la gentillesse d'attendre 10 ans pour que le CST ne soit pas inquiété. C'est le MO (vous) qui paie les dégâts dans ce cas (il faut compter quelques dizaines de k€). Et pour les rares cas où la maison se fissurera pendant les 10 premières années, le CST est assuré. C'est d'ailleurs pour ça que la DO est souvent plus chère quand il n'y a pas d'étude de sol (du coup, le prix global du projet n'est pas vraiment différent entre un projet sérieux avec étude de sol et un projet pas sérieux).

mistigri34 a écrit:

Https://www.forumconstruire.com/construire/topic-311655-avis-muc-habitat.php

Oui j'avais vu, un peu tard mais j'ai vu...
Après ce n'est pas tout noir non plus comme "Maisons Pierre", et je pense que chaque cst a pu avoir un jour des lacunes mais bon je vais tout de même me méfier.

fouga a écrit:

Owlol a écrit:

donc en gros un cst prendrait le risque de mettre des fondations sous dimensionnées pour s'économiser 1500 euros ? si la maison ne tient pas c'est un gros risque qu'il prend quand même... Demain j'adhère à l'aamoi, je vous tiendrais informés des news ;)
Bonne nuit et encore merci à tous !

Pas tant que ça. Les terrassiers ont plus ou moins l'habitude, et en ouvrant le chantier ils savent plus ou moins dire s'il faudra plus descendre les fondations. Souvent ça se passera bien comme ça.
Mais parfois la maison se fissurera...  mais souvent dans ce cas, elle aura eu la gentillesse d'attendre 10 ans pour que le CST ne soit pas inquiété. C'est le MO (vous) qui paie les dégâts dans ce cas (il faut compter quelques dizaines de k€). Et pour les rares cas où la maison se fissurera pendant les 10 premières années, le CST est assuré. C'est d'ailleurs pour ça que la DO est souvent plus chère quand il n'y a pas d'étude de sol (du coup, le prix global du projet n'est pas vraiment différent entre un projet sérieux avec étude de sol et un projet pas sérieux).

Merci pour cette réponse très bien expliquée.

Owlol a écrit:

mistigri34 a écrit:

Https://www.forumconstruire.com/construire/topic-311655-avis-muc-habitat.php

Oui j'avais vu, un peu tard mais j'ai vu...
Après ce n'est pas tout noir non plus comme "Maisons Pierre", et je pense que chaque cst a pu avoir un jour des lacunes mais bon je vais tout de même me méfier.

https://www.societe.com/soci[...]729758.html

effectif: 1 à 2 salariés
Constructeur de maisons individuelles depuis 2015 ( avant: Commerce de gros de matériel électrique )

Leur site,
Notre equipe: 17 collaborateurs.....( mais 16 en très gros dans la page accueil )
https://muc-habitat.fr/notre[...]tre-equipe/

Et 3 gammes de maisons dont une qui a pour nom
Maison hypnotisante ( sic )

Citation:

Et 3 gammes de maisons dont une qui a pour nom
Maison hypnotisante ( sic )

Pas osé regarder la vidéo de présentation de la gamme.
Pas envie de finir hypnotisé moi. Ce serait un coup à signer n'importe quoi.
Brrrrrrr

Hajime a écrit:

Citation:

Et 3 gammes de maisons dont une qui a pour nom
Maison hypnotisante ( sic )

Pas osé regarder la vidéo de présentation de la gamme.
Pas envie de finir hypnotisé moi. Ce serait un coup à signer n'importe quoi.
Brrrrrrr

Elle était facile, mais méritée je l'avoue ;)

famillecoeur a écrit:

Ah trop cool, le terrain est fourni par le constructeur ...

c'est une spécialité en Alsace
ils m'avaient tous fait le coup, Stéphane Berger, Rizzon, etc

fouga a écrit:

Pas tant que ça. Les terrassiers ont plus ou moins l'habitude, et en ouvrant le chantier ils savent plus ou moins dire s'il faudra plus descendre les fondations.

