Faillite assureur Dommage Ouvrage

Bonjour,
Oui ça commence à être long, moi aussi j ai reçu ce mail, mais sur le site il y a cette information:
« 2 juillet 2019
FSCS, CRL et BCR poursuivent leurs efforts pour transférer avec succès les polices Alpha pour défauts latents à un nouvel assureur, et des progrès satisfaisants ont été accomplis ces derniers jours. Les discussions avec le nouvel assureur en sont à un stade avancé. Cependant, le calendrier a été légèrement retardé, tandis que les conditions du transfert sont revues. Nous vous fournirons une nouvelle mise à jour le lundi 8 juillet.« 
Remboursement ou repreneur?
Bonne journée.

Bonjour, Voici la réponse que j'ai eu ce matin suite à mes relances:

Letter to the French structural defect policyholders, who have received confirmation that their claim is covered by the Danish Guarantee Fund's area of coverage.


You have filed a claim for a return premium against Alpha Insurance A/S in bankruptcy and the Danish Guarantee Fund for Non-life Insurance Companies (hereinafter "the Guarantee Fund"). You have also previously received a notification that the Guarantee Fund has provisionally assessed that your claim for a return premium is covered by the Guarantee Fund's area of coverage.

The Guarantee Fund originally expected to be able to pay out return premiums within 4 months of receipt of your notification.

However, due to political discussions in Denmark and an upcoming parliamentary election, no final clarification has been made on how the calculation of return premium on structural defect policies should take place.

It is therefore, with regret, that the Guarantee Fund must announce that it now expects that it will be possible to pay return premiums in Q4 2019, at the earliest.

For the sake of good order, please note that the bankruptcy estate has not yet decided whether there is coverage by the estate for the deductible that the Guarantee Fund will deduct from your claim for a return premium.


Yours sincerely



Boris Frederiksen
Curator for Alpha Insurance A/S in bankruptcy


and

The Danish Guarantee Fund for Non-life Insurance Companies

Bonjour, c'est donc la même chose que le message reçu par Morganemf, mais en anglais.

Je ne veux pas jouer les pessimistes, mais il n'y a à peu près aucune chance que le fonds danois ou la faillite d'Alpha ne puissent apporter plus qu'une poire pour la soif...
Quand aux discussions avec le FSCS (le fonds de garantie anglais), par nature elles ne portent que sur les clients qu'Alpha avait en Angleterre, le FSCS ne versera pas un centime pour un assuré français. Donc très probablement que cette discussion sur le replacement des polices Alpha ne concerne que le marché britannique.
Alors que faire ? A défaut d'assureur dommages ouvrage, il faut agir directement contre les entreprises fautives et leurs assureurs RC décennale, et ne pas lâcher.
Autre axe : le courtier ou l'agent (Axa notamment si j'ai bien compris) qui vous ont proposé ce contrat ont un devoir de conseil envers vous, et à ce titre peuvent potentiellement être mis en cause. Mais sauf si vous pouvez établir qu'ils vous ont fait passer des vessies pour des lanternes, cela risque d'être plus difficile.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre assureur de protection juridique si vous en avez un.

Bonjour,
Avez vous eu des nouvelles dès remboursement de nos primes d assurance?
Bonne journee.

Rien pour ma part :/ bonne journée

Bonjour,

Dans le dernier mail que j'ai reçu il était précisé que les remboursements interviendraient au plus tôt sur le 4ème trimestre 2019...

Je pense qu'il va falloir patienter encore un peu...

Nouvelle réponse :

Nous faisons suite à votre demande de remboursement de prime de la police d'assurance Dommage Ouvrage auprès Alpha Insurance A/S en faillite.

Premièrement, nous regrettons que le traitement de votre réclamation ait pris plus de temps que prévu. Ce traitement a attendu une clarification du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) concernant les détails pratiques pour le paiement des primes de retour.

C'est maintenant confirmé que le Fonds de Garantie Danois (Garantifonden for Skadesforsikringsselskaber) couvrira les remboursements de primes des polices d'assurances classées comme privées.

Nous avons noté que vous avez considéré votre police d'assurance comme privée. Cependant, nous nous réservons le droit de procéder à une évaluation supplémentaire afin de savoir si votre réclamation doit être considérée comme privée ou professionnel et conséquemment traiter votre réclamation conformément à notre conclusion.

Dans le cas de nous approuverions votre demande de remboursement de prime par le Fonds de Garantie Danois, veuillez noter qu'un tel remboursement sera soumis à une franchise de 1000 DKK. Dans cette situation, ce montant sera automatiquement enregistré comme votre créance auprès la masse de a faillite.

Cependant, nous vous demandons de noter que pour le paiement des dividendes de la masse de la faillite prendront long temps, car toutes les réclamations devaient être évaluées selon la loi danoise sur les liquidations judiciaires afin de finaliser la procédure de faillite.

Prendre en compte des nombreuses tâches de la liquidation, il est prévu que plusieurs années seront nécessaires avant que les dividendes seront payée et achever cette procédure.

Enfin, veuillez noter que Topdanmark Forsikring A/S agit en qualité d'administrateur du Fonds de Garantie Danois. Si vous recevez un remboursement de votre prime, vous recevez donc le paiement directement de Topdanmark Forsikring A/S.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez nous contacter par e-mail: claimssupport@alphagroup.dk.

Cordialement,



Garantifonden for Skadesforsikringsselskaber

Je viens exactement de recevoir le même mail... d'après vous cela veut dire qu'on aura les remboursements de primes que dans "quelques années" ????

Cordialement

Bonjour,
oui dans quelques années d après ce que je comprends.

Bonjour,
J'ai reçu le même mail. Pour moi il s'agit du paiement de la franchise qui peut prendre plusieurs années avant d'être effectif. C'était d'ailleurs déjà annoncé dans les communications précédentes.

Cordialement

Bonjour,

D'après ce que je comprends du mail copié ici, c'est plutôt qu'ils vont commencer par :
- étudier si vous êtes éligible ou non au remboursement de la prime (si c'est non, ça sera vite fixé pour vous)
- faire la liste de tous les créanciers de la société (ça peut prendre quelques années)
- puis une fois tout ça fini, remboursement de la prime, amputée de 1000 couronnes danoises (134€ environ à ce jour) que vous ne récupèrerez jamais.

Bonjour,
Je viens de recevoir un mail comme quoi je recevrai un virement du remboursement de la prime (amputé seulement de la franchise de 134€) d'ici quelques semaines, je vous tiens au courant...

Bonjour,
J'ai reçu le même message.
Cordialement.

Ah je vais vérifier moi aussi mes mails alors