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Demande de modification maison suite refus permis de construire aux voisins.

Ce sujet comporte 40 messages et a été affiché 3.410 fois
elisalova

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 mois
Le 06/02/2018 à 20h45
Il y a peut être sur leur terrain une zone non constructible ?
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Bikion
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/02/2018 à 21h08
elisalova a écrit:Il y a peut être sur leur terrain une zone non constructible ?

Nous avons les mêmes zone sur nos terrains. Je ne pense pas. 
J'aurai le retour demain.. Il est mentionné sur le document préalable avant la division que les constructions doivent faire 250 max au plancher. Est ce les deux maisons ou par maison, je ne sais pas. Enfin meme si c'est pour les deux maisons, la différence ne fait pas les 60m carré évoqué...

"Lot A = 564 m2 dont 512 m2 en zone Ub et 52 m2 en zone 1 AU Terrain à bâtir à vendre.
Projet de construction(s) respectant les règles d'urbanismes de la zone.
- Lot B = 494 m2 dont 467 m2 en zone Ub et 27 m2 en zone 1 AU Terrain à bâtir à vendre.
Projet de construction(s) respectant les règles d'urbanismes de ta zone,
NOTA : Afin de compenser l'insuffisance de débit (33m3/h) de la borne incendie existante au sud-est
des terrains à bâtir, les constructions à usage d'habitation ne devront pas :
dépasser 250 m2 maxi de surface de plancher,
être implantées à moins de 5 m les unes des autres (voir zones non aedificandi)."
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/02/2018 à 21h26
Bikion a écrit:Bonsoir,

J'en serai plus demain car j'appellerai le notaire suite au rdv avec les propriétaires et enfin avoir une date de signature...

Le notaire du vendeur ?
ou votre notaire ?

Vous avez choisi un notaire qui n'est pas le même que celui du vendeur ?

cdlt
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Bikion
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/02/2018 à 21h37
Nous avons le même notaire. Dois-je me tourner vers un autre notaire ? Pour avoir le mien de mon coté ? 
ManuTaden a écrit:
Bikion a écrit:Bonsoir,

J'en serai plus demain car j'appellerai le notaire suite au rdv avec les propriétaires et enfin avoir une date de signature...

Le notaire du vendeur ?
ou votre notaire ?

Vous avez choisi un notaire qui n'est pas le même que celui du vendeur ?

cdlt
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/02/2018 à 21h46
Ne serait-ce pas ceci?
NOTA : Afin de compenser l'insuffisance de débit (33m3/h) de la borne incendie existante au sud-est a écrit:des terrains à bâtir, les constructions à usage d'habitation ne devront pas :
dépasser 250 m2 maxi de surface de plancher,
être implantées à moins de 5 m les unes des autres (voir zones non aedificandi)."


Peut-être qu'à partir de l'endroit ou vous avez implanté votre maison, pour être à moins de 5m votre voisin n'a pas la place compte tenu de la forme de son terrain?

Et aussi, votre surface plancher est de combien sur le PC? vous avez une cave par exemple?
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/02/2018 à 22h37
Bikion a écrit:Nous avons le même notaire. Dois-je me tourner vers un autre notaire ? Pour avoir le mien de mon coté ? 

Oh oui !
Prenez votre notaire.
Ça ne vous coutera pas plus cher, et vous aurez un point de vue indépendant.

Cdlt
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/02/2018 à 00h40
Bonjour,

Très probablement les 2 terrains constituent encore un seule unité foncière, car le terrain n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis de lotir.
Le COS doit donc s'entendre sur le total des deux terrains...

De votre côté, vous êtes tranquille. Suivant un conseil précédent, prenez un notaire à vous et ne lâchez rien sans avoir son conseil.
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ficao

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Roquefort Les Pins (6)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/02/2018 à 07h37
Bonjour,

S'il y avait eu permis de lotis en amont, chaque parcelle aurait eu l'octroi précis et indivisible de surface constructible (ou aurait juste suivi le PLU). Vraisemblablement ce n'est pas le cas puisque votre PC impacte le PC voisin. Votre vendeur n'a pas fait les choses dans l'ordre mais tout semble clean pour vous donc c'est à lui de trouver des solutions, mais en l'état actuel des choses le second terrain est invendable. Pas sûr qu'il décide de s'asseoir sur la vente de ce second terrain... Ne lâchez rien et prenez conseil auprès d'un notaire indépendant.
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/02/2018 à 16h21
Oui c'est pas le PLU actuel qui s'oppose au PC, mais une prescription (...je ne sais pas laquelle...) mais qui s'applique sur la base du terrain d'origine.
La division d'un terrain a été réalisable, (mais probablement pas liée à un permis de lotir), et par conséquent rien ne dit que les parcelles divisées sont "libérées " des contraintes de constructibilité du terrain d'origine.
A l'extreme : on a pu faire la division pour revendre des potagers, même si ils sont en zone constructible du PLU.
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Bikion
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/02/2018 à 21h53
Merci pour vos messages. Effectivement, nous comptons suivre vos conseils de prendre notre notaire. Le notaire est clairement du coté des propriétaires des deux terrains.


Le notaire a donc reçu les propriétaires aujourd'hui.

Du coup, en effet, il y a une surface maximale de construction pour le terrain globale (les deux terrains réunis).

Alors tout le monde se renvoie un peu la responsabilité... notaire vers géométre qui a mal divisé. Non prise en compte de cet obligation a respecter..
Le notaire qui explique que le constructeur a également sa part de responsabilité.