Non

Owlol a écrit:

Car il s'agit d'un terrain qui sera divisé en deux et le constructeur doit d'abord trouver "notre voisin".

Owlol a écrit:

Les délais sont de 18 mois, nous n'avons pas essayé de négocier cette partie.

J'espère que vous n'êtes pas pressé d'avoir votre maison, entre le temps pour trouver "le voisin", le temps de faire la division du terrain, le délai des réalisations des conditions suspensives (12 mois ?) et le délai de construction de 18 mois...
Vous serez chez vous en 2022 

+1000!
18 mois de chantier (hors administratif préalable donc), j'ai hâte de voir le projet, ça doit être une maison d'archi d'au moins 250m² avec de l'artisanal de partout.

Une cubique parpaing/crépi de 120m² se termine sans transpirer en 10 mois vacances comprises.

Franchou a écrit:

fouga a écrit:

Pas tant que ça. Les terrassiers ont plus ou moins l'habitude, et en ouvrant le chantier ils savent plus ou moins dire s'il faudra plus descendre les fondations.

Non

Franchou
Tu connais ma position sur le sujet
Et on ne peut pas dire que toutes les maisons faites sans étude de sol vont se fissurer.
Pour moi, ça se compare beaucoup à traverser une route les yeux fermées. Suivant le contexte (étude de sol G1 connue, secteur argileux,...) on parlera d'une route de campagne ou d'une nationale.
Et si on te demande si c'est dangereux de traverser une route les yeux fermés, on peut répondre qu'on peut très bien y survivre... mais pas toujours

J'ai envoyé tous les papiers pour l'adhésion à l'aamoi.
J'ai aussi écrit à l'anil du bas-rhin pour leur expliquer notre problématique.

Salut,
J’ai fait le tour des constructeurs dans le Bas-Rhin et tous nous ont dit que l’etude de sol n’etait pas utile, alors que notre terrain est à 2km du Rhin
J’exagere y’en a un qui m’a fait du bla-bla pendant 20min sur le sujet mais lui ça doit être le pire de tous... ben mon futur voisin construit avec eux et aucune étude de sol n’a été faite!
Vraiment faire gaffe de penser à tout avant de signer le CCMI.

Vous avez opté pour quel constructeur "sérieux" du coup jerem ?

Sinon, pour en revenir au sujet de mon post, j'ai trouvé ça :

https://www.adil2a.org/publi[...]du-contrat/

Je cite la partie "La signature du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) peut donner lieu au versement soit d'un dépôt de garantie de 3% du prix de la construction consigné sur un compte spécial ouvert au nom du maître de l'ouvrage par un organisme habilité, soit d'un acompte n'excédant pas 5% du prix de la construction si le constructeur justifie d’une garantie de remboursement. Cette garantie est donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée à cet effet, sous forme d'une caution solidaire. L’attestation de la garantie de remboursement doit être annexée au contrat de construction (CCH : L.231-2 k). Tout versement exigé à la signature du contrat ne respectant pas ces conditions est un délit passible de sanctions pénales (CCH : L.241-1). "

Quand on dit "L’attestation de la garantie de remboursement doit être annexée au contrat de construction" c'est bien que lors de la signature, le constructeur doit fournir le papier ou c'est au moment où il envoie tous les papiers en recommandé chez le maitre d'ouvrage ?

Citation:

Pour moi, ça se compare beaucoup à traverser une route les yeux fermées. Suivant le contexte (étude de sol G1 connue, secteur argileux,...) on parlera d'une route de campagne ou d'une nationale.
Et si on te demande si c'est dangereux de traverser une route les yeux fermés, on peut répondre qu'on peut très bien y survivre... mais pas toujours

@ fouga
C'est exactement la signature qui apparait en bas des messages de Franchou, mais illustrée par l'exemple

Pour ta question sur la garantie de remboursement, c'est bien dès que tu donnes un chèque il te faut l'attestation NOMINATIVE de garantie de remboursement pour le montant précis.
Si pas d'attestation, pas de chèque même si "on ne l'encaisse pas"

Bonjour,

Au moment de la signature si le constructeur demande un chèque de 5% il vous doit tout de suite l’attestation de garantie de remboursement de l’acompte, sur laquelle est noté le numéro du CCMI, sa valeur totale et l’acompte.

