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Taxe Assainissement et taxe d’Aménagement .

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Bloggeur Env. 10 message Calvados
Bonjours a tous,
Nous faisons construire à Commes 10 km de Bayeux un plein pied 95 m2 par : C E R Construction. Notre question : Es que la taxe d'aménagement et la taxe D'assainissement son les deux même.
Merci pour vos réponse .
Je ferais le récit de la construction prochainement.

Riton.
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Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Tout dépend ce que vous appelez taxe d'assainissement. Pour moi, il n'y a pas de taxe portant ce nom.

Aujourd'hui, pour les cas les plus courants, il y a la TA, la RAP (souvent à payer en même temps que la TA), et la PFAC.
Mais localement on peut aussi trouver d'autres taxes.

Votre terme taxe d'assainissement me ferait bien penser à la PFAC, mais seul vous pourrez le confirmer.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Bonjour.
Non ce sont deux taxes différentes.
La taxe d'aménagement vaut pour toute construction neuve. Par contre vous serez exonéré de taxe d'habitation pendant deux ans.
La taxe d'assainissement est en quelque sorte le "droit" de raccordement à l'assainissement public ( tout à l'égout). dans le cas d'un terrain qui en bénéficie pas cette taxe n'existe pas ( mais il faut installer un ANC)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
globs a écrit:
La taxe d'aménagement vaut pour toute construction neuve. Par contre vous serez exonéré de taxe d'habitation pendant deux ans.


Peux-tu me donner le texte sur lequel tu s'appuie pour dire ça ?
Parce que j'ai payé ma TA l'an dernier, mais je viens de recevoir ma première TH qui pique un peu. Et aucune exonération dessus même pas la baisse de 30% que la plupart ont eu

Et à 1700€ la TH, si je peux la contester, je suis preneuse

Mais pour les nouvelles constructions, ça aura moins d'impact puisque la TH doit petit à petit disparaître pour les résidences principales (a priori même pour les 20% non concernés par la baisse progressive ).
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Bloggeur Env. 10 message Calvados
Re bonjour,
Merci pour ces informations très utile je tiens a précisé que c'est une résidence seconder es que l'exonération de la taxe d'habitation pendant deux est elle valable aussi et doit'on faire une démarche pour cela.
Merci Bon dimanche à tous.
Riton
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Membre utile Env. 300 message Charente Maritime
L'exonération n'est pas sur la taxe d'habitation mais sur la taxe foncière
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Membre utile Env. 300 message Charente Maritime
Et bonjour que je n'ai pas dit
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Pour l'exonération de la TH il me semble avoir lu que certaines communes ne l'appliquent pas.
J'ai reçu la mienne il y a peu et ne sachant pas la lire (ou en tout cas je l'avais mal lue) j'ai appelé pour me renseigner. En fait je ne paye que les ordures ménagères pendant les deux premières années. Et la personne que j'ai eu au téléphone m'a bien dit que j'étais exonéré de la taxe d'habitation pendant deux ans.
Alors vous me mettez le doute Blush
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Ta réponse met encore plus le doute

Parce que la TOEM s'applique en général sur la TF.
Et effectivement, une construction neuve permet une exonération de la TF, hors TOEM, et sauf si la commune, l'intercommunalité et/ou le département vote contre.

Si tu es bien exonéré de la TH, ça donne quoi chez toi pour la TF ? Tu es aussi exonéré ?
Et pour la TOEM que tu payes avec la TH, tu en payes aussi une partie sur la TF, ou elle est entièrement basculer sur la TH ?

Enfin, ta commune a l'air d'appliquer des règles un peu particulières, et je doute que beaucoup soient dans ton cas.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Mea culpa, mea maxima culpa Blush

Je viens de vérifier.
Tellement habituée à ne voir que "taxe d'habitation" que j'avais mal lu mon premier avis d'imposition. Il s'agissait bien de la taxe foncière, à laquelle est attachée la taxe d'ordure ménagère. Et c'est donc bien de la taxe foncière que je suis exonérée (donc comme tout le monde)
Et je ne suis pas exonérée de la taxe d'habitation (qui de toute façon n'aurait pas diminué je pense, j'ai du mal à imaginer qu'elle aurait été plus forte l'année précédente Ohmy)

Quand on se trompe il faut rectifier ses erreurs Blush
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En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 18h46
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