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Erreur sur le calcul de la taxe d'aménagement

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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Beh...

Tu as tenté de leur proposer un 50-50 ?
Je ne sais pas si cela se fait, mais à part un arrangement amiable je ne vois pas bien ce qui pourra être fait d'autant plus si le terrain avait fait l'objet d'un CU qui mentionnait bien le taux communal.
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Env. 20 message Marne
Le souci c'est que sans parler de somme et en demandant simplement comment on peut s'arranger et contester la somme on me réponds qu'il n'y a pas d erreur et que je dois payer la somme liée aux 20%. Pourtant dans le courrier reçu, ils ont bien écrit noir sur blanc qu'une erreur a été commise! Le dialogue est déjà bien compliqué au final puisque même en étant conciliante et sans demander une exonération totale je me trouve face à un mur.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Ben parce que concrètement, il n'y a pas d'erreur sur la somme.

Il y a a eu une erreur de calcul sur le 1er document envoyé, certes.
Mais pas dans le 2nd.

L'erreur de calcul du premier ne te dispense pas de payer la vraie somme, puisque le taux était connu d'avance (trouvable "facilement" et qui plus est indiqué dans ton CU).

Honnêtement, chercher à faire reconnaître l'erreur ne me semble pas judicieux.
Tente une approche un peu pathos de la chose, peut-être pour toucher un peu la personne a qui tu as a faire?!...
Ou demander un échéancier de paiement vu le montant?
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Comme dit précédemment, l"erreur" reconnue dans le courrier ne te fera pas bénéficier d'une exonération de la taxe (selon du point 6 de l'article que tu citais).
Un re-calcul oui, mais ça tu l'as déjà eu :(
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Marne
Je les trouve gonflés... Le premier document provient des mêmes services, je me suis basée sur la somme pour mon projet de financement. Et maintenant tout ce qu'on sait me dire c'est nous comprenons mais on s'est trompé en rentrant 1% au lieu de 20% dans notre logiciel en novembre 2018. Du coup en avril on vous annonce la vraie somme et on vous met "au pied du mur"
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Sans être forcément d'accord avec ton raisonnement, je comprends néanmoins.

Pour moi il y a 2 options :
1) tenter de négocier le montant de la TA, avec force larmes, mouchoirs et compagnie
2) tenter de négocier un échéancier de paiement sur 12/24 mois

Les 2 options n'étant pas non plus antinomiques.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Marne
Disons que j'aurais souhaité avoir les bonnes informations en novembre. Leur erreur avec leur logiciel me met dans l'embarras et maintenant je ne peux rien faire. En matière fiscale, je ne recalcule pas les montants annoncés par l'administration. C'est peut-être naïf, c'est ce que je me dis avec le recul.
Et pourquoi noter dans leur courrier qu'il y a eu erreur de calcul dans ce cas là?
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Ben parce qu'il y en a eu une, ils se sont trompé sur le taux à appliquer.

Je ne veux pas donner de leçon, mais il faut tout calculer et recalculer...
Sans prêter d'arrière-pensées, personne n'est à l'abri de faire une boulette!

Citation: Mode HS on :
Cet hiver à la montage, après un apéro dans un bar un peu cossu (donc on savait que l'addition serait salée) on nous remet une note à 220€ !
Ah oui, ils avaient compté 10 verres de vin au lieu de 1.
Filouterie ou simple erreur...


Donc dans la construction ou tout se chiffre en millieurs d'euros, un bon réflexe à prendre est de toujours vérifier que ce soit des devis, des factures ou des projections.
Picto recompense Membre super utile
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