Ne donnez pas le chèque sans l’attestation en original.

+ 1 avec litemath : Attestation nominative !

litemath a écrit:

Pour ta question sur la garantie de remboursement, c'est bien dès que tu donnes un chèque il te faut l'attestation NOMINATIVE de garantie de remboursement pour le montant précis.
Si pas d'attestation, pas de chèque même si "on ne l'encaisse pas"

OK merci.
Car le commercial m'a dit clairement que il fallait qu'ils l'encaissent pour pouvoir souscrire cette garantie et ensuite me donner le papier d'attestation.
Ca répond à ma question sur ce point je te remercie.
Sinon ce papier il ressemble à quoi ? C'est un truc imprimé par le constructeur ou c'est son garant qui lui fait avec les noms dessus ?

C'est son garant qui lui fait parvenir cette attestation avec son numéro de contrat, il déclare votre CCMI et l’acompte que vous allez lui payer.

Donc pas besoin d'encaisser rien car il a déjà son contrat d'assurance de base et il déclare ses contrats en cours de signature.

Chez nous le chèque a été encaissé une fois le contrat envoyé en LRAR.

Praetor a écrit:

C'est son garant qui lui fait parvenir cette attestation avec son numéro de contrat, il déclare votre CCMI et l’acompte que vous allez lui payer.
Dans notre cas le cst a même inscrit sur le contrat CCMI le numéro de notre chèque, date montant et envoyé une copie à son garant.

Donc pas besoin d'encaisser rien car il a déjà son contrat d'assurance de base et il déclare ses contrats en cours de signature.

OK merci c'est bon à savoir.
Donc en gros notre constructeur est dans l'illégalité.
"L’attestation de la garantie de remboursement doit être annexée au contrat de construction (CCH : L.231-2 k). Tout versement exigé à la signature du contrat ne respectant pas ces conditions est un délit passible de sanctions pénales (CCH : L.241-1). "
Cela peut-il dire que le contrat qu'on a signé (sans donner de chèque je précise) est donc null ? A savoir aussi qu'il n'y a pas la date dessus...
Si je demande au constructeur qu'il me rende tous les papiers que nous avons signé vous pensez qu'il va accepter ou il risque de nous causer des ennuis avec une clause cachée que nous n'aurions pas vu ?

Owlol a écrit:

Vous avez opté pour quel constructeur "sérieux" du coup jerem ?

Avec un Maître d'Oeuvre finalement, j'ai lancé un récit récemment si ca t'intéresse.
Au plaisir et bonne réflexion pour la signature du CCMI.

jerem411 a écrit:

Owlol a écrit:

Vous avez opté pour quel constructeur "sérieux" du coup jerem ?

Avec un Maître d'Oeuvre finalement, j'ai lancé un récit récemment si ca t'intéresse.
Au plaisir et bonne réflexion pour la signature du CCMI.

Haha, ça sent un peu le mec dégouté par les CCMI
Je vais jeter un coup d'oeil à ton récit ;)

Il est pas signé par les deux parties ? Pas de date ? Pas réceptionné en LRAR ?
Demandez les papiers signés sans date. Ne signez plus sans date et contre signature ! Et partez avec un exemplaire ou au moins une copie.

Praetor a écrit:

Il est pas signé par les deux parties ? Pas de date ? Pas réceptionné en LRAR ?
Demandez les papiers signés sans date. Ne signez plus sans date et contre signature ! Et partez avec un exemplaire ou au moins une copie.

Non, on a signé à l'agence et nous n'avons pas eu de copie. Ils ont les originaux, avec nos signatures, mais pas de dates... Et du coup vu qu'ils n'ont pas le chèque de 5% ils n'ont pas encore pris la peine de nous envoyer un courrier avec tout en accusé réception.