Place de stationnement non déclarée Résolu

La cabane de belle maman elle sera enterrée du coup pas de déclaration lol

Charles et ses enfants a écrit:

Vous connaissez votre taux départemental et votre taux communal? Vous n'avez pas de piscine? Juste pour vérifier le calcul vous avez bien, avec le PTZ, les 240m2 a 377 euros/m2?

Alors le taux communal est de 5% et le taux départemental est à 2.5%. Aucune piscine.

Quand je fais la simulation avec l'outil du gouvernement, je tombe entre 14500€ sans PTZ et 9000€ (mais je ne sais pas si c'est le bon calcul pour le PTZ...)

Bonjour,

Difock788 a écrit:

mimosa4 a écrit:

On a dévié de la question de Zezinho71,
Mais j’aimerais comprendre,
Pour Difock788 quelle est votre surface taxable calculée svp ? Puisque c’est ça la référence.
Merci

Comme indiqué, la surface taxable correspond à la surface de plancher construite soit 240m² composés de 138m² habitable, 21m² de garage et 91m² de sous-sol.
Etant en PTZ, nous avons avec notre commune un abattement de 50% au delà des 100 premiers m² qui semble bien pris en compte dans la TA que nous avons reçu (ils font bien référence au PTZ).
Notre TA est de plus de 12000€ (nous avions calculé un peu plus de 8000€ avec l'abattement et sans les 2 places de stationnement extérieur) ce qui implique que les 2 places nous coutent 4000€.

Attention, le PTZ ne donne pas un abattement sur la totalité des m² dépassant les 100 premiers, mais seulement sur 50% de ces m². Soit sur 240m²:
  - abattement automatique sur les 100 premiers,
  - abattement voté par la commune sur maxi 70m² supplémentaires. (art. L 331-9 2è du code de l'urbanisme).
@+

Bonjour Charles,
Vous trouvez ça chère 3 800EUR
Rire. Nous avons 107m2 avec deux places de jours et 4 chambres et deux sdb.
Notre taxe va être de 4 200EUR à mon avis il dois y avoir erreur sur la vôtre.

Clownbrun non je ne trouve pas que 3800 euros soit cher j'ai écrit 38000 !!! même 4200 euros je prends... en refaisant le calcul selon ce qu'il c'est dit j'en suis à 18000 avec une piscine (peu de chance qu'on la fasse...)

Bonjour deffrey,

Oui c'est un abattement en totalité sur 50% des m² pour les m² au delà des 100 premiers. Dans mon cas, j'ai compté 50% d'abattement sur la totalité des m² au delà des 100 premiers ce qui revient au même.

Par contre, je viens de relire la délibération de ma commune qui indiquait cet abattement et il s'avère que ça ne concerne que la part communal et non la part régional et départemental comme j'avais calculé initialement. En prenant ça en compte, je suis à 11143EUR pour 11770EUR de TA. On se rapproche puisque l'écart est maintenant de 627EUR par rapport à mes calculs.

Bonjour tout le monde je souhaiterai savoir si quelqu'un a déjà eu le cas de figure concernant une maison individuelle ancienne datant des années 70 avec terrain qu'on en 2 logements... les places de parking sont juste à dessiner sur le plan de masse dans le terrain ou bien on les déclare dans la section element créer soumis à la taxe d'aménagement! Je viens de lire le plu de ma ville et ils ne disent rien à par que par logement il faut une place de taille de 25m2.
Je suis un peu perdu malgré tte les informations utiles que jai pu lire!!! Merci pour vos réponses

Bonjour,
Suite à appel chez la DDT, je me dois de déclarer le minimum imposé par le PLU : 2 places.
On verra combien ça coûte.

Bonjour,
Quand on sait qu'il faudrait plutôt favoriser le co-voiturage plutôt que la voiture pour une personne, 4 places pour une maison de 110m2 ça fait étrange comme politique d'incitation écologique. Surtout quand on apprend qu'une majorité des modèles de projection vient des politiques publiques. (J'ai entendu une étude sociologique très intéressante qui expliquait comment le rêve de l'accession au pavillon individuel est un peu un héritage de Giscard, du coup le tout voiture...). Je dis ça, je ne dis rien.

Bonjour
J ai acheté une maison ,au sous sol y a un garage de 12m² et buanderie+rdc+R1 ,l ancien proprios n avait pas déclaré les 2 chambres au R+1 ,j ai crée 2 velux et j ai du régularisé la surface habitable ce qui a fait argumenté ma taxe foncière de 50% ,cette année ,j ai crée 2 places de stationnement sur ma cours ,donc ,je condamne le bateau qui donne sur le garage ,J arrive à la déclaration aux impôts du formulaire H1,je suis perdue la partie B ,est ce que je dois déclarer la surface du garage ? puisque il a perdu sa fonctionnalité? est ce que il y a moyen de savoir quelle surface taxable a été prise en compte dans le calcul de la taxe foncière ?Je vous remercie de votre aide !

Bonjour,

Dans votre cas, et dans la mesure où vous ne connaissez pas l'assiette exacte de calcul de votre taxe foncière, le mieux est de demander aux impôts copie de la H1 sur laquelle ils fondent leurs calculs.
Utilisez votre messagerie sécurisée des impôts.
Vous exposez rapidement que vous venez d'acheter votre maison (ses références), vous avez fait des modifications, et vous voulez faire une H1 récapitulative.
Vous obtiendrez une réponse.
A partir de là, vous pourrez faire une mise à jour définitive et exacte (sans doublons).
Vous pourrez revenir vers le forum de façon plus précise.
@+