Dommage ouvrage et banque

Bonsoir,
j'ai signé avec un contractant générale un contrat d'entreprise pour construire notre maison. Il a une assurance professionnel décennale qui couvre ses sous-traitant. Son contrat couvre tout, de la demolition de l'ancienne maison, etudes techniques, charpente, chauffage, electricité etc. 
Au préalable on a fait une étude de sol G2, géomètre, les plans et PC fait par un architecte, nous ne faisons rien nous même... et on a 40% du montant total en apport. Avec cet apport on a déjà financé les travaux qui ont commencés il y'a 3 semaines...
-> comme ce n'est pas un CCMI, je cherche aussi la DO+CNR pour obtenir le credit bancaire. J'ai fait des recherches préliminaires l'année dernière, je pensais que c'était une formalité, mais là:

-> offre Millenium (Gibraltar), compliqué, avance pas, blacklisté par d'autres companies
-> offre LLoyds, avance pas avec courtier 1, avance un peu avec courtier 2 (j'ai 4 dossiers en cours!)
-> AXA: demande un contrôle technique qu'on n'a pas
-> contact de MMA: pas encore de retour

Coté crédit, j'ai demandé à mon courtier de finalement chercher un credit sans DO. Impossible, toutes ces banques refusent (une étudie toujours l'affaire). D'un coup j'ai lancé un autre courtier sur l'affaire et j'ai demandé ma propre banque si c'était possible d'avoir un crédit sans DO.

C'est vraiment compliqué et ça commence à m'empêcher de dormir...tous les jours je passe des coup de fil, de courtiers qui promettent tous et qui n'avance rien (après avoir demandé des dizaines de documents).

 

Comme vous, nous avons 40% d'apport.
Comme vous, notre banque a refusé de nous prêter sans une DO.
Ils auraient pu nous dire "parce que c'est la loi", argument imparable. Mais non, ils nous ont dit "parce que si vous utilisez l'argent pour autre chose ou s'il y a un problème sur votre maison, on ne peut pas se rembourser (sous entendu la maison ne vaut rien)." C'est quand même amusant comme argument, avec les 40% d'apport il est probable que vous et moi ayons déjà financé le gros œuvre en grande partie avant même d'avoir touché au crédit.
Bref, tout ça relève de l'absurde .

Quand je vois que verse 20% de TVA, sans aucune aide on nous met des bâtons dans les roues... bon courage!

Un collègue m'a suggéré de regardé coté prêts hypothécaires. Je suis tombé sur cet article :article

J'ai regardé un peu sur le net et il semble que c'est le montage de crédit utilisé pour les "surendettés" qui sont propriétaires. Avec un hypothèque sur le terrain on pourrait alors obtenir environ la moitié sa valeur. J'ai demandé mon courtier ce qu'il en pense et j'ai contacté en parallèle quelques banques pour qu'il me rappelle à ce sujet. 

Pepeaut a écrit:

j'ai signé avec un contractant générale un contrat d'entreprise pour construire notre maison. Il a une assurance professionnel décennale qui couvre ses sous-traitant. Son contrat couvre tout, de la demolition de l'ancienne maison, etudes techniques, charpente, chauffage, electricité etc. 
Au préalable on a fait une étude de sol G2, géomètre, les plans et PC fait par un architecte, nous ne faisons rien nous même
 

si on se réfère au site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-mai[...]aison-individuelle-ccmi votre contrat devrait être un CCMI. Votre "contractant général" ne respecte donc pas la loi... reste à savoir pourquoi il essaie d'éviter les contraintes légales de protection du consommateur

L'histoire du projet est un peu longue. 
Nous connaissons le constructeur depuis des années, il a travaillé avec nous et l'architecte depuis le début. Il a notre confiance et je comprends pour quoi il ne peut pas proposer de CCMI. Tous les deux nous avons sous-estimé la difficulté de la DO / obligation DO pour le crédit.

Fin de l'histoire pour nous: on a la DO avec MMA. Assez cher mais pas de choix (2,5% du montant à assurer pour notre cas, particulier en projet d'extension avec existant, projet avec contractant général). Il faut tomber sur la bonne agence qui s'y connait pour boucler le dossier, ça nous a pris deux semaines à peu près.