Du coup, le notaire nous dit: qu'on a eu tous les accords donc aucuns recours contre nous possible. Mais que si on veut faire notre projet "en bonne conscience" d'après ses mots, nous devons enlever 25m carré habitables et céder 50m carré de terrain pour le voisin. "que ce sont des gens qui n'auront plus leurs PTZ si la vente se fait pas et qu"il ne pourront pas acheter".

"Que le propriétaire est fort sympathique et à cause de cette erreur il doit s'asseoir sur une partie de la vente du second terrain".

Du coup, nous comprenons bien que pour le propriétaire le terrain est susceptible d'être vendu moins cher et que c'est embêtent pour les voisins qui avait un projet à coté.

Nous partons du principe que nous avons tous les accords, que depuis juillet 2017 on est sur le projet entre plans, visite etc etc donc on ne changera rien.

. Le notaire cherche des recours pour un éventuel retour en arrière mais vu ces dire cela semble impossible vu les accords. En revanche, je pense qu'on va attendre le recours des tiers avant de commencer !!!

Maintenant, je vais me renseigner pour changer de notaire et avoir enfin une date de signature, en espérant qu'il n'attende pas le 16/04 qui est la date butoir!

Debut de semaine prochaine, j'envisage de faire une proposition d'achat du terrain qui réglerait l'histoire !!
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/02/2018 à 22h45
Commencez pour trouver un notaire, expliquez lui votre histoire, demandez lui conseil, mais ne cédez surtout pas à la demande du notaire du vendeur.
Votre histoire me fait penser à celle de la personne a qui le notaire du vendeur de terrain, a demandé de passer parce qu'elle avait oublié de signer un papier pour une servitude sur 9 m2 de terrain. En définitive, elle a vendu 1 m2 de terrain à 1000 EUR !!!

Pour l'achat de la parcelle d'a coté, pourquoi pas, mais pas forcément au prix du terrain à bâtir, puisqu'il ne permet plus que la construction d'un cabanon
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Lbcdeletmat

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 09h14
Bonjour.
Relisez vous tranquillement, à tête reposée .
Un peu plus, on vous fera croire que tout est de votre faute et que si vos futurs voisins ne peuvent pas construire, vous en êtes responsable...

A chacun d'assumer ses responsabilités, et, visiblement, vous n'en avez aucune à vous reprocher sur l'histoire qui se joue actuellement. Vous n'étiez pas "sachant" au moment de la signature et de la construction de votre projet.

Bon courage, ces situations ne sont jamais plaisantes.
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Orphanine

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Haucourt-moulaine (54)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/02/2018 à 09h31
Bikion a écrit:Du coup, le notaire nous dit: qu'on a eu tous les accords donc aucuns recours contre nous possible. Mais que si on veut faire notre projet "en bonne conscience" d'après ses mots, nous devons enlever 25m carré habitables et céder 50m carré de terrain pour le voisin. "que ce sont des gens qui n'auront plus leurs PTZ si la vente se fait pas et qu"il ne pourront pas acheter".


Bah tiens ! Il se fiche totalement des voisins, mais joue sur la corde sensible pour tenter de vous faire craquer pour que SES clients ne soient pas pénalisés... Alors oui c'est moche pour les voisins ET pour le propriétaire, mais ce n'est pas votre problème.

Bikion a écrit:"Que le propriétaire est fort sympathique et à cause de cette erreur il doit s'asseoir sur une partie de la vente du second terrain".


Et c'est bien malheureux pour eux mais ce n'est pas votre problème, vous avez signé pour un terrain, pour réaliser votre projet, projet qui a été accepté. Le reste ne vous concerne aucunement...

Du coup, nous comprenons bien que pour le propriétaire le terrain est susceptible d'être vendu moins cher et que c'est embêtent pour les voisins qui avait un projet à coté.

Ce qui me fait peur, c'est qu'ils n'arrivent pas à vendre ce deuxième terrain mais qu'ils refusent de vous le vendre pour vous "punir" de ne pas céder à la demande de modification de votre PC et qu'à la suite de ça, ils vous em***de pendant votre construction... Serez-vous en limite de propriété de ce côté ?
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Mon récit, c'est par ici : http://orphasanjo.forumconstruire.com
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kalimeroo

Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/02/2018 à 14h41
Le plus grand risque que vous courriez soit que le propriétaire pose un recours au tribunal administratif afin de vous faire renoncer à l'achat.
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Bikion
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 21h24
Bonsoir,

Ma première mission de la journée a été de trouver un nouveau notaire. J'ai pris un notaire qu'on nous a recommander. Le notaire nous a bien confirmer qu'il ni avait aucuns problemes pour nous. Que le notaire avait surement du faire une erreur au moment de la division des terrains. Ca doit être au propriétaire de se retourner contre leurs notaires. Bref, c'est triste pour les autres comme dit Orphanine ! Et effectivement, a chacun d'assumer ses responsabilités.

Je vais mettre le panneau du dépôt de permis samedi, j'hésite a le faire constater par un huissier...

Maintenant, leurs notaire peut faire trainer la signature jusqu'au 15/04 mais cela aurait aucuns intérêts !

Après si les propriétaires se retournent contre leurs notaire, la vente du terrain voisin serait non vendu vu qu'il y aurait une procédure dessus...

Le forum me donne envie de créer un récit ! Dès que j'ai la date de signature chez le notaire, je pense le faire, car les échanges sur ce forum sont vraiment utiles !!!Biggrin